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Discussions générales

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans la foulée de l'examen du projet de loi de finances pour 2016 en nouvelle lecture, nous examinons, aussi en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2015.

Dans les deux cas, en effet, les commissions mixtes paritaires n'ont pas pu s'accorder sur l'adoption d'un texte commun, ce que nous regrettons, même si c'était prévisible. En effet, nous estimons que les parlementaires gagneraient en crédit s'ils faisaient davantage preuve de consensus, car nos concitoyens sont las des clivages partisans qui bloquent l'esprit de réforme.

Force est de reconnaître aussi le manque de temps imparti à l'examen de ce texte, qui comporte pourtant des dispositions particulièrement importantes et nombreuses cette année, et qui est à peine moins volumineux que le projet de loi de finances pour 2016, dont l'examen a, quant à lui, duré deux semaines.

Une seule longue journée a été consacrée à l'examen de ce collectif budgétaire en première lecture, avec près de 400 amendements, le marathon s'achevant par un sprint final à trois heures du matin ! (M. le secrétaire d'État opine.)

Les conditions de la discussion du collectif de fin d'année sont, comme chaque fois, des plus contraintes. Et il fait peu de doute que cette nouvelle lecture sera menée de façon tout aussi expéditive.

Comme cela a déjà été précisé, l'objet du collectif de fin d'année est, d'abord, de procéder aux ajustements nécessaires par rapport à la loi de finances initiale. Ainsi, la Haute Assemblée a adopté conforme l'article liminaire et elle a procédé à des ajustements à la marge, en première lecture, par rapport au texte issu des travaux de l'Assemblée nationale.

Le déficit de l'État est revu à la baisse, à hauteur de 1,1 milliard d'euros, par rapport à la loi de finances initiale, ce qui est une bonne nouvelle. À cette occasion, je réitère le soutien global de mon groupe à la politique économique du Gouvernement.

Toutefois, je n'oublie pas que les améliorations observées dépendent aussi de facteurs exogènes, comme le maintien de taux d'intérêt très bas, qui allègent mécaniquement le service de la dette, mais qui devront nécessairement remonter un jour.

Lors de la mini-crise qui s'est produite vendredi matin à l'occasion du vote sur la première partie, le groupe du RDSE est apparu comme un pôle de stabilité dans cet hémicycle étrangement indécis.

M. Richard Yung. C'est vrai !

M. Jean-Claude Requier. En s'engageant à approuver le texte alors que les groupes majoritaires tergiversaient et se renvoyaient la responsabilité, mon groupe a de nouveau montré son engagement en faveur de la poursuite du débat parlementaire.

Attachés aux institutions parlementaires et soucieux de défendre l'utilité et la légitimité du Sénat, nous tenons à rappeler l'enjeu que représente la poursuite de nos travaux.

Lors de cette nouvelle lecture, environ la moitié des articles examinés en première lecture ont été adoptés conformes par l'Assemblée nationale et le Sénat. L'un de nos principaux regrets porte sur l'absence d'une majorité pour revenir sur l'article 2 du projet de loi qui ponctionne de 255 millions d'euros les réserves du Fonds national de gestion des risques en agriculture. J'insiste de nouveau sur ce point, car c'est un mauvais signal envoyé à la profession, alors que les agriculteurs et les éleveurs ont été confrontés à de nouvelles calamités naturelles au cours de l'été dernier.

Je renouvelle mes interrogations quant à l'instabilité juridique que crée le collectif, car il comporte beaucoup de mesures fiscales qui, pour certaines, s'appliquent de manière rétroactive.

J'émets des réserves sur certaines des principales mesures proposées par le Gouvernement qui ont été rétablies par l'Assemblée nationale. Ainsi, le rapprochement de la fiscalité du gazole, de l'essence et du GNL, le gaz naturel liquéfié, louable dans son principe, ne risque-t-il pas de fragiliser à court terme l'industrie automobile nationale, qui, on le sait, est historiquement orientée vers la production de véhicules à propulsion diesel ?

En revanche, je me réjouis que l'Assemblée nationale ait repris dans la nouvelle mouture du texte les amendements issus des travaux du Sénat relatifs aux mesures d'ajustement du dispositif dit de « l'ISF-PME ». Cela prouve une fois de plus que le travail sénatorial est utile et qu'il a une traduction concrète dans le texte qui sera effectivement appliqué à l'issue de cette session budgétaire.

Nous n'approuverons pas la motion tendant à opposer la question préalable. Toutefois, si celle-ci n'était pas adoptée – mais j'en doute ! –, nous déterminerions notre vote au regard de nos échanges au cours des débats. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

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