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Discussions générales

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, à peine avons-nous achevé l'examen du projet de loi de finances pour 2016 que nous nous plongeons dans celui du collectif budgétaire.

Ce dernier nous permet d'évaluer la mise en œuvre de la loi de finances initiale pour 2015 et de procéder aux ajustements que les aléas rencontrés au cours de son exécution rendent nécessaires. Il autorise des mouvements de crédits et donne une nouvelle estimation du niveau des recettes. Toutefois il ne comporte pas les dépenses supplémentaires annoncées au lendemain du 13 novembre pour renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme, dépenses qui figurent désormais dans le projet de loi de finances pour 2016.

Je vais d'abord évoquer les principaux indicateurs macroéconomiques.

Le déficit de l'État – 73,3 milliards d'euros – est revu à la baisse de 1,1 milliard d'euros par rapport à la loi de finances initiale. C'est une bonne nouvelle, à porter au crédit de taux d'intérêts toujours très bas, qui ont logiquement allégé le service de la dette.

En 2015, la conjoncture en Europe s'est quelque peu améliorée, avec un début de reprise économique, principalement dû, il est vrai, à des facteurs exogènes : baisse du prix du pétrole et baisse de l'euro.

L'inflation, toujours très en dessous de l'objectif de 2 % fixé par l'Union économique et monétaire, est toutefois restée positive. Nous avons jusqu'ici échappé à la spirale de la déflation, contrairement aux inquiétudes exprimées l'an dernier.

La croissance reste inchangée par rapport à la prévision, à 1 % du PIB.

Le solde effectif est estimé à moins 3,8 % et le solde structurel s'établirait à moins 1,7 % du PIB. Cela traduit une amélioration, respectivement de 0,6 et 0,7 point, par rapport à la loi de finances rectificative pour 2014.

Le cap vers le redressement des finances publiques est donc respecté et le passage sous la barre des fameux 3 % de déficit ne paraît pas nécessairement hors d'atteinte à l'horizon de 2017. Mais, comme vous le voyez, mes chers collègues, je reste prudent…

Enfin, le projet de loi prévoit une baisse timide des prélèvements obligatoires, qui passeraient de 44,9 % à 44,6 % du PIB. Il actualise également les prévisions de recettes de l'État, désormais très proches de celles de la loi de finances initiale pour 2015, avec un écart limité à 100 millions d'euros.

Toutefois, cette situation ne doit pas nous faire relâcher notre effort en matière de maîtrise de la dépense et de rétablissement des comptes publics.

M. Yvon Collin. Tout à fait !

M. Jean-Claude Requier. La situation générale demeure donc fragile, et le bilan budgétaire relativement positif de l'année 2015 pourrait être sans lendemain, si l'un des facteurs macroéconomiques venait soudain à se dégrader. Restons donc très vigilants !

Ce projet de loi de finances rectificatif comporte un grand nombre d'articles – peut-être trop -, des articles souvent techniques et dont le nombre s'est encore accru lors du passage à l'Assemblée nationale.

Cela amène une interrogation : ce texte est-il approprié pour présenter un nombre si important de mesures, alors qu'il intervient en toute fin d'année, après le vote du projet de loi de finances pour 2016, qui a bien sûr concentré toute l'attention ?

En particulier, vu le nombre de dispositions fiscales, il serait plus juste de parler de « collectif fiscal » que de « collectif budgétaire ». Cela pose un réel problème de stabilité juridique, d'autant que les mesures fiscales peuvent s'appliquer de manière rétroactive.

M. Yvon Collin. Très bien !

M. Jean-Claude Requier. Ainsi, le RDSE regrette profondément la mesure visant à prélever 255 millions d'euros sur les réserves du Fonds national de gestion des risques en agriculture, le FNGRA.

M. Yvon Collin. Très bien !

M. Jean-Claude Requier. Alors que le secteur agricole traverse toujours une période difficile – le sujet a été évoqué ici même, hier soir –, alors qu'il a subi des pertes importantes du fait des conditions climatiques de cette année, ces réserves sont plus que jamais nécessaires face aux aléas naturels, par essence imprévisibles, plus encore que la conjoncture économique.

C'est pourquoi nous proposerons un amendement de suppression de cette disposition, qui nous semble injustifiée, voire très risquée.

En dépit des points de critique, et des possibles désaccords, nous approuvons la politique économique du Gouvernement (Exclamations.)

M. Vincent Capo-Canellas. Nous ne vous suivons plus, monsieur Requier !

M. Alain Gournac. Le début de l'exposé était très bien !

M. Jean-Claude Requier. … que vous représentez ici, monsieur le secrétaire d'État, avec votre rigueur de professeur de mathématiques et de Lorrain. (Sourires.) Nous approuvons également l'essentiel des orientations budgétaires.

Mais nous entendons aussi apporter notre contribution par le biais d'amendements portant sur des matières diverses.

Nous réitérerons, par exemple, nos propositions en faveur de la couverture numérique du territoire, pour que les zones rurales bénéficient enfin d'une offre haut débit. Nous encouragerons l'activité des PME présentes sur l'ensemble du territoire national, dans le cadre de la mise en conformité avec les règles européennes du dispositif ISF-PME.

Telles sont, rapidement exposées, les orientations que nous défendrons lors de la discussion des articles.

Nous serons attentifs aux différents sujets abordés en séance par les uns et les autres, et déterminerons notre vote final à l'issue de nos débats, au regard des modifications qu'aura approuvées la Haute Assemblée. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RDSE et sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)

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