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Discussions générales

Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, parce que la France possède le deuxième parc mondial d'installations nucléaires civiles, il est important que la sûreté et la sécurité nucléaires fassent toujours l'objet d'une attention soutenue et constante, de la part aussi bien des pouvoirs publics que des opérateurs.

Les accidents très importants, ou plus exactement les catastrophes de Tchernobyl et de Fukushima, ont bien sûr frappé l'opinion publique. Pourtant, un sondage BVA de 2013 révélait que 67 % des Français étaient favorables à la production d'énergie par les centrales nucléaires, lesquelles – rappelons-le – produisent environ 75 % de nos besoins en électricité.

Depuis longtemps, notre pays a fait le choix de l'indépendance énergétique. En attendant que la politique de transition énergétique produise tous ses effets, ce qui prendra certainement du temps, il est essentiel de maintenir un climat de confiance et de totale sécurité au sujet de notre potentiel de production électronucléaire. Pour cela, il faut apporter les bonnes réponses à chacun des enjeux de sécurité liés au nucléaire civil, qu'il s'agisse de la protection des populations en cas d'accident, de la sûreté, de la radioprotection ou de la lutte contre les actes de malveillance.

Il faut le reconnaître, le dispositif de sécurité du secteur de l'énergie nucléaire, profondément rénové depuis une dizaine d'années, est globalement satisfaisant. En outre, dès que cela est nécessaire, le législateur l'adapte aux nouvelles menaces, telles que celles qui sont liées au terrorisme ou à la cybercriminalité. Je pense, par exemple, à la loi de 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, qui contient des mesures visant à renforcer la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance.

Cependant, comme les orateurs précédents l'ont rappelé, il arrive que des événements très médiatisés mettent en lumière des failles quant à l'accès aux centrales nucléaires. En effet, les installations françaises font l'objet d'intrusions plus ou moins spectaculaires, par voie terrestre ou aérienne.

Si la présence de militants antinucléaires à l'intérieur d'une centrale civile ne représente pas une menace directe, on ne peut pas laisser se poursuivre ces initiatives considérées comme de simples délits de violation de domicile !

En prévoyant une infraction et des sanctions adaptées au caractère sensible des sites nucléaires, l'article 1er du texte de nos collègues députés est opportun. Le groupe du RDSE est bien entendu favorable au dispositif proposé, qui fait d'ailleurs l'objet d'un large consensus.

À cet égard, il n'est pas inutile de rappeler à ceux qui émettent des réserves, voire davantage, que manifester librement n'autorise pas dans le même temps à commettre un délit. Par exemple, rien n'interdit aux militants antinucléaires d'exprimer leurs convictions aux abords du site, à condition de ne pas y pénétrer par effraction, en toute illégalité ! En cas de non-respect de la loi, il doit y avoir sanction, en l'occurrence des sanctions pénales fortes.

En outre, ces actions posent problèmes aux pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie qui sont chargés de la protection des sites. Tant que ces personnels pensent que les intrusions sont le fait de militants pacifiques, tout va bien, mais s'ils devaient soupçonner la présence de personnes vraiment malintentionnées ou infiltrées dans un groupe, quelle serait leur marge d'action pour être efficaces sans créer de dommages collatéraux importants ? Les forces de l'ordre ont besoin de clarté pour exercer sereinement leurs missions. La présente proposition de loi apporte une première réponse par la dissuasion, si je puis dire.

Je rappellerai, enfin, que l'Agence internationale de l'énergie atomique ainsi que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST, ont recommandé un régime d'infractions et de sanctions adapté aux cas des installations civiles abritant des matières nucléaires.

Le second article du texte prévoit la remise d'un rapport au Parlement par le Gouvernement avant le 30 septembre prochain sur la question des survols illégaux par des drones des sites abritant des activités nucléaires. Il est en effet urgent de traiter ce phénomène qui se développe et qui suscite des inquiétudes légitimes.

Au sein de l'OPECST, nous avons eu l'occasion de nous pencher sur cette question à la fin de l'année dernière. Il ressort des auditions, notamment de l'avis du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, que ces drones civils n'ont pas actuellement les capacités techniques de détériorer des installations nucléaires. Cependant, ils peuvent faire du repérage et du recueil d'informations dans un but malveillant. Dans la perspective de l'éventuelle amélioration capacitaire de ces aéronefs, il serait utile de compléter le cadre juridique de leur utilisation.

Mes chers collègues, que l'on soit pour ou contre le nucléaire, le fait est que la France possède cinquante-huit réacteurs sur son territoire. Par conséquent, il est de notre responsabilité en tant qu'élus d'améliorer leur sécurité. C'est pourquoi le groupe du RDSE approuvera à l'unanimité le présent texte. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UMP.)

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