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Discussions générales

Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

Intervention de Jacques Mézard

Pierre-Yves COLLOMBAT

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voterons ce texte de bon sens, qui vient réparer l'un des nombreux errements des réformes territoriales qui se sont succédé dans cette enceinte ces trois dernières années.

Ce n'est pas une première : notre groupe a lui-même récemment porté un texte visant à corriger une omission de la loi NOTRe. Il nous revient aujourd'hui de réparer une erreur importante, en revenant sur un dispositif qui se révèle peu démocratique.

Un certain nombre de sénateurs de mon groupe étaient de ceux qui considéraient à l'époque que l'abaissement du seuil d'application du scrutin proportionnel à 1 000 habitants n'était pas une bonne chose. Ce chiffre était d'ailleurs le fruit d'un compromis, puisque la position du Gouvernement et du groupe socialiste, si mes souvenirs sont bons, était alors d'abaisser ce seuil à 500 habitants, alors que d'autres propositions visaient à introduire la proportionnelle dans toutes les élections.

Quel est le résultat ? Dans 41 % des communes comptant entre 1 000 et 3 500 habitants, une seule liste s'est présentée aux dernières élections municipales.

M. Charles Revet. Eh oui !

M. Jacques Mézard. C'est ce qu'on peut appeler un grand progrès démocratique… C'est l'un des effets pervers de ces réformes !

Madame la secrétaire d'État, je crois que nos visions respectives des collectivités territoriales sont en totale contradiction. Vous êtes pour la suppression des départements et pour la dévitalisation du Sénat ; moi, c'est tout le contraire ! Il est donc peu probable que nous parvenions à nous entendre.

En l'occurrence, le fait même que cette proposition de loi ait été présentée démontre les errements que de tels textes idéologiques ou de circonstance amènent dans la vie démocratique. Dans près de la moitié des communes de 1 000 à 3 500 habitants, il n'y a qu'une seule liste aux élections ; ne nous étonnons pas que nos concitoyens boudent de plus en plus les élections ! Ce qu'ils veulent, c'est avoir le choix démocratique entre différentes personnalités, différents programmes, différentes listes ! Nous devons y faire attention. Sinon, cette dérive aura d'autres effets pervers.

Je sais bien qu'une telle situation ravit les partisans de la réduction du nombre de communes, de leur regroupement, de la suppression des départements et de la catastrophe des catastrophes, la fusion de régions, dont nous voyons les dégâts dans nos territoires !

La proposition de loi est un texte de réparation. Nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi il leur faut revoter pour toute la liste en cas de décès du maire.

Je l'ai indiqué, nous voterons ce texte. Les modifications proposées par la commission sont pleines de bon sens.

À mon avis, dans les mois et les années à venir, la Haute Assemblée, qui, selon la Constitution, représente les collectivités locales – il serait donc dommage de la supprimer ! –, aura l'occasion de revenir sur un ensemble de mesures qui, faute de prise en considération de certaines réalités, ont malheureusement déformé le fonctionnement de nos institutions. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur quelques travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

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