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Discussions générales

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Intervention de Guillaume Arnell - CMP

Guillaume ARNELL

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

M. Guillaume Arnell. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, adoptée en première lecture le 9 décembre 2015 par l’Assemblée nationale, arrive, après réunion d’une commission mixte paritaire, au terme de sa navette parlementaire.

Si nous confirmons le vote de l’Assemblée nationale, mes chers collègues, nous donnerons force de loi à ce qui était à l’origine une expérience de terrain, une expérience initiée par les acteurs locaux au plus près des besoins des chômeurs de longue durée. Soyons fiers de ce que nous sommes en train de porter collectivement à travers cette initiative ! Nous constituons ainsi un rempart contre tous ceux qui font de la désespérance leur seul projet politique. Nous adressons également des signes positifs aux responsables associatifs de l’économie sociale et solidaire, qui ont besoin du soutien et de l’engagement à leurs côtés de l’État, des collectivités et de tous les acteurs publics.

L’expérimentation initiée voilà plus de trois ans par ATD Quart Monde repose sur un postulat simple : si les emplois manquent, le travail, en revanche, ne manque pas. Aussi, il s’agit de proposer à des chômeurs de longue durée volontaires un contrat à durée indéterminée pour exercer une activité pérenne répondant à des besoins sociaux locaux non satisfaits. L’objectif est également de rendre ces emplois solvables.

En 1995, une expérience menée dans le Maine-et-Loire a montré qu’il y avait une adéquation possible entre les compétences de tous les chômeurs de longue durée et les besoins des différents acteurs locaux. Si cette première expérimentation s’est heurtée à l’impossibilité légale de réallouer les dépenses de chômage à un autre usage, elle a toutefois montré qu’il était possible de proposer à tous les chômeurs de la commune un emploi utile, à temps choisi et à durée indéterminée correspondant à leurs capacités.

Avec ce texte, nous montrons également notre solidarité face à un objectif commun ; au-delà de nos appartenances politiques, nous sommes en mesure de donner du sens à nos actions.

Il faut enfin, et c’est tout l’enjeu de ce dispositif, offrir des perspectives d’avenir aux personnes, encore trop nombreuses, qui subissent durement avec leurs proches le drame du chômage de longue durée.

Au-delà de ce constat élogieux, je voudrais tout de même vous faire part de quelques regrets.

Tout d’abord, nous aurions souhaité, et je sais ce souhait partagé par de nombreux collègues, que l’expérimentation donne sa chance à plus de dix territoires. Je l’ai dit en première lecture, nous aurions pu, à peu de frais, autoriser l’expérimentation dans vingt ou trente territoires et, ainsi, nous offrir un brin d’ambition supplémentaire.

Ensuite, nous aurions aimé que la durée de l’expérimentation soit plus courte, inférieure à cinq ans, ce qui aurait permis de gagner des mois précieux pour une mise en œuvre généralisée, au plus grand bénéfice des chômeurs de longue durée. Ce n’est pas l’orientation qui a été retenue par le Parlement.

Pour autant, nous nous félicitons des améliorations que la Haute Assemblée a apportées au dispositif, démontrant une fois de plus tout l’intérêt du bicamérisme. Je pense bien sûr à l’élargissement des publics bénéficiaires : l’expérimentation concernera, non seulement les personnes licenciées, mais aussi celles qui ont démissionné de leur emploi et celles qui ont conclu une rupture conventionnelle. C’est, à notre sens, une très bonne chose.

Nous avons par ailleurs accordé un siège à l’association Alliance Villes Emploi au sein du conseil d’administration du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Comme l’a rappelé son président, cette association est « un creuset d’expériences à partager, une vitrine de cette volonté d’initiatives des collectivités territoriales et une force d’entraînement de tous les élus locaux pour le développement de l’insertion et de l’emploi ». Sa présence au sein du conseil d’administration est donc tout à fait légitime.

Nous avons également clarifié les règles de prise en charge de l’indemnité de licenciement en cas d’arrêt prématuré de l’expérimentation décidé par le fonds.

Pour toutes ces raisons, les membres du RDSE voteront à l’unanimité le texte issu de la commission mixte paritaire. À titre personnel, je forme le vœu que tous les partenaires se mobilisent pour assurer la pleine réussite de ce projet et faire durablement reculer le chômage de longue durée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste. – Mme Élisabeth Doineau applaudit également.)

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