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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2016 : direction de l'action du Gouvernement

Intervention de Gilbert Barbier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Gilbert BARBIER

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis.

M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires sociales s’est prononcée sur les crédits affectés, au sein de cette mission, au financement de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la MILDECA.

Pour couper court à tout suspense, je peux vous révéler qu’elle a émis un avis favorable à leur adoption. Il lui a en effet semblé opportun, à ce stade, de ne pas marquer de désapprobation à l’égard des impulsions nouvelles que la MILDECA a données à la politique de prévention et de réduction des risques depuis 2013.

Pour autant, nous souhaitons insister sur plusieurs points de vigilance. Nous prenons acte de la diminution de 2,7 % du budget de la MILDECA, qui n’est pas injustifiée en ces temps de rigueur budgétaire. Toutefois, l’un de ses opérateurs, l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, l’OFDT, verra sa dotation baisser de 6,4 %. Il aura perdu 19 % de ses moyens depuis 2010 et risque de ne plus être en mesure de remplir ses missions.

Sur le fond, la situation française en matière de consommation de produits stupéfiants est très préoccupante, en particulier chez les jeunes et les femmes. Le cannabis est désormais un produit très largement banalisé, alors que sa dangerosité augmente avec son taux de principe actif. La cocaïne s’est démocratisée et aucune inflexion positive n’a été constatée concernant les opiacés. Les traitements de substitution font l’objet de détournements et de mésusages. Les dommages les plus importants sont toutefois liés au tabac et à l’alcool, qui sont respectivement à l’origine de 78 000 et de 49 000 décès par an.

Dans quel sens faudrait-il alors infléchir la politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives ? En renonçant tout d’abord à une mesure hasardeuse, dont les effets dévastateurs en matière d’image et d’ordre public devraient largement contrebalancer les hypothétiques gains sanitaires. Je veux, bien sûr, parler de l’expérimentation d’une salle de consommation à moindre risque. Cet abandon nous paraîtrait d’autant plus justifié que l’Assemblée nationale a refusé de conserver l’encadrement que souhaitait imposer le Sénat.

Il faut surtout refondre la réponse pénale au premier usage de stupéfiant en rétablissant l’effectivité de la sanction. La peine d’un an de prison aujourd’hui en vigueur est purement virtuelle, et n’a donc aucun effet dissuasif sur les jeunes. En instaurant une contravention sur le premier usage, ainsi que je l’avais suggéré, et comme le Sénat l’a approuvé à deux reprises, il serait possible de sanctionner le consommateur dans l’instant, et de susciter ainsi chez les parents une salutaire prise de conscience.

Ici encore, l’Assemblée nationale n’a malheureusement pas fait preuve de la même sagesse que le Sénat ! (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

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