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Discussions générales

Proposition de loi organique et proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Intervention de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi entend corriger ce que ses auteurs tiennent pour une dérive du mode d'élection du Président de la République tout en ignorant son origine profonde : la concentration, avec le temps et au fil des réformes constitutionnelles, de la quasi-totalité des pouvoirs à l'Élysée et ses annexes bureaucratiques, totalement indépendantes bien sûr, dans le consensus…

Le Parlement jouant un rôle subalterne, quand il n'aide pas le Président de la République à contourner la volonté des Français, comme en 2005 après le référendum sur les institutions européennes, quoi d'étonnant à ce que les candidats à l'élection présidentielle, qui concentre tous les enjeux de pouvoirs et focalise tous les regards, se multiplient ?

Ce texte tend donc à traiter l'un des effets de cette évolution : la multiplication des candidats au premier tour de l'élection présidentielle, qui, nous dit-on, risque de brouiller les enjeux et, surtout, vice rédhibitoire, perturbe les programmations télévisuelles. (Sourires.)

Mme Nathalie Goulet. C'est grave !

M. Pierre-Yves Collombat. La première parade fut d'augmenter le nombre requis de parrainages. Les auteurs de la proposition, y renonçant, se sont contentés de faciliter, par la publication au fil de l'eau des parrainages, une discrète pression médiatique et politico-administrative sur les amateurs de candidatures « inappropriées ».

La publication des parrainages de manière groupée, « huit jours au moins avant le premier tour du scrutin », proposée par notre commission évite ce travers.

En revanche, en substituant au principe républicain d'égalité des candidats devant les électeurs un principe d'« équité médiatique » inventé pour la circonstance, la proposition de loi innove. Pourtant blasé, je n'aurais pas imaginé des prédicateurs républicains aussi diserts, créateurs d'un ministère de l'égalité réelle (M. Roger Karoutchi rit.), brûler ce qu'ils disent chaque jour adorer, pour un bénéfice d'ailleurs très maigre, puisque cela concerne une précampagne de trois semaines, précédée elle-même d'une année employée par les médias à la sélection et à la mise en orbite des vrais candidats, des candidats officiels. Nous n'en sommes pas encore à la candidature officielle, mais nous allons peut-être nous y venir, car cela règlera beaucoup de problèmes ! (Sourires sur les travées du groupe CRC.)

Ainsi, durant la période séparant la publication de la liste des candidats de l'ouverture de la campagne officielle, la présence médiatique des candidats sera placée sous le signe de « l'équité ».

Si vous pensez que sera donnée plus de visibilité médiatique aux candidats dédaignés jusque-là par les médias, aux porteurs d'autres remèdes aux maux du pays que les saignées dangereuses et inefficaces opérées par les formations qui alternent au pouvoir depuis des années, vous vous trompez : c'est tout le contraire ! Seront favorisés les candidats et formations que l'on connaît bien pour occuper l'espace institutionnel et médiatique depuis longtemps. Le changement, comme à l'opéra, se fait sur place.

Autant dire qu'à ce jeu, ni René Dumont, candidat aux élections présidentielles de 1974, ni Jean-Louis Tixier- Vignancour, candidat aux élections présidentielles de 1965, n'auraient eu de descendance politique. Quant à François Mitterrand, rappelons que, lors de sa première candidature, en 1965, il bénéficia du même temps de parole à la télévision alors officielle que le général de Gaulle. On imagine ce que l'auteur du Coup d'État permanent aurait dit dans le cas contraire !

L'« équitomètre » doit aussi, nous dit-on, tenir compte « de la contribution de chaque candidat à l'animation du débat électoral. »

Mme Éliane Assassi. Alors ça…

M. Pierre-Yves Collombat. Comme l'animation du débat électoral dépend des médias libres dans le poulailler médiatique libre, autant dire que le résultat ne devrait pas surprendre par son originalité…

Mme Éliane Assassi. Très bien !

M. Pierre-Yves Collombat. Le moindre des paradoxes, pour qui observe l'évolution de la Ve République, n'est pas que la constitution voulue par le général de Gaulle pour tordre le cou au « régime des partis » ait installé un système où deux partis dominant deux coalitions alternent au pouvoir pour y conduire les mêmes politiques sur l'essentiel : mode de construction d'une Europe libérale, politique financière, économique, organisation territoriale, et j'en passe.

Aveugles au principe de réalité, sourdes aux messages régulièrement envoyés par les électeurs, ces formations « sérieuses » entendent continuer à occuper le pouvoir suprême en le partageant le moins possible, au besoin en changeant les règles du jeu. Sur ce plan, ce quinquennat nous aura gâtés : modification du mode de scrutin des élections municipales, départementales et sénatoriales, redécoupage des circonscriptions départementales et régionales, modification des règles d'inscription sur les listes électorales, modification du calendrier électoral et, aujourd'hui, modernisation des conditions du déroulement de la campagne pour la prochaine élection présidentielle.

À en juger par les résultats de ces expédients, ces modernisateurs feraient bien d'y regarder à deux fois. Marianne peut être susceptible quand on froisse ses principes. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe CRC. – Mme Corinne Bouchoux et M. Jean-François Longeot applaudissent également.)

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