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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2016 : solidarité, insertion et égalité des chances

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en dépit des contraintes budgétaires que nous impose la conjoncture économique, les crédits alloués à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sont préservés, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Cette année encore, la solidarité est au cœur des priorités du Gouvernement.

Conformément aux engagements que vous avez pris dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, madame la secrétaire d'État, les crédits de cette mission traduisent la mise en œuvre, au 1er janvier prochain, de la prime d'activité, dont nous avons soutenu la création lors de l'examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Cette nouvelle prestation, qui remplace la prime pour l'emploi et le RSA activité, permettra d'accompagner plus de 5,6 millions de travailleurs ne bénéficiant pas des prestations sociales les plus ciblées sur la pauvreté. C'est une excellente mesure, compte tenu du peu de lisibilité et de la complexité des dispositifs actuels ; notre collègue député Christophe Sirugue l'avait d'ailleurs bien montré dans le rapport qu'il a consacré à ce sujet.

Je tiens également à saluer la revalorisation exceptionnelle du revenu de solidarité active, qui a eu lieu en septembre dernier, à hauteur de 2 %, troisième étape de la revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 % sur cinq ans.

Toujours dans le cadre du programme « Inclusion sociale et protection des personnes », je me réjouis de la mise en place de l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine. Les chibanis, ces travailleurs venus du Maghreb pour participer, en France, à la reconstruction et à l'essor économique d'après-guerre, aujourd'hui retraités, vivent seuls, sans leurs proches, dans des foyers de travailleurs migrants et connaissent très souvent une situation difficile. N'ayant pas fait le choix, à l'époque, du regroupement familial, beaucoup d'entre eux, qui aspirent légitimement à retourner dans leur pays à l'âge de la retraite, n'ont pas les moyens économiques de le faire. La perte de certaines prestations sociales les contraint à rester en France.

La mise en place de l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine est une mesure juste, tant sur le plan humain que sur celui de la solidarité. Elle permettra enfin à ces vieux travailleurs migrants d‘effectuer de longs séjours dans leur pays d'origine, sans perdre leurs droits. De 10 000 à 15 000 personnes devraient bénéficier de cette aide en 2016.

L'évolution des crédits du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » est également marquée par le maintien du soutien à l'aide alimentaire.

Alors que s'est tenue ce week-end la collecte de la banque alimentaire et que s'ouvre aujourd'hui même la trente et unième campagne d'hiver des Restos du cœur, je tiens à rendre hommage à l'ensemble des bénévoles œuvrant au quotidien auprès des personnes les plus démunies.

Les associations assistent à un véritable raz-de-marée de la misère qui touche les enfants, les femmes, les familles, les jeunes, les personnes âgées, les travailleurs précaires... Aussi, je salue l'engagement du Gouvernement en faveur de l'aide alimentaire et note avec satisfaction que, dans le cadre de la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, vous souhaitez vous attaquer au gaspillage alimentaire et développer les possibilités de dons en nature.

Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, je sais que vous avez lancé, en septembre dernier, un appel à projets pour développer les actions d'accompagnement des personnes en difficulté reçues dans le cadre des programmes d'aide alimentaire. Il me semble en effet important d'aller plus loin que la seule distribution de denrées alimentaires.

J'en viens enfin au programme « Handicap et dépendance » qui représente la plus grande concentration des crédits de la mission.

Madame la secrétaire d'État, je me félicite que le Gouvernement ait abandonné le projet de réforme du mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapées ; c'est une sage décision ! Comme l'a rappelé M. le rapporteur spécial, l'AAH garantit un minimum de ressources à des personnes qui ne sont pas capables de travailler en milieu ordinaire. Cette réforme aurait eu d'importantes répercussions sur les ressources et la qualité de vie des personnes handicapées.

Je me félicite également de la mise en place d'un fonds d'amorçage de 15 millions d'euros visant à mettre fin à l'exode des personnes handicapées vers la Belgique, faute de structures adaptées en France. Actuellement, 4 500 adultes et 1 500 enfants sont hébergés en Belgique. Nous le savons, pour les proches de personnes handicapées, trouver un centre adapté en France relève du parcours du combattant. Les contraindre à partir hors de France n'est pas acceptable

Certes, ces 15 millions d'euros peuvent sembler insuffisants, comme l'a souligné M. le rapporteur spécial. Pour autant, madame la secrétaire d'État – et vous l'avez rappelé lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 –, ces 15 millions seront distribués aux agences régionales de santé les plus directement concernées pour permettre notamment d'ouvrir des places et de recruter du personnel. Vous avez par ailleurs affirmé que « si ces 15 millions d'euros sont rapidement dépensés, parce que le flux aura été arrêté, il y aura, bien évidemment, abondement de ce fonds. »

Sous réserve de l'adoption des amendements, la très grande majorité du groupe du RDSE, qui a pris le temps de bien examiner les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », se montre favorable à l'adoption de ces derniers.

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