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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2016 : travail et emploi

Intervention de Jean-Claude Requier, rapporteur spécial de la commission des finances

Jean-Claude REQUIER

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, rapporteur spécial.

M. Jean-Claude Requier, rapporteur spécial de la commission des finances pour l'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail, la conception, la gestion et l'évaluation des politiques de l'emploi et du travail. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec plus de 11 milliards d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, le budget de la mission « Travail et emploi » est préservé.

Le contexte économique et social actuel appelait en effet le maintien de l'intervention de l'État en matière de soutien à l'emploi, et je me félicite des choix qui ont été faits par le Gouvernement.

Le budget qui nous est présenté permettra d'accompagner la reprise grâce au financement de dispositifs en faveur des jeunes, des seniors et des personnes les plus éloignées du marché de l'emploi.

C'est aussi un budget responsable, qui traduit des choix assumés.

La mission « Travail et emploi » participera à l'effort de redressement de nos comptes publics. Il n'aurait pas été responsable de réduire les dépenses d'intervention dans le contexte actuel. C'est pourquoi le choix a été fait de réduire les dépenses de fonctionnement et les dépenses de personnel.

Conformément à la norme gouvernementale de réduction des crédits de fonctionnement, les dépenses du ministère diminueront de 7 % en autorisations d'engagement et de 5 % en crédits de paiement.

Des efforts particuliers seront menés en matière de politique des achats, avec la poursuite du regroupement au niveau central des services supports du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sous l'égide du secrétariat général.

De même, les dépenses afférentes aux affaires immobilières seront réduites de près de 30 % en autorisations d'engagement, et elles demeureront stables en crédits de paiement.

Enfin, les dépenses de titre 2 diminueront de 4,5 millions d'euros en 2016, avec la suppression de 192 postes. C'est un effort important, qu'il convient de souligner.

L'année 2016 permettra la poursuite de chantiers importants en matière de dialogue social. Elle constituera la dernière année de mesure de l'audience syndicale et verra, en particulier, l'organisation de l'élection dans les très petites entreprises. Près de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et 16 millions d'euros en crédits de paiement seront ainsi consacrés à cet important rendez-vous.

Par ailleurs, en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un mécanisme de mesure de l'audience des organisations patronales a été mis en place. Les premiers résultats seront connus en 2017, en même temps que la deuxième mesure de la représentativité syndicale.

L'année 2016 sera également la deuxième année de mise en œuvre du fonds paritaire destiné au financement des organisations syndicales et patronales. Une réforme était nécessaire, et le dispositif mis en place me semble garantir un système plus transparent et plus satisfaisant. Il sera doté de près de 33 millions d'euros en crédits de paiement. Ces crédits permettront aussi la prise en charge de la formation des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales, ainsi que la participation des partenaires sociaux à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des politiques publiques du travail et de l'emploi.

Mes chers collègues, le budget de la mission « Travail et emploi » s'inscrit donc dans un rapport de cohérence avec l'action menée depuis 2012 et avec les priorités retenues par le Gouvernement : je pense notamment à l'emploi des jeunes. Les orientations arrêtées par le Gouvernement comme les choix effectués me semblent aller dans le bon sens, celui de l'accompagnement de la reprise économique.

C'est pourquoi je vous propose d'adopter les crédits de la mission « Travail et emploi », tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », sans modification.

M. Charles Revet. Très bien !

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