Accueil » Projet de loi de finances pour 2016

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2016

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

M. le président. La séance est reprise.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, l'ancien secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, faisant référence aux attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, avait dit que le monde était entré dans le XXIe siècle « par des portes de feu ».

Cette phrase résonne particulièrement aujourd'hui et nous trouble, alors que notre assemblée commence l'examen du projet de budget pour 2016, dans le contexte toujours dramatique des attentats d'une gravité sans précédent survenus vendredi dernier.

Nous savons déjà que ces événements tragiques auront des conséquences budgétaires non négligeables. Les nouvelles dépenses exceptionnelles annoncées par le Gouvernement pour faire face à la crise sécuritaire représenteraient, selon les premières estimations, un coût estimé entre 500 millions et un milliard d'euros.

Ces mesures nouvelles seront, selon toute vraisemblance, examinées durant la discussion du projet de loi de finances au Sénat. En tout cas, elles ont d'ores et déjà rendu caduc l'équilibre général du budget voté mardi à l'Assemblée nationale.

Ces dépenses supplémentaires sont évidemment compréhensibles. La création de 8 500 emplois dans les forces de l'ordre et la justice, l'annulation de 9 200 suppressions de postes de militaires et le renforcement des moyens en matériel sont autant de mesures impératives. Critiquer l'impact négatif sur les finances publiques serait tout simplement incompréhensible pour la population.

Pourtant, à côté de la menace terroriste et des risques géopolitiques, les incertitudes économiques ne manquent pas. Le Gouvernement prévoit une croissance du PIB de 1,5 % l'an prochain, contre 1,1 % probablement en 2015. C'est une prévision prudente, selon l'avis même d'observateurs peu susceptibles de complaisance, comme l'OCDE ou le FMI.

Mais les incertitudes nationales, européennes et mondiales sont telles qu'au fond il semble difficile d'établir des prévisions fiables. C'est pourquoi nous mesurons toute la difficulté de la tâche qui incombe au ministre des finances et au secrétaire d'État chargé du budget.

La Commission européenne, en temps normal si soucieuse du respect des engagements budgétaires des États membres, a montré avant-hier qu'elle pouvait adopter « une approche intelligente et humaine des traités européens », selon les mots du commissaire aux affaires économiques et monétaires et ancien ministre des finances, Pierre Moscovici.

Dans ce contexte, notre groupe continue d'approuver dans sa globalité la politique économique menée par l'exécutif. Nous considérons que la trajectoire de redressement des finances publiques définie l'an dernier dans la loi de programmation pour 2014-2017, confirmée lors de la présentation du programme de stabilité en avril de cette année, reste la bonne. Les efforts d'économie sont sérieux et réels.

Plus particulièrement en ce qui concerne la partie « recettes », nous saluons les mesures en faveur des TPE et des PME, ainsi que les mesures de simplification comme la suppression de taxes à faible rendement.

Pour autant, nous estimons le texte encore perfectible. Il pourrait davantage prendre en compte les préoccupations des territoires, en particulier les territoires ruraux. Nous proposerons ainsi, dans la première partie du projet de loi de finances, de nombreux amendements qui, nous l'espérons, recueilleront l'intérêt de notre assemblée et du Gouvernement.

En dignes héritiers de Joseph Caillaux, nous tenons tout d'abord à réaffirmer notre attachement à un impôt sur le revenu acquitté par le plus grand nombre, chacun selon ses moyens. Il s'agit en effet d'un impôt citoyen. En cela, nous sommes fidèles à l'article XIII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Dans le même esprit, nous défendrons d'autres mesures qui nous semblent aller dans le sens d'une plus grande responsabilisation : défiscalisation des heures supplémentaires, relèvement du plafonnement du quotient familial, rétablissement de la demi-part supplémentaire des personnes veuves à revenu faible ou moyen.

Nous proposerons également un certain nombre de mesures propres à favoriser l'activité des entreprises, car il faut encourager le début de reprise économique en accroissant la confiance et en dégageant des marges de manœuvre pour permettre aux entreprises d'investir.

Nous proposerons aussi des dispositions dans le domaine du logement pour lutter contre l'habitat indigne, véritable fléau, et pour encourager la construction de logements, alors que l'objectif de construction de 500 000 logements neufs par an est difficile à atteindre.

Nous souhaitons améliorer le traitement fiscal des associations à but non lucratif dans le secteur de la santé et dans celui des services à la personne, car elles remplissent de véritables missions de service public et constituent un pilier du lien social dans nos territoires.

Les députés ont déjà adopté plusieurs mesures dans le domaine de la fiscalité écologique. Nous poursuivrons ce mouvement en faveur du développement des énergies renouvelables, mais en restant également soucieux de l'intérêt des usagers. Comme l'a dit Mme la ministre du développement durable, l'écologie doit être incitative et non punitive.

Certaines mesures auront des conséquences importantes sur les collectivités locales. La poursuite de la baisse drastique de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 3,7 milliards d'euros, soit près de 10 % du montant total, risque de mettre l'an prochain certaines collectivités dans une situation financière délicate. Même si nous admettons la nécessité, pour les collectivités, de participer au redressement des finances publiques, nous déplorons les conséquences néfastes sur l'investissement public, assuré à 70 % par ces collectivités. Nous proposons d'étaler la baisse sur quatre ans, au lieu de trois, afin d'amortir la dureté du choc et de permettre aux collectivités de mieux s'adapter.

De même, nous proposerons des amendements d'équité et d'efficacité concernant le Fonds de compensation pour la TVA, la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères et diverses autres mesures relatives à la TVA.

Comme chaque année, nous sommes attentifs à préserver et favoriser le tissu d'entreprises locales qui sont vitales pour l'activité économique dans les territoires ruraux ou faiblement urbanisés. Nous soutenons la montée en puissance du débit internet et de la couverture mobile sur ces mêmes territoires. Soucieux de l'équité et des deniers publics, nous proposerons de nouveau la suppression de niches fiscales.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, la quasi-totalité des membres du RDSE s'accordent sur l'économie générale de ce projet de loi, même s'ils proposent de l'améliorer en usant de leur droit d'amendement.

Nous le savons, mes chers collègues, le texte qui résultera de nos travaux sera remanié. Tâchons par conséquent de faire en sorte que l'apport du Sénat soit significatif et constructif. Il reviendra ensuite à chacun d'entre nous de se prononcer selon ses convictions et en toute responsabilité. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain.)

<<< Revenir à la liste