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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2016 : sécurités

Intervention de Guillaume Arnell

Guillaume ARNELL

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Guillaume Arnell.

M. Guillaume Arnell. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs pour avis et rapporteurs spéciaux, mes chers collègues, la question sécuritaire est au cœur de tous nos débats de ces derniers jours, et elle est, en ce moment, l'une des principales préoccupations de nos concitoyens. Le Président de la République l'a affirmé le 16 novembre dernier, devant le Congrès, « le pacte de sécurité prime sur le pacte de stabilité ».

Ainsi, les attentats du 13 novembre 2015 ont donné lieu à un renouveau du pacte de sécurité et, par conséquent, à une importante modification – en l'occurrence, budgétaire – de l'effort déjà engagé de renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des frontières et de sécurisation générale de notre pays.

Nous sommes donc en accord avec l'amendement présenté par le Gouvernement à l'article 24, visant à la création de 5 000 postes supplémentaires d'ici à 2017, dont 3 500 pour la seule année 2016, au sein de l'ensemble des services du ministère de l'intérieur.

De même que nous sommes favorables à l'affectation des 465 effectifs qui renforceront les missions des services centraux et territoriaux, chargés de la lutte contre la radicalisation, la fraude documentaire, du contrôle des armes et de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière.

De manière plus générale, nous notons que le budget «  Sécurités » pour 2016 continue ainsi à rompre avec la logique des chiffres qui avait présidé à la révision générale des politiques publiques, dite RGPP, menée de 2009 à 2012, laquelle ne convenait visiblement ni à la population ni au personnel du secteur.

Entre 2006 et 2011, comme le souligne un rapport de la Cour des comptes de 2013, les effectifs avaient reculé de près de 3 000 emplois dans la police nationale et de l'ordre de 4 000 dans la gendarmerie.

Au-delà de l'abandon de la révision générale des politiques publiques, les effectifs augmentent et des objectifs plus qualitatifs que quantitatifs sont mis en avant, ce qui est une bonne nouvelle et doit être salué.

De nouvelles orientations et méthodes en matière de lutte contre la délinquance sont plus que jamais d'actualité et les nouveaux moyens alloués au budget doivent être importants. Il nous semble toutefois quelque peu regrettable, monsieur le ministre, que les dramatiques événements de ces derniers jours aient entraîné l'accélération du renforcement des effectifs qui aurait, à notre sens, pu intervenir un peu plus tôt.

Il importe aussi de souligner la nécessité de réconcilier la police et la gendarmerie, une nécessité qui doit être accompagnée de l'optimisation des capacités opérationnelles de nos forces. Tout doit en effet être mis en œuvre pour que la sécurité de nos concitoyens soit assurée. Sans cela, nulle autre liberté n'est garantie.

Monsieur le ministre, à Saint-Martin, territoire dont je suis élu, les chiffres de la délinquance sont inquiétants, et nous faisons tout pour réduire nos tristes records, en dépit du nombre important d'effectifs de gendarmes et de policiers qui sont affectés sur l'île.

Aussi, ce constat conduit à s'interroger : comment se fait-il que, avec des effectifs proportionnellement plus importants que sur d'autres territoires et qui sollicitent un renforcement des forces de l'ordre, les chiffres de la délinquance demeurent si élevés à Saint-Martin ? Une réflexion en profondeur s'impose donc.

Au moment de conclure, je tiens à renouveler mes remerciements aux gendarmes, policiers, secouristes, sapeurs-pompiers, personnels soignants, médicaux, paramédicaux, auxiliaires,…

M. Philippe Bas. Très bien !

M. Guillaume Arnell. … à ceux qui interviennent au titre de la sécurité civile, nos héros du quotidien, dont le travail est plus que jamais nécessaire. Et je salue une fois encore dans cet hémicycle et devant vous, monsieur le ministre, le travail et l'engagement de ces derniers au service de notre sécurité.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe RDSE apporte son soutien unanime à l'adoption des crédits de la mission «  Sécurités » dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016. (Applaudissements sur les travées du RDSE. – Mmes Karine Claireaux et Nathalie Goulet ainsi que MM. Philippe Kaltenbach et Thani Mohamed Soilihi applaudissent également.)

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