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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2016 : culture

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Yvon Collin. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain.)

M. Yvon Collin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il pourrait paraître futile de discuter de la culture en ces temps de menace globale, intérieure et extérieure. Mais il n'en est rien.

C'est ce que démontre la progression importante des crédits de paiement du budget de la mission « Culture », qui sont en hausse de 5,8 %, après la stabilisation de l'année dernière.

La culture constitue le socle de la civilisation ; elle est cela même qui fait une civilisation. Elle constitue un indispensable investissement sur le long terme en faveur de la vie en collectivité. Les grands projets culturels dans lesquels nous avons investi ces dernières années – l'Opéra Bastille en 1982, la Pyramide du Louvre, l'Institut du Monde arabe peu après, le site François-Mitterrand de la Bibliothèque nationale de France, le musée Louvre-Lens inauguré en 2012, la Philharmonie de Paris, etc. – ont tous eu des effets bénéfiques sur la vie de nos concitoyens et sur le rayonnement de la France.

La culture ne doit pourtant pas rester l'apanage d'une frange de la population, citadine, aisée et cultivée. Elle doit s'exporter comme un mode de vie et de communauté à la française. Face à la désocialisation et à la perte de repères d'une partie de notre jeunesse, voire à sa radicalisation mortifère, je réitère les constats que j'avais faits l'an dernier, ici même : mener une politique culturelle est une nécessité, qui se comprend uniquement en termes de complémentarité avec une véritable politique scolaire.

La culture est de moins en moins un bien partagé par toutes les couches sociales de la population, défiant toute appropriation catégorielle. La fracture est spatiale et territoriale. Comme le soulignait le rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires culturelles intitulé L'apport de la culture à l'économie en France, il existe une corrélation positive entre les initiatives culturelles et le développement à long terme des territoires.

Mme Maryvonne Blondin. C'est vrai !

M. Yvon Collin. L'apport de la culture à l'économie a d'ailleurs été chiffré par le même rapport à 104,5 milliards d'euros, soit l'équivalent de 5,8 % de la somme des valeurs ajoutées nationales.

En effet, la culture, ce sont aussi les secteurs liés au rayonnement et à l'attractivité de la France : le luxe, la mode, la gastronomie, les arts décoratifs. Les emplois dans les entreprises culturelles représentaient 670 000 personnes en 2010, soit 2,5 % de l'emploi total en France. Les événements culturels, tels que les festivals, peuvent avoir des retombées économiques directes équivalant au tiers ou à la moitié de son budget global. L'incidence indirecte, quant à elle, se chiffre à un coefficient multiplicateur de 1,3 % à 1,8 %.

Par ailleurs, si l'exception culturelle française, qui constitue l'un des moyens de notre rayonnement dans le monde, a des répercussions marchandes, elle a aussi d'autres effets plus qualitatifs et non quantifiables. Elle est ce qui constitue le cœur de ce capital sympathie de la patrie des Lumières. Elle a notamment été à l'origine de toutes les marques de solidarité que nous ont montrées les autres pays après les attentats des mois de janvier et de novembre de cette année.

Le premier défi de la culture est donc cette résorption des fractures au sein de notre société, morcelée par le communautarisme et les intérêts catégoriels.

Un second défi, que doit relever le secteur culturel, est constitué par le numérique. À l'évidence, le numérique bouleverse de manière transversale tous les secteurs en modifiant les habitudes culturelles, du côté tant des supports – ordiphones, tablettes, télévisions connectées – que du format des produits culturels – programmes plus courts, séries, etc.

Le changement de paradigme s'accompagne de mutations, parfois sociales et souvent douloureuses, liées à l'intensification de la concurrence sur des segments jusque-là épargnés. L'action publique a permis de garder un réseau de librairies actives, ainsi qu'un cinéma français vigoureux, dont la qualité est à la hauteur de la renommée.

Nous avons voté, en 2014, une loi visant à interdire aux libraires en ligne de cumuler à la fois la remise de 5 % sur le prix des livres et la gratuité de la livraison. Mais cette loi a vite été contournée, puisque les plateformes y ont répondu en fixant les frais de livraison à un centime d'euro par commande contenant des livres.

C'est dire aussi que la France doit mieux devancer la transformation numérique pour l'orienter et la maîtriser, et surtout en tirer les bénéfices. Le retard de l'Europe en la matière lui est préjudiciable par rapport aux États-Unis, qui ont su tirer de ces innovations une croissance plus soutenue que la nôtre.

Aussi, madame la ministre, attendons-nous avec impatience les propositions du projet de loi relatif au numérique, qui a été coélaboré avec la participation du public. Nous espérons que ce texte accordera une large place à l'économie culturelle, en permettant de repenser les droits de propriété intellectuelle, qui apparaissent parfois dépassés à l'ère numérique. Je pense notamment à la proposition sur la liberté de panorama qui permettrait aux personnes d'exploiter les reproductions, ainsi que les représentations d'œuvres architecturales et de sculptures réalisées pour être placées en permanence dans des lieux publics.

De même, la logique inhérente à la création de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, l'HADOPI, il y a quelques années, a fait long feu. Comme l'a souligné Jacques Mézard dans le rapport de la commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes, cette entité « n'a pas apporté la preuve de son efficacité en tant que gendarme de l'internet et les moyens de lutte contre le piratage à travers le mécanisme de la réponse graduée sont inopérants. »

Parce que la culture est un chantier permanent de construction de l'avenir, et après examen des crédits qui lui sont dédiés pour 2016, le groupe du RDSE apportera, sans retenue, son soutien à la présente mission budgétaire. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

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