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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2016 : écologie, développement et mobilité durables

Intervention d'Hermeline Malherbe

Hermeline MALHERBE

M. le président. La parole est à Mme Hermeline Malherbe.

Mme Hermeline Malherbe. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne sais pas si c'est la période qui l'exige, mais certains nourrissent une vision particulièrement négative de ce qui nous est proposé aujourd'hui ; nous venons d'en avoir l'illustration.

Pour ma part, je préfère défendre une vision plus positive, en parlant des trains qui arrivent à l'heure,…

M. Jean-Jacques Filleul. Et il y en a !

Mme Hermeline Malherbe. … et pas de ceux qui arrivent en retard !

M. François Grosdidier. Ce sera plus rapide ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Hermeline Malherbe. L'examen de ce budget intervient entre deux événements majeurs pour l'écologie et le développement durable : d'une part, l'entrée en vigueur de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a été promulguée le 17 août dernier ; d'autre part, la vingt et unième Conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ou COP 21, qui a débuté hier et se tiendra jusqu'au 11 décembre à Paris.

Si je fais référence à ces deux marqueurs, ces deux temps forts du quinquennat, c'est parce que les problématiques du développement durable sont tout à la fois locales, nationales et internationales.

À l'échelon national, la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget 2016 regroupe le développement des énergies renouvelables, l'optimisation des réseaux et des services de transports, la préservation des paysages et de la biodiversité, la gestion quantitative et qualitative de l'eau, la politique maritime et aussi, bien entendu, la prévention des risques.

Nous l'avons entendu, les crédits alloués à cette mission et au ministère ont, cette année encore, été réajustés.

M. François Grosdidier. Ils fondent plus vite que la banquise !

Mme Hermeline Malherbe. Je ne vais pas m'appesantir sur les données chiffrées. Je me garderai d'en tirer des conclusions hâtives et définitives. En effet, de nombreuses actions transversales à dimension écologique sont mises en place avec les crédits d'autres missions.

Aussi, au lieu de me livrer à un bilan purement comptable, je préfère m'attarder sur quelques actions concrètes du Gouvernement et des acteurs des territoires en faveur de l'écologie et du développement durable.

Prenons par exemple l'appel à projets pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte, ou TEPCV. Je rappelle qu'il a pour objectif d'inciter les collectivités, quelles qu'elles soient, à réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments, à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à préserver la biodiversité et à proposer un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Je salue la mise en place de cette mesure. Je vais en suivre très concrètement l'évolution, puisque j'ai signé le 18 novembre dernier avec Mme la ministre une convention TEPCV, en tant que présidente du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes. Il s'agit là d'une très belle initiative, qui ouvre de nouvelles perspectives de développement dans tous les territoires et au plus près des citoyens.

Les collectivités locales ne sont pas en reste. Ainsi, après avoir pris l'initiative de différentes aides à l'isolation des logements ou au développement des chauffe-eau solaires, j'ai pu lancer la troisième édition de l'opération « Familles à énergie positive », une compétition conviviale, ouverte à tous, qui consiste à réaliser des économies d'énergie et d'eau sur la saison de chauffe, en réalisant des « écogestes » simples. Nous travaillons sur les comportements, ce qui n'est pas le plus facile.

Pour autant, je n'oublie pas que de nombreux chantiers demeurent.

Par exemple, j'aurais souhaité que nous allions plus loin, avec des incitations fortes, en faveur des moyens de transport plus écologiques, en particulier sur la multimodalité.

M. François Grosdidier. Et l'abandon de l'écotaxe ?

Mme Hermeline Malherbe. Il faut également favoriser le transport ferroviaire par rapport au transport routier, tant pour les voyageurs que pour les marchandises.

Il est insupportable pour nos concitoyens de mettre plus de temps aujourd'hui qu'il y a dix ou quinze ans pour aller de certaines villes de province à Paris ! C'est un vrai problème et vous le connaissez aussi bien que moi, monsieur le secrétaire d'État.

J'ai bien noté que le budget du programme 203, « Infrastructures et services de transports », était préservé, avec tout de même une baisse de 0,5 %, et que la priorité serait accordée à la sécurité et à l'amélioration de la qualité des infrastructures et des services de transports, mais le développement des transports en commun, de la multimodalité, l'incitation aux transports propres, tout particulièrement pour les entreprises ou les collectivités locales, aurait également dû faire partie des priorités.

En outre, j'aurais aussi aimé voir dans ce budget des moyens supplémentaires visant à se prémunir plus efficacement contre les catastrophes naturelles.

Monsieur le secrétaire d'État, tout le sud de la France est régulièrement touché par les intempéries. Je pense par exemple aux inondations qui nous ont frappés au mois de novembre 2014. J'en profite pour saluer les maires de Rasiguères, de Banyuls-sur-Mer ou d'Argelès-sur-Mer, dont les communes figurent parmi les 139 reconnues en état de catastrophe naturelle.

Les coûts provoqués par ces catastrophes naturelles pèsent lourdement sur le budget de nos collectivités et sur celui de l'État. Il me semble donc indispensable d'accorder plus de moyens à la sensibilisation du public et à l'investissement dans la recherche.

J'en viens à présent à la COP 21, qui doit aboutir à un accord contraignant sur la réduction des gaz à effet de serre.

Il s'agit probablement de la plus importante conférence des Nations unies sur le climat de la décennie. On peut se réjouir que la France ait l'honneur d'accueillir les délégations venues de 195 pays.

Je salue l'ensemble des contributions des départements de France à la COP 21 qui prouve l'implication totale des collectivités locales dans l'engagement en faveur du développement durable.

Nous comptons sur le Président de la République et sur le Gouvernement pour que la France tienne son rôle durant cette manifestation – il reste du travail à faire ! –, en s'engageant à faire des efforts significatifs pour lutter contre le changement climatique et en entraînant dans cette voie la majorité de nos partenaires internationaux.

En conclusion, si je soutiens la politique gouvernementale, sur le plan tant local qu'international, j'ai néanmoins conscience des efforts qu'il nous reste à produire pour promouvoir une politique plus ambitieuse encore en faveur du développement durable. (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)

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