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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2016 : direction de l'action du Gouvernement

Intervention de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » sont importants. Ils englobent des services et des dépenses de personnel essentiels au bon fonctionnement de l’État et correspondent à une grande variété de missions : cela va du Service d’information du Gouvernement au Conseil supérieur de l’audiovisuel – il y aurait sûrement beaucoup à dire à ce sujet, mais, comme je ne dispose que de trois minutes, je ne dirai rien –, en passant, entre autres autorités, par la Haute Autorité de transparence de la vie publique et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

Je voudrais d’abord évoquer les crédits de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Un travail fouillé a été réalisé par notre collègue Gilbert Barbier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour le budget de cet organisme. Il nous a fait part de ses inquiétudes, la rigueur budgétaire risquant de réduire les moyens consacrés à la politique de prévention de la consommation de produits stupéfiants et à la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Ce domaine doit pourtant rester prioritaire.

À l’issue du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives pour les années 2013 à 2017, il importera de tirer des conclusions budgétaires pour fixer de nouvelles orientations. Le constat est sévère quant à la consommation de drogue et aux dangers de la banalisation des comportements à risque, en particulier chez les jeunes et les femmes. Les conséquences sur la santé publique sont délétères, mais elles restent moindres que celles liées à l’usage de produits en vente libre comme l’alcool et le tabac. Nous devons donc être attentifs au budget de prévention.

Le deuxième volet de mon intervention porte sur les dépenses des autorités administratives indépendantes, qui augmentent de l’ordre de 4 % entre 2015 et 2016. Des perspectives de mutualisation des coûts se dessinent, et je voudrais mentionner, à cet égard, le travail de la commission d’enquête sur les autorités administratives indépendantes, dont Jacques Mézard était le rapporteur. Tout, ou presque, est dit dans le titre du rapport, Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler.

Notre collègue met en perspective les dérives liées à la multiplication incontrôlée de ces autorités et place le Parlement face à ses responsabilités : nous devons nous réemparer de notre pouvoir de contrôle et l’assumer pleinement. Enfin, si les onze préconisations formulées dans le rapport venaient à s’appliquer, elles contribueraient à une simplification administrative conforme à l’intérêt général, mais aussi, et cela nous intéresse ce soir, elles permettraient de réelles économies financières.

Vous l’aurez compris, sur ces questions comme sur bien d’autres, le RDSE demeure très vigilant et continuera de formuler des propositions à la fois constructives et simplificatrices. En attendant, nous apporterons notre concours à l’adoption des crédits présentés. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain.)

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