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Discussions générales

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Intervention de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la liberté de création est une liberté essentielle. Pour nous, en France, elle peut paraître évidente, mais, comme toute liberté, elle est fragile, et nous devons la préserver.

En décembre dernier, nous avons été effarés par les événements qui se sont produits à Toulouse, à l'occasion de l'exposition du photographe Olivier Ciappa portant, je vous le rappelle, sur l'« universalité du sentiment amoureux » et représentant notamment des couples homosexuels. Par trois fois, elle a été vandalisée, taguée d'inscriptions homophobes.

Kandisky l'affirmait dans son célèbre Regards sur le passé : « l'essentiel n'est pas que la forme soit personnelle, nationale, d'un beau style, qu'elle corresponde ou non au courant général de l'époque […] l'essentiel, dans la question de la forme, est de savoir si elle est née d'une nécessité intérieure ou non. »

Proclamer la liberté de création artistique, c'est encourager cette nécessité intérieure à s'exprimer, et permettre aux artistes de s'investir sans réserve dans la noble mission qui leur incombe. N'oublions pas que la création doit bénéficier à un large public, qui doit y avoir accès et même s'inspirer des créations artistiques. Je suis particulièrement sensible à ce sujet et je soutiens les dynamiques locales, qui créent du lien entre les populations, stimulent l'économie – il faut le dire et le répéter – et contribuent à la richesse de notre patrimoine national.

Au cœur de cette question réside la notion de politique de service public en faveur de la création artistique. Il doit être possible à tous d'accéder au questionnement, à l'invitation contenue dans chaque œuvre artistique, et ce quels que soient le lieu de résidence ou les revenus de nos concitoyens ! Il nous faut soutenir la diffusion artistique auprès du public, dans les écoles pour y éveiller les sensibilités, dans les rues, comme à Aurillac avec le Festival international de théâtre de rue, cher à mon collègue Jacques Mézard, dans nos parcs, dans nos musées ou dans les fonds régionaux d'art contemporain.

Le maillage exceptionnel de nos territoires par les associations et les écoles d'art est une richesse à défendre, une garantie de création et, en même temps, un moteur pour notre économie.

Enfin, la préservation de notre héritage commun est une nécessité. Je suis attentive et vigilante au renforcement de la protection du patrimoine. Il faut permettre le partage avec le plus grand nombre de ces richesses et créer les conditions d'émergence du patrimoine de demain.

Sur toutes ces questions, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine apporte des réponses. Nous attendions depuis longtemps des mesures pour sécuriser les pratiques amateurs, préserver l'équilibre entre les acteurs de la création artistique, favoriser l'enseignement artistique dans nos territoires, créer les conditions de l'accès de tous à la culture, et fixer les grands principes de service public en faveur de la création artistique.

Nous souscrivons à la consécration de la liberté de création, inscrite à l'article 1er du texte, que je propose de compléter en prévoyant la garantie des libertés de diffusion et de programmation.

S'agissant de l'enseignement artistique, nous souhaiterions maintenir sa qualité dans nos territoires et obtenir l'assurance d'une collaboration efficace entre l'État et les collectivités locales. Nous souhaitons voir inscrit dans la loi le financement par l'État du troisième cycle des conservatoires. Par ailleurs, il est crucial d'affirmer le rôle de l'État dans le contrôle pédagogique des écoles d'art plastique et du spectacle vivant, afin d'assurer la cohérence du niveau de l'enseignement dans les différents territoires, sans oublier de renforcer l'organisation des cycles d'enseignements professionnels initiaux, qui font peser un trop lourd tribut sur les communes. Hélas, l'amendement que j'avais déposé sur ce sujet est tombé sous le coup de l'article 40 de la Constitution, je n'hésiterai pas à le rappeler dans la suite de nos débats.

Je suis heureuse que l'Assemblée nationale ait rénové le cadre juridique des pratiques artistiques amateurs : nos douze millions d'amateurs sont une grande richesse. Nous souhaitons encourager leurs pratiques, tout en défendant l'emploi artistique. Saluons à ce titre les amendements adoptés par notre commission de la culture.

Pour protéger les droits des artistes-interprètes, nous proposerons un certain nombre de dispositions visant un meilleur équilibre et davantage de transparence.

L'accord d'octobre dernier, issu de la médiation confiée à Marc Schwartz, nous paraît insuffisant pour garantir la rémunération minimale des artistes-interprètes lors de l'exploitation de leurs enregistrements en streaming.

Enfin, je regrette certains ajouts de la commission, notamment l'introduction arbitraire de seuils et dérogations, sans que leurs conséquences aient été mesurées. Les filières de la production indépendante audiovisuelle et de la création musicale d'expression française sont deux sources de diversité, qu'il faut préserver. C'est pourquoi je proposerai, sur ces deux sujets, de revenir au droit existant et de laisser libre cours aux négociations actuelles.

Concernant le patrimoine et l'architecture, nous souhaitons maintenir et renforcer un haut niveau de création architecturale en France, qui ne doit pas se faire au détriment des professions du bâtiment, de l'expertise topographique et de l'accès à la propriété, surtout dans les territoires ruraux, où le prix du foncier est faible et doit le rester. Ma collègue Mireille Jouve reviendra sur le titre II du projet de loi.

Si nous sommes favorables à certaines dispositions, les débats doivent encore nous permettre d'améliorer un projet de loi que nous espérons pouvoir approuver la semaine prochaine. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain. – Mme Corinne Bouchoux et M. Jean-François Longeot applaudissent également.)

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