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Discussions générales

Proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

Intervention d'Yvon Collin, vice-président de la commission des finances

Yvon COLLIN

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, vice-président de la commission des finances.

M. Yvon Collin, vice-président de la commission des finances. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il m'appartient de vous présenter les travaux menés au nom de la commission des finances par Fabienne Keller et moi-même, en tant que rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement », sur les financements alloués par la France aux pays les moins avancés en matière de lutte contre le changement climatique.

La France accorde une certaine place au changement climatique dans sa politique de développement, ce dont témoignent notamment les objectifs quantitatifs fixés à l'Agence française de développement : c'est ainsi que la moitié au moins de l'activité de cette agence dans les pays en développement doit avoir des co-bénéfices en matière climatique.

Mme Keller et moi avons choisi de centrer nos travaux sur les pays les moins avancés, les PMA, car la lutte contre le changement climatique est souvent abordée sous l'angle des pays industrialisés ou des grands pays émergents. Certes, les PMA ne sont pas des émetteurs de gaz à effet de serre importants, mais il est fondamental qu'ils adoptent, dès aujourd'hui, une stratégie de croissance bas carbone. En outre, ces pays seront plus durement touchés que les autres, du fait de leur position géographique, de leur plus grande dépendance aux ressources naturelles et de leur faible capacité à s'adapter aux évolutions climatiques.

Les entretiens que nous avons menés sur ce sujet au Sénégal, en République démocratique du Congo et à Paris nous ont permis de mieux cerner les besoins des PMA, sans le soutien desquels, madame la secrétaire d'État, la COP 21 ne pourra pas être un succès. Ces pays attendent que les pays développés s'engagent à diminuer leurs émissions, afin que les effets subis soient moins importants. Ils souhaitent que des financements soient mis sur la table et que l'adaptation au changement climatique ne soit pas oubliée.

Les chiffres des financements accordés par la France au titre de la lutte contre le changement climatique font apparaître que notre politique en la matière n'est pas assez adaptée aux PMA. Ainsi, les financements en matière d'adaptation ne représentent guère plus de 200 millions d'euros par an en moyenne, soit à peine 10 % du total des fonds consentis, et les PMA ne bénéficient que de 9 % environ des financements que nous accordons en matière climatique.

C'est pourquoi nous proposons de compléter les objectifs que la France s'est donnés dans ce domaine par un objectif d'aide destinée aux PMA et par un objectif de financements en matière d'adaptation aux conséquences du changement climatique ; il paraît raisonnable de les fixer tous deux à 20 % à l'horizon de 2020.

Il est également nécessaire que la France fasse tout son possible, notamment dans le cadre de la COP 21, pour que les pays industrialisés contribuent au Fonds vert pour le climat et que l'objectif d'accorder 100 milliards de dollars par an à l'horizon de 2020 puisse être atteint.

Enfin, étant donné le contexte budgétaire et économique, nous proposons de recourir aux « financements innovants ». En particulier, les secteurs des transports aérien et maritime, qui réalisent à eux deux plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre, pourraient être mis à contribution de façon importante,…

M. Roland Courteau. C'est vrai !

M. Yvon Collin, vice-président de la commission des finances. … même si ce n'est pas facile.

La commission des finances se félicite que la proposition de résolution accorde une place particulière aux PMA et aux financements innovants. Elle forme le vœu que la COP 21 soit l'occasion d'adresser un véritable signal aux pays les moins avancés, qui sont en première ligne face aux conséquences du changement climatique. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain et de l'UDI-UC, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

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