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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2016 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ainsi que l’a souligné M. le rapporteur spécial, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » respecte la trajectoire de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et apporte son concours au redressement des comptes publics.

Cette mission présente la particularité d’afficher des crédits significativement en baisse tout en comportant des mesures nouvelles. En effet, la diminution du nombre des bénéficiaires de la pension militaire d’invalidité et de la retraite du combattant offre mécaniquement une marge d’action, qui permet de renforcer la politique de solidarité à l’égard des anciens combattants.

Ainsi, comme l’ont souligné les différents rapporteurs, on observe, à périmètre constant, une baisse des crédits de 4,9 % par rapport à 2015. Pour autant, 5,2 millions d’euros supplémentaires seront alloués aux dispositifs de réparation et de reconnaissance en faveur du monde combattant, qui constituent un volet essentiel de la mission.

Cet effort budgétaire permet de compléter les droits existants ou de rendre plus équitable l’accès à certains d’entre eux ; on ne peut que s’en réjouir.

La plupart d’entre nous sommes à l’écoute des anciens combattants, et il faut reconnaître que les mesures nouvelles prévues par la mission ont été globalement bien accueillies, même si les associations d’anciens combattants auraient souhaité une revalorisation du point d’indice de la pension militaire d’invalidité. Il s’agit d’une demande récurrente.

En attendant un retour à meilleure fortune – pour reprendre une expression désormais consacrée –, les mesures nouvelles visent principalement les plus modestes. Le RDSE y est bien sûr très favorable, car – faut-il le rappeler ? – l’État a une dette imprescriptible à l’égard de tous ceux et toutes celles qui ont consenti des sacrifices au service de la France.

Je salue l’extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord dont les pensions ont été liquidées avant le 19 octobre 1999. C’est une mesure de justice devant profiter à environ 5 800 personnes et dont le coût sera pris en charge par le compte d’affectation spéciale « Pensions ».

Pour ce qui relève strictement du ressort de la mission, je souligne l’attention portée aux conjoints et ex-conjoints survivants d’anciens membres des formations supplétives touchés par la forclusion des demandes d’allocation de reconnaissance. Cette mesure entre dans le cadre de la politique plus générale de réparation en faveur des harkis, que nous devons soutenir eu égard aux drames que ceux-ci ont vécus en raison de leur attachement à la France.

Les conjoints survivants des grands invalides de guerre font également l’objet d’une mesure nouvelle, avec l’élargissement au plus grand nombre de la majoration spéciale prévue à l’article L. 52-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Là aussi, il s’agit de rétablir l’équité et de prendre en compte l’abnégation dont ont pu faire preuve les conjoints de grands invalides, qui ont dû parfois mettre de côté leur carrière professionnelle.

Enfin, toujours en ce qui concerne le droit à réparation, j’espère que la refonte de la politique sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre permettra de garantir à la fois le niveau de l’aide et son affectation selon le principe d’équité.

J’évoquerai maintenant rapidement la politique de mémoire, consacrée au travers du programme 167, dont 40 % des crédits sont destinés à financer la journée défense et citoyenneté. Les crédits de l’action correspondante diminuent fortement en raison, cela a été dit, d’un transfert à la mission « Défense » et du non-renouvellement du marché de la formation au secourisme. Quoi qu’il en soit, au-delà de la discussion budgétaire, nous pouvons nous demander si la JDC est toujours un format adapté aux enjeux de la défense.

Par ailleurs, les attentats tragiques du 13 novembre dernier ont déclenché une forme d’élan patriotique, manifesté par la mise en lumière de nos symboles républicains, mais pas uniquement. En effet, lors du débat sur les crédits de la mission « Défense », le ministre a indiqué que, chaque jour, 1 500 jeunes se renseignaient sur les carrières de l’armée de terre, contre 500 avant les attentats. C’est le signe que l’esprit de défense est encore bien vivant quand la France est menacée par les ennemis de la liberté, de la tolérance et de l’humanisme.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ardent défenseur des valeurs républicaines, le RDSE apportera son soutien à l’adoption des crédits de la présente mission. (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l’UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)

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