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Discussions générales

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (nouvelle lecture)

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l'échec de la commission mixte paritaire réunie le 15 juillet dernier, nous sommes amenés à réexaminer, dans les mêmes termes, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014. Je rappellerai donc ici les principaux éléments qui retiennent l'attention du groupe RDSE.

Tout d'abord, nous regrettons, comme d'autres, le peu de temps consacré aux travaux finals sur le budget de l'année passée, tant en commission qu'en séance. Alors que les lois de finances initiales retiennent l'essentiel de l'attention du Gouvernement et des parlementaires, les lois de règlement, qui constatent la réalité de l'exécution du budget, sont trop souvent les parents pauvres du débat budgétaire. C'est dommage, monsieur le secrétaire d'État, car c'est justement l'occasion de mesurer l'écart avec les prévisions et, surtout, de réfléchir aux erreurs d'appréciation commises afin de ne pas les répéter l'année suivante.

En 2014, nous aurons connu la troisième année consécutive de croissance et d'inflation quasi nulles. Dans ces conditions particulièrement défavorables, l'effort de redressement des finances publiques s'est malgré tout poursuivi, sans toutefois parvenir à ramener le déficit public en dessous du seuil de 3 % du PIB ni à enrayer l'augmentation de la dette, dont le montant approche inexorablement du seuil des 100 % du PIB.

Sur ce point, je le précise, chacun porte une part de responsabilité depuis au moins quatre décennies. Cependant, depuis 2008, l'endettement s'est dangereusement accéléré, et le troisième trimestre de 2014 aura vu la dette publique dépasser la barre symbolique des 2 000 milliards d'euros.

Le niveau élevé de l'endettement public rend nos finances particulièrement sensibles à une baisse du taux de croissance ou à une remontée, même faible, des taux d'intérêt. Comme l'a montré excellemment M. le rapporteur général en première lecture, une simple augmentation d'un demi-point des taux d'intérêt aurait, nous le savons, des effets majeurs, à court et moyen termes, sur l'alourdissement de la charge de la dette.

À cet égard, la baisse des recettes enregistrée l'an passé est inquiétante. Il s'agit d'un véritable enjeu de soutenabilité, et même de souveraineté, dans la mesure où notre dette publique est détenue majoritairement par des créanciers étrangers.

En matière de réduction du déficit public, nous avons de réelles marges de progression. En effet, la France se situe actuellement dans la moyenne basse des pays de la zone euro. Or, si nous voulons conserver une signature et un discours crédibles, il nous faut impérativement corriger cela. Les deux débats et le vote organisés récemment sur l'accord relatif à la Grèce serviront, espérons-le, d'avertissement pour la mise en ordre de nos propres affaires budgétaires.

À ce titre, l'an passé, l'effort de réduction du déficit a encore trop reposé sur la pression fiscale, et trop peu sur la maîtrise des dépenses. Avec un taux de prélèvements obligatoires de 44,9 % et une dépense publique au niveau record de 57,5 % du PIB, notre pays reste un des champions mondiaux de l'impôt et de la dépense publique.

Si la situation grecque nous montre qu'il est préférable d'avoir une administration fiscale à même de faire entrer l'impôt, elle doit surtout être vue comme un avertissement sur les risques liés à la dérive des comptes publics.

Le niveau élevé des prélèvements pèse très lourd dans le budget des ménages, notamment des plus faibles, tandis que les importantes baisses de charges pour les entreprises créent trop souvent, à notre sens, des effets d'aubaine. Il faut rendre notre politique fiscale à la fois plus efficiente et moins confiscatoire, afin d'encourager les acteurs économiques sur lesquels repose, in fine, la reprise.

En 2014, les collectivités ont supporté une part importante de l'effort budgétaire. Je note que la dette des collectivités a baissé de 800 millions d'euros, tandis que les dettes de l'État et des administrations de sécurité sociale ont continué de croître. Parallèlement, la dotation globale de fonctionnement a été réduite et l'objectif d'évolution de la dépense publique locale a été de nouveau révisé à la baisse.

Toujours plus d'efforts sont demandés aux collectivités, sans qu'elles bénéficient toujours de contreparties. Reconnaissons-le, l'État, les collectivités et la sécurité sociale, bref toutes les administrations publiques, sont mobilisées pour l'effort de redressement des finances publiques, dans un contexte national, européen et même mondial des plus incertains.

Le Gouvernement doit faire preuve de la plus grande vigilance afin d'atteindre les objectifs budgétaires qu'il s'est fixé. En dépendent l'avenir de notre pays, et plus exactement la pérennité de notre modèle social, la reprise de notre économie et la protection de nos concitoyens les plus faibles.

Monsieur le secrétaire d'État, en partenaires attentifs, nous soutenons votre action. C'est pourquoi notre groupe, à une exception près, suivra votre invitation à donner le dernier mot au Sénat, en approuvant le présent projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

 

 

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