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Discussions générales

Proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en amont de la tenue, à Paris, de la vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le Sénat s'est mobilisé autour de la question du réchauffement climatique dans toutes ses dimensions.

Je salue cette initiative, à laquelle j'ai pris part en tant que rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement ».

M. Jacques Mézard. Tout à fait !

M. Yvon Collin. À l'issue des interventions des représentants des différentes commissions et délégations sollicitées, nous avons pu mesurer combien le défi climatique est un défi de tous les instants, pour tous les acteurs de tous les territoires.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle on ne doit pas seulement miser sur les grandes rencontres internationales, même si, bien entendu, ces rendez-vous sont incontournables pour fixer un cap et donner une portée universelle à cette cause.

À cet égard, la conférence de Paris est très attendue, car les précédentes, en particulier celles de Copenhague, de Cancún et de Durban, ont abouti à une impasse.

Cette fois-ci, les vents sont, si j'ose dire, plus favorables. La diplomatie climatique, activée notamment par la France, semble faire avancer les choses. Avec 155 pays ayant d'ores et déjà formulé leur contribution pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, on s'approche d'un accord impliquant de véritables engagements.

Encore faudrait-il que l'addition de toutes ces bonnes volontés nous conduise à un réchauffement proche de 2 degrés d'ici à 2050, ce qui n'est pas encore acquis à ce stade.

En attendant, si nous avons besoin de cet élan mondial sur le papier, ainsi que du fonds de 100 milliards de dollars pour aider les pays les plus vulnérables à effectuer leur transition écologique, la réponse au défi climatique doit également s'élaborer au plus près du terrain.

Cela a été dit : 50 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre sont liées à des décisions locales. La proposition de résolution soumise à notre examen prend pleinement la mesure de cette réalité. Son intitulé rappelle la nécessité d'affirmer le rôle des territoires pour la réussite de la COP 21. Ce niveau d'action est d'autant plus pertinent que, dans la plupart des pays développés, les collectivités locales n'ont pas attendu le résultat des grands rendez-vous internationaux pour mettre en œuvre des politiques d'atténuation et d'adaptation.

En France, nous connaissons tous, dans nos régions, dans nos départements, dans nos villes, des exemples de réalisations concrètes et souvent efficaces en matière de développement durable. En effet, de bonnes pratiques se sont progressivement généralisées en matière de transports, de tri des déchets ou encore de chauffage urbain. L'innovation technologique offre à toutes les collectivités des outils pour adapter les gestes de la vie quotidienne à l'impératif environnemental. Parallèlement, le cadre institutionnel favorise les progrès, grâce, notamment, à l'intercommunalité, qui permet de mutualiser les moyens.

J'ajouterai que les élus n'ont pas besoin d'être « verdis » pour prendre leurs responsabilités. (M. Jacques Mézard acquiesce.) Nous, radicaux de gauche, en savons quelque chose : nous avons eu la chance de compter parmi nous un précurseur de l'écologie politique, Michel Crépeau.

M. Jean-Claude Requier. Eh oui !

M. Yvon Collin. Dans son ouvrage L'Avenir en face, Michel Crépeau écrivait que « les urbanistes de l'an 2000 vont devoir songer à des cités reconstruites sur la base d'unités de quartiers au sein desquelles on puisse se déplacer à pied en cinq ou dix minutes et où l'on trouvera regroupées les différentes activités nécessaires à la vie ». Il décrivait ainsi les éco-quartiers et éco-cités. Ce sont des modèles urbanistiques très aboutis sur le plan environnemental, qui représentent manifestement l'avenir. Il conviendrait de les développer davantage, comme l'ont fait très largement, et depuis longtemps, les pays d'Europe du Nord. Il est vrai, toutefois, qu'il s'agit là de projets coûteux, nécessitant que l'État appuie les collectivités territoriales, dont les capacités d'investissement s'amenuisent depuis le début de la crise des finances locales. Mon excellente collègue Françoise Laborde l'a rappelé il y a quelques instants : le défi climatique est aussi un défi de l'investissement.

M. Jean-Claude Requier. Exact !

M. Yvon Collin. Pour y répondre, les collectivités locales doivent disposer d'une certaine visibilité budgétaire, ce que ne permet pas la baisse continuelle des dotations de l'État. Nous reviendrons sans doute sur cette question lors des prochains débats budgétaires.

Mes chers collègues, la France, forte de ses dynamiques territoriales, offre un paysage urbain et rural de plus en plus tourné vers la durabilité. C'est également ce modèle de responsabilité locale que nous devons promouvoir dans les grandes négociations internationales.

En conclusion, les membres du RDSE voteront cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l'UDI-UC. – M. Jacques Gillot applaudit également.)

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