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Discussions générales

Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Intervention de Guillaume Arnell

Guillaume ARNELL

M. Guillaume Arnell . - Je salue à mon tour la présence du président du Congrès de Nouvelle-Calédonie, Gaël Yanno, et du grand chef coutumier Rock Wamytan.

Le 5 mai 1998 était signé l'accord de Nouméa, qui ouvrait la voie à une paix durable, tout en reconnaissant les ombres de la période coloniale, « même si elle n'a pas été dépourvue de lumière », selon ses propres termes. Il permettait ainsi de réconcilier et de construire une société civile, préalable nécessaire à la fondation d'un État-Nation.

Prévoyant un référendum d'auto-détermination à l'horizon 2018, ce texte rappelait que « la décolonisation est le moyen de refonder un lien social durable entre les communautés qui vivent aujourd'hui en Nouvelle-Calédonie, en permettant au peuple kanak d'établir avec la France des relations nouvelles correspondant aux réalités de notre temps... ».

Nous voici à l'orée de ce référendum tant attendu, d'une importance cardinale, mais dont la simplicité peut être trompeuse. La France a reconnu le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Cette consultation s'inscrit précisément dans ce cadre. L'État doit accompagner ce processus, à la lumière des expériences historiques de décolonisations plus ou moins réussies, pour permettre aux Calédoniens de se prononcer, sans ingérence, dans le respect de l'esprit d'apaisement qui a prévalu depuis vingt-sept ans. Comme l'a souligné la présidente du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, Cynthia Ligeard, devant l'Assemblée des Nations Unies le 8 octobre dernier, l'avenir de ce territoire ne se fera « ni les uns sans les autres, ni les uns contre les autres ».

Je salue la démarche du Gouvernement qui a permis à chacun d'exprimer son point de vue et de parvenir à l'accord.

La constitution du corps électoral fait débat depuis longtemps. Ce texte étend l'inscription d'office aux électeurs ayant été admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998 et aux personnes relevant du statut coutumier : cela renforcera la fonction démocratique du processus, sans lequel il ne serait qu'un trompe-l'oeil.

La composition des commissions spéciales a été améliorée par l'adjonction d'une personnalité qualifiée sans voix délibérative - que le Gouvernement a accepté de substituer au second magistrat qu'il envisageait initialement - et les prérogatives de leur président ont été renforcées. De même, les missions de la commission consultative d'experts ont été précisées.

La Nouvelle-Calédonie va entrer à présent dans une phase politique difficile. « Les Néo-Calédoniens auront le dernier mot » a déclaré le président de la République. C'est la condition de la réussite.

Le groupe RDSE votera ce texte, dans l'intérêt de la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements)

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