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Discussions générales

Proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle

Intervention de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, contrairement aux auteurs de la proposition de résolution, je ne suis pas ému par un taux de croissance de 1,2 %, dont rien ne garantit la pérennité, ni satisfait des réponses européennes à une crise venue, certes, des États-Unis, mais rendue européenne par un système financier gorgé de créances douteuses, puis par un mode de construction de l'euro non viable. Cela dit, je tiens à les féliciter sincèrement et chaudement pour leur vigilance et leur clairvoyance.

Le danger qu'ils soulignent est bien réel, les points du débat qu'ils relèvent tout à fait pertinents. Ceux-ci ayant été clairement exposés par Didier Guillaume, il serait inutile de vous les rappeler.

Le groupe du RDSE, unanime, soutiendra donc sans réserve, globalement et dans ses détails, la proposition de résolution qui nous est présentée. Reste à espérer qu'elle sera entendue par le très démocratique Comité de Bâle, tellement transparent qu'il en est devenu invisible (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.), ce qui suppose qu'on ne se couche pas sous prétexte qu'il n'y a pas d'autre alternative, comme le disait une grande humaniste qui, je le constate, a fait de nombreux adeptes.

M. André Gattolin. Comparaison ne vaut pas raison !

M. Pierre-Yves Collombat. Tout de même, chers collègues, que signifie cette nouvelle alerte ? Tout simplement que les propriétaires et gardiens du système financier, loin d'avoir tiré les enseignements de la crise, continuent sur la même lancée. Dans le cas d'espèce, les remèdes pour juguler les crises et pour prévenir celles qui risqueraient de se produire sont pires que le mal.

Comme on n'a pas sauvé la Grèce, mais les banques françaises et allemandes installées en Grèce, comme on a réglé la question des faillites bancaires en appelant les déposants à la rescousse sans interdire aux banques de spéculer, il s'agit ici de reporter sur les emprunteurs les risques des prêts immobiliers et, accessoirement, de relancer ce marché en facilitant la spéculation.

Cela a été dit, la pénalisation des prêts à long terme à taux fixes, par rapport aux prêts à taux variables, revient à déplacer le risque des banques vers les particuliers ; elle revient aussi à reléguer à la marge le financement de l'immobilier par l'épargne.

Asseoir l'éligibilité des emprunteurs sur la valeur du bien détenu plutôt que sur leur solvabilité, préférer l'hypothèque au cautionnement sont aussi des invitations à la titrisation, aux produits dérivés qui les suivent et à la spéculation qui va avec.

Comme par hasard, la Commission européenne et la Banque centrale européenne entendent aujourd'hui relancer la titrisation, une titrisation qui, nous dit-on, serait sans risque cette fois, bien évidemment !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Bien sûr !

M. Pierre-Yves Collombat. Ils sont vraiment irrécupérables ! À se demander si Vivianne Forrester n'avait pas raison : le système se nourrit des catastrophes qu'il crée.

En tout cas, je souscris pleinement à cette initiative qui prouve que tout le monde ne baisse pas les bras. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste. M. Michel Canevet applaudit également.)

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