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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2016

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l'échec regrettable mais prévisible de la commission mixte paritaire, qui n'est pas parvenue à s'accorder jeudi dernier sur un texte commun, nous sommes amenés à examiner en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2016.

Monsieur le secrétaire d'État, comme vous le savez, la politique économique du Gouvernement recueille le soutien de la grande majorité des membres du groupe RDSE. L'effort de redressement des finances publiques, la limitation des dépenses et la réduction du déficit sont bien réels et, comme vous l'avez répété, seront poursuivis.

En première lecture, notre groupe a défendu pas moins de soixante amendements et est parvenu à en faire adopter certains d'entre eux, dont l'amendement emblématique portant réduction du taux de TVA sur les produits de protection hygiénique. Cette dernière mesure a d'ailleurs été reprise par l'Assemblée nationale, ce dont nous nous félicitons. Les députés ont également repris les dispositions introduites au Sénat par le Gouvernement relatives aux nouvelles mesures de sécurité, de justice et de défense, qui ont été prises à la suite des événements tragiques du 13 novembre.

Dans son discours devant le Congrès du Parlement à Versailles, le Président de la République a déclaré que le pacte de sécurité l'emportait sur le pacte de stabilité. Pour autant, la prévision de déficit resterait inchangée à 3,3 % du PIB, en raison d'une moindre contribution française au budget de l'Union européenne. Malgré la priorité donnée à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, le Gouvernement parvient à ne pas remettre en cause le sérieux budgétaire. Voilà une bonne nouvelle de nature à satisfaire, je le crois, la plupart des parlementaires responsables.

Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2016 entérine la baisse de 2 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu en faveur des foyers fiscaux modestes. Il s'agit d'une bonne nouvelle pour la redistribution, même si l'on peut regretter que cette mesure conduise une toujours moindre proportion de ménages à s'acquitter d'une contribution, qui devrait selon nous être un impôt universel et citoyen, conformément aux principes érigés il y a un siècle et à l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Nous ne pourrons éviter encore longtemps la grande réforme fiscale qui permettra de revenir aux fondamentaux, notamment à une véritable progressivité de l'impôt sur le revenu, afin que chacun contribue selon ses moyens.

Le projet de loi de finances pour 2016 entraînera également une nouvelle baisse des dotations aux collectivités territoriales. Le montant de la dotation globale de fonctionnement, dont la refonte a finalement été reportée à l'année prochaine, baissera ainsi de plus de 10 %. C'est un effort toujours plus important qui est demandé aux collectivités, alors même qu'elles assurent l'essentiel de l'investissement public. Espérons que ces mesures n'auront pas de conséquences néfastes sur l'activité, au moment où tout le monde s'accorde à dire que la reprise économique reste plus que jamais précaire.

En tant qu'élus de territoires ruraux, nous déplorons le manque d'attention persistant envers ces territoires, qui connaissent souvent des situations économiques difficiles et sont menacés de dépeuplement. Le monde rural et agricole, auquel le Sénat est très sensible, constitue les racines de ce pays. Il est donc primordial que le reste de la population conserve un lien étroit avec eux.

La santé de notre agriculture est un élément fondamental de sécurité et de souveraineté. C'est pourquoi les attaques portées contre les dispositifs de solidarité tels que la baisse des affectations au Fonds national de gestion des risques en agriculture sont de notre point de vue un très mauvais signal, qui renforce le sentiment d'abandon trop souvent ressenti dans ces territoires.

Avec les marges de manœuvre certes limitées qui sont les nôtres, nous avons fait valoir les préoccupations des élus et des acteurs privés qui composent ces territoires. Cette nouvelle lecture sera, espérons-le, l'occasion de faire à nouveau entendre ces préoccupations.

Comme nous le savons tous, notre pays traverse une situation particulièrement difficile : les chiffres de l'emploi et de l'économie – nous l'avons vu lors des élections régionales – ont véritablement fait vaciller les fondements des formations politiques traditionnelles. Plus que jamais, nous devons être à la hauteur des défis qui se présentent et savoir répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens : les derniers résultats électoraux nous l'imposent et nous rappellent qu'il y a véritablement urgence !

En première lecture, la majorité des membres du RDSE n'avait pas approuvé le texte élaboré par la majorité sénatoriale, auquel manquaient près d'un tiers des missions. Comme vous le savez, mes chers collègues, nous sommes relativement réfractaires aux postures trop partisanes. Par conséquent, la majorité de notre groupe devrait adopter la même position à l'issue de cette nouvelle lecture et s'opposera majoritairement à l'adoption de la question préalable. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

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