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Discussions générales

Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe aujourd'hui comporte une dimension éminemment historique. De la Révolution française aux journées de 1848, en passant par la sanglante Commune, qui a décimé la classe ouvrière, Paris, « ville laborieuse, ville dangereuse », a fait l'objet d'un régime de police spécifique, du fait de la centralisation, mais surtout de sa turbulence bien connue. L'exception parisienne a donc plus de deux siècles.

Renouant avec une vieille tradition monarchique, Napoléon Ier avait administré directement la capitale sans laisser aucune autorité politique ou administrative y jouer un rôle important. Celui du ministre de l'intérieur était contrebalancé par celui du ministre de la police et l'influence du préfet de la Seine par celle du préfet de police. Ce système perdure depuis deux siècles. C'est le signe que les pouvoirs qui se sont succédé en France se sont bien trouvés de ce régime d'exception.

Entre la loi de 1794 et celle du 31 décembre 1975, Paris n'a plus eu de maire, à deux exceptions près : durant six mois sous la Révolution de 1848 et durant près d'un an, de la proclamation de la Troisième République jusqu'à deux mois après la fin de la Commune de Paris, en 1871. Il a fallu attendre les premières élections municipales en 1977, pour que les Parisiens élisent à nouveau un maire, et encore celui-ci n'a-t-il pas récupéré l'ensemble des prérogatives administratives de droit commun. L'exception parisienne a fait long feu.

Les auteurs de la présente proposition de loi nous invitent ainsi à libérer Paris d'un régime de police dérogatoire.

La commission des lois et son rapporteur ont fait un véritable travail d'orfèvre en choisissant de limiter le transfert des pouvoirs de police à la police générale, qui comprend la police des funérailles et des cimetières, et à la police spéciale du stationnement et de la circulation. Cette décision apparaît sage, au vu des grandes spécificités de la capitale.

Actuellement, à Paris, la police du stationnement et de la circulation est une compétence partagée entre le maire de Paris – la maire, aujourd'hui – et le préfet de police. Aussi celui-ci exerce-t-il une compétence d'attribution sur certaines voies de la capitale, telles que le boulevard périphérique, les voies sur berges, les quais de la Seine ou encore les axes structurants. Ce pouvoir serait transféré au maire, sans que cela pose de difficulté insurmontable. Il en va de même pour la police des funérailles et des cimetières.

Signe de l'actualité du débat sur la police municipale et ses évolutions, le Sénat avait débattu l'an dernier d'une proposition de loi relative à la police municipale. Déposé par François Pillet et René Vandierendonck, à la suite de leur rapport sur l'évolution des services de police municipale publié en septembre 2012, le texte tendait à fusionner dans un même cadre d'emplois les agents de police municipale et les gardes champêtres pour créer une police territoriale. Nous aurions pu faire d'une pierre deux coups en y intégrant les dispositions les plus consensuelles de la présente proposition de loi !

Madame la ministre, mes chers collègues, j'apporterai, à titre personnel, mon soutien à ce texte, tandis que la majorité des membres du RDSE votera contre. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UDI-UC. – MM. Philippe Dominati et Pierre Charon applaudissent également.)

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