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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2016 : administration générale et territoriale de l'Etat

Intervention de Pierre-Yves Collombat, rapporteur pour avis de la commission des lois pour l'administration territoriale

Pierre-Yves COLLOMBAT

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, pour l'administration territoriale. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, vouloir porter en trois minutes un jugement argumenté et nuancé sur une mission chère – ô combien ! – aux élus locaux que nous représentons – une mission qui, je le rappelle, retrace l'ensemble des actions du ministère de l'intérieur pour garantir la présence et la continuité de l'État sur l'ensemble du territoire, détaille les moyens financiers et humains directement ou indirectement consacrés à ces objectifs et, enfin, décline les moyens destinés à garantir l'exercice du droit de vote et d'association ainsi que la liberté religieuse – serait une plaisanterie. Les plaisanteries les meilleures étant les plus courtes, le rapporteur pour avis que je suis se contentera de rapporter les conclusions de la commission des lois…

Considérant la nouvelle baisse des crédits et des moyens et considérant que les évolutions, ou l'absence d'évolution, dans des domaines aussi importants que la révolution permanente des services qu'évoquait notre collègue Hervé Marseille, la nouvelle organisation régionale ou la gestion du corps préfectoral posaient plus d'interrogations que de certitudes, la commission des lois a émis un avis négatif sur les crédits de cette mission. Pour les détails, je vous renvoie à mon rapport écrit sur lequel l'intervention qu'il me sera donné de faire, au titre du RDSE, me permettra de revenir. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains. – MM. André Gattolin et Philippe Kaltenbach applaudissent également.)

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