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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2016 : immigration, asile et intégration

Intervention de Guillaume Arnell

Guillaume ARNELL

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell.

M. Guillaume Arnell. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification, mes chers collègues, la crise des réfugiés doit, plus que jamais après les événements qui ont secoué notre pays le 13 novembre dernier, trouver une solution globale, c'est-à-dire européenne, mais également internationale, négociée notamment avec la Turquie – cela semble être le cas depuis hier – et l'ensemble des parties prenantes.

Selon les chiffres de l'agence FRONTEX, l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, plus de 500 000 hommes, femmes et enfants ont été dénombrés aux frontières de l'Union européenne au cours des huit premiers mois de l'année. C'est donc une urgence humanitaire. Mais il y va de la sécurité de nos concitoyens et de la cohésion de notre pacte républicain.

Dans ces conditions, la mission budgétaire « Immigration, asile et intégration » pour 2016, que nous examinons aujourd'hui, revêt une importance toute particulière. Elle traduit en termes budgétaires à la fois le contexte migratoire particulier que nous connaissons et la mise en œuvre des mesures de bon sens que nous avons adoptées dans la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et dans le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, qui est en cours de navette parlementaire.

L'approche globale du Gouvernement sur le sujet se veut pragmatique. Elle reprend les mêmes objectifs que l'année dernière, et nous continuons – comment pourrait-il en être autrement ? – à y adhérer : maîtrise des flux migratoires, garantie du droit d'asile et intégration des personnes en situation régulière. En d'autres termes, il s'agit d'adapter la politique d'immigration à la réalité économique et sociale de notre pays et de renforcer notre attractivité, tout en luttant contre les flux irréguliers et leurs corollaires : la traite humaine et les réseaux mafieux.

La maîtrise des flux migratoires constitue la condition sine qua non d'une politique d'accueil. Le budget pour 2016 prévoit une progression des crédits de près de 20,5 %, ce qui porte la part de ces actions à 12 % du programme 303. Cette augmentation intervient en complément des différentes mesures que nous avons adoptées visant à nous doter d'un arsenal législatif approprié.

Je pense particulièrement, en matière d'asile, à l'établissement d'une liste de pays sûrs et à la création de procédures « accélérées » dans les cas où la demande peut apparaître manifestement étrangère à un besoin de protection. Je pense également, en matière de droits des étrangers, aux dispositions de réduction des délais d'éloignement des personnes en situation irrégulière.

L'immigration irrégulière touche de longue date les territoires ultramarins. Je profite de cette discussion pour souligner que nous devons faire face aux mêmes flux migratoires que la métropole.

À Saint-Martin, territoire dont je suis élu, voilà une dizaine de jours, trois hommes suspectés d'être des ressortissants syriens, mais voyageant avec de faux passeports grecs, ont été interpellés dans la partie néerlandaise de l'île. Ils étaient en provenance de l'aéroport international de Port-au-Prince en Haïti. Une enquête est en cours pour connaître leurs motifs et les réseaux qui ont permis leur arrivée à Saint-Martin. Là encore, la question de la libre circulation au sein de l'Union européenne se pose. C'est bien tout le territoire français qui est confronté aux problématiques de la crise migratoire.

L'accueil et l'intégration des étrangers constituent des aspects clés de la politique d'immigration, ce que la future réforme du droit des étrangers en France a bien acté, avec la création d'un titre de séjour pluriannuel, la simplification des démarches administratives et la promotion de l'apprentissage de la langue française.

De manière essentielle, le budget pour 2016 de la mission s'attache à donner des moyens importants à cet objectif. Contrairement aux années précédentes, une augmentation est prévue. Les autorisations d'engagement et crédits de paiement progressent de près de 21,3 % par rapport à 2015, atteignant 70,3 millions d'euros pour 2016. Le devoir d'intégration oblige aussi bien ces individus que la communauté nationale, dans sa capacité à respecter les différences. Nous saluons un tel infléchissement de la politique migratoire. Pour que France reste un pays d'accueil où les étrangers sont traités dignement et respectueusement, il faut que la politique d'immigration soit clairement définie et ne soit pas subie.

Je tiens ainsi à souligner que l'effort en la matière doit être particulièrement continu et soutenu. Dans un territoire comme le mien, Saint-Martin, la population a triplé en vingt ans. L'île connaît en effet une forte immigration régionale, principalement en provenance d'Haïti ou de la République dominicaine. La construction d'un projet de société n'est possible que par le biais d'une politique volontariste d'intégration des nouveaux arrivants, doublée d'une nécessaire et obligatoire politique de maîtrise des flux migratoires.

Enfin, et c'est une autre ligne directrice de ce budget, dans la lignée de la réforme du droit d'asile, l'accent est mis sur l'exercice du droit d'asile. Les crédits dédiés à cette mission progressent de près de 20,5 %, ce qui permet de traduire en actions la réduction des délais de traitement des demandes et la rationalisation des moyens financiers consacrés à la prise en charge des demandeurs d'asile.

Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » sont ainsi en augmentation.

Mme la présidente. Il va falloir conclure, mon cher collègue !

M. Guillaume Arnell. Nous prenons acte de l'engagement du Gouvernement en faveur d'un plan global de financement de 279 millions d'euros. Mais cela sera-t-il suffisant ?

À l'instar de la commission, nous nous interrogeons également sur l'aide aux communes créant des places d'hébergement, mais aussi sur les financements de l'OFPRA et sur ceux qui sont liés à l'augmentation des missions attribuées à l'OFII.

La tâche est énorme, nous le savons. Le groupe du RDSE votera les crédits de la mission. Mais gardons à l'esprit que, derrière chaque chiffre, il y a des êtres humains !

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