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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2016 : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce soir la mission budgétaire consacrée à l'agriculture, alors que commence à Paris la vingt et unième conférence sur le climat.

À cet égard, il n'est pas inutile de rappeler que l'agriculture mondiale est partie prenante du défi climatique, et ce à double titre : d'une part, les agriculteurs doivent adapter leurs modes de production selon le principe du développement durable, ce qui est déjà acquis ; d'autre part, ils doivent être en mesure de répondre au défi alimentaire, dans un contexte de raréfaction des terres et de montée des stress hydriques, des évolutions déjà observables dans certaines régions du monde et imputables aux dérèglements climatiques.

Dans cette perspective, la France doit conserver un statut de grande puissance agricole. Depuis ces dernières années, passé du deuxième au cinquième rang mondial, notre pays souffre d'un manque de compétitivité, comme l'a illustré la crise de l'élevage cet été, mais pas seulement… Il est donc impératif de donner à notre agriculture les moyens de son développement et de sa modernisation. C'était l'objectif de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt que le groupe du RDSE a soutenue.

Aux côtés des grands textes d'orientation, les concours publics alloués à l'agriculture doivent rester dynamiques, notamment pour répondre aux crises conjoncturelles, qui affectent régulièrement ce secteur.

S'agissant du budget pour 2016, comme l'ont indiqué les rapporteurs, on constate une baisse des crédits de 2,8 % par rapport à 2015. C'est un fait, le ministère de l'agriculture participe aussi à l'effort de redressement des comptes publics, sans pour autant remettre en cause les principaux équilibres de notre politique agricole.

Par ailleurs, vous l'avez souligné, monsieur le ministre, pour être juste, il convient de prendre en compte l'ensemble des moyens dédiés à l'agriculture, en particulier les aides communautaires, qui représenteront 9,7 milliards d'euros en 2016. Au sein de celles-ci, on peut se féliciter que les deux tiers des crédits soient destinés aux interventions économiques. Les dépenses du premier pilier, qui concerne le soutien des marchés et des prix agricoles, sont en effet indispensables pour aider les filières à traverser les crises récurrentes. Le verdissement des aides est une chose, mais la PAC doit aussi relever le défi de la compétitivité, je le répète.

Je pense bien sûr plus spécialement au secteur de l'élevage, qui a besoin de la solidarité communautaire en complément du plan de soutien à l'élevage présenté aux mois de juillet et de septembre derniers par le Gouvernement.

Cela a été dit, le projet de loi de finances pour 2016 ne traduit que partiellement ce plan, qui prévoit des allégements et des reports de charges d'au moins 600 millions d'euros. Pour cette année, environ 180 millions d'euros de crédits seraient fléchés vers ce plan. D'aucuns regrettent que cela n'aille pas assez vite ; on peut le comprendre au regard de la situation encore critique de nombreux exploitants. Néanmoins, on peut saluer tous les efforts entrepris cet été, monsieur le ministre, pour éviter aux plus fragiles la liquidation judiciaire.

Je dois dire aussi que les inquiétudes demeurent au sein de la filière. S'agissant de l'élevage porcin, la reprise des cotations, la semaine dernière, sur le marché au cadran de Plérin se fait un peu dans la douleur. Les transactions sont inférieures au prix de 1,40 euro le kilo, le seuil que nous aurions souhaité pour que les éleveurs les plus endettés s'en sortent.

Pour ce qui est de la filière bovine, là aussi, le marché est morose. Le revenu des éleveurs aurait chuté de 20 % en 2015, au sein de l'élevage intensif comme extensif. Nous en connaissons les raisons structurelles, mais il faut y ajouter un déficit fourrager lié à la sécheresse de cet été qui aggrave la situation.

Enfin, je souhaite également évoquer les crises sanitaires qui touchent non seulement la filière ovine, mais aussi les élevages caprin et ovin. Sur une grande partie du territoire, de nombreuses communes sont toujours en zone réglementée au titre de la fièvre catarrhale ovine. C'est le cas dans le Lot, le département que je représente. Il faut donc, me semble-t-il, continuer à mobiliser des crédits au sein du programme 206 en faveur de l'action consacrée aux maladies animales, des moyens qui évoluent au gré de la situation sanitaire, mais qui doivent aussi permettre de répondre à l'urgence.

À propos d'urgence, je souhaite terminer mon intervention en évoquant celle, de plus en plus prégnante, de la lutte contre les rats taupiers, c'est-à-dire les grands campagnols ou campagnols terrestres, dont on parle peu, mais qui représentent un véritable fléau dans de nombreux départements, dont le Cantal et le Lot. Ce rongeur, autrement appelé « rat à quatre dents », retournant totalement les champs, occasionne des dégâts considérables sur les exploitations.

Outre l'incidence économique de sa prolifération, le rat taupier est un vecteur de maladies transmissibles à l'homme. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaitais vous sensibiliser à la nécessité d'encourager la recherche de moyens de lutte non empiriques contre cet animal, car les dispositifs actuels sont obsolètes.

Conscient de l'effort global accompli en direction de l'agriculture, le groupe du RDSE souhaite pouvoir approuver les crédits de la présente mission. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

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