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Discussions générales

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la tansparence du sport professionel et à améliorer la compétitivité des clubs

Intervention de Mireille Jouve

Mireille JOUVE

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Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme Mireille Jouve. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la Charte olympique, publiée pour la première fois en 1908 dans l'esprit des règles édictées par Pierre de Coubertin, dispose que « la pratique du sport est un droit de l'homme ».

Toutefois, cette pratique suppose également des devoirs, non seulement au travers de la préservation de certaines valeurs, régulièrement mises à mal ces derniers temps, mais également par la promotion d'une certaine philosophie sociale. Tel qu'imaginé par Coubertin, le sport devait être de la morale en action. En 2015, année de la mise à nu des coulisses peu reluisantes de la planète sport, que ce soit au sein de la FIFA, la fédération internationale de football association, ou de la fédération internationale d'athlétisme, ce vœu est paru bien pieux !

À l'aune de ces scandales et de ceux qui ont également éclaboussé le petit monde du sport hexagonal, « l'éthique, parce qu'elle permet au sport de porter des valeurs positives, doit être au fondement de notre politique sportive », comme l'a très justement rappelé notre rapporteur.

Parce que le sport joue un rôle social majeur, il est nécessaire de le protéger des risques auxquels il est exposé. N'oublions pas, comme le disait l'historien du sport, Pierre Arnaud, qui nous a quittés récemment, que la pratique sportive « est une activité représentée devant les autres et racontée ». Ce « spectacle », si l'on peut dire, met ainsi en jeu tout autant son image auprès du grand public que les conditions matérielles d'organisation de cette représentation.

Préserver l'éthique et les valeurs du sport tout en accompagnant le développement économique des clubs sportifs, tel est le défi auquel il nous faut répondre aujourd'hui et sur lequel la Grande Conférence sur le sport professionnel français que vous avez lancée, monsieur le secrétaire d'État, a « phosphoré » six mois durant, entre le mois d'octobre 2015 et le mois d'avril 2016. Pour nombre d'entre elles, ses préconisations se retrouvent dans le texte que nous examinons.

Le chantier était vaste, l'édifice aurait même pu être plus ambitieux encore, mais gageons que le présent texte permettra de mettre en place un certain nombre de garde-fous et de procéder à des ajustements.

C'est ainsi que toutes les fédérations sportives devront désormais se doter de chartes d'éthiques et de déontologie. Initialement, ces chartes ont été adoptées dans le cadre de la loi du 1er février 2012, dont le groupe du RDSE était à l'origine. Toutefois, le décret qui devait en assurer la mise en œuvre n'a jamais été pris par le Gouvernement. C'est donc pour en garantir une véritable application que l'article 1er prévoit l'établissement de ces chartes par les fédérations sportives délégataires, conformément aux principes définis par le Comité national olympique et sportif français, et ce avant le 31 décembre 2017. Bien qu'établies en interne, ces règles doivent garantir la transparence d'action du mouvement sportif, via un comité indépendant chargé de l'application de ces bonnes pratiques.

Je salue également le fait que les directions nationales du contrôle de gestion, les DNCG, dont les missions sont élargies et dont les avis seront désormais rendus publics, soient enfin chargées d'assurer le contrôle financier des agents sportifs. Les abus parfois considérables constatés sur les flux financiers liés aux transferts de joueurs ne datent pas d'hier. Il était donc capital de légiférer sur le sujet. Reste aussi à mettre en œuvre de réels contrôles pour repérer les « faux » agents qui envahissent les bords des terrains où s'entraînent les jeunes enfants les plus prometteurs.

Dans le même esprit, il est tout à fait salutaire que notre commission ait adopté un article soumettant les présidents de fédérations – délégataires, ne l'oublions pas – et de ligues professionnelles aux exigences de la loi sur la transparence de la vie publique. Ces dirigeants exercent au sein de fédérations qui participent, sous la tutelle de l'État, à l'exécution d'une mission de service public. Là encore, les errements – c'est une litote ! – ne datent pas d'hier. Certains faits, y compris des faits récents, démontrent l'urgence qu'il y a à étendre de tels principes de transparence au monde des dirigeants sportifs.

En tant que membre de la délégation aux droits des femmes, je ne peux que me réjouir de la création d'une conférence permanente sur le sport féminin, institution dotée d'une représentation paritaire. Son cadre, ses missions, ainsi que la médiatisation dont elle bénéficiera réellement pour ne pas demeurer une coquille vide, devront être définis avec précision. Le raisonnement peut d'ailleurs s'appliquer à l'identique au handisport.

Enfin, il faut saluer les mesures prises en matière de lutte contre le dopage, via notamment le rétablissement du champ de compétences initial de l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD. Le texte prévoit surtout d'étendre le recours au dispositif du profil biologique à l'ensemble des sportifs, afin de se conformer aux nouvelles règles adoptées par l'Agence mondiale antidopage.

Si ces mesures étaient initialement envisagées dans le cadre de cette proposition de loi, il est cependant très probable qu'à la suite de l'adoption des amendements du Gouvernement, nous ne les adoptions que la semaine prochaine lors de l'examen d'un autre texte.

Je voudrais terminer mon intervention en saluant le travail de notre rapporteur, Dominique Bailly, et plus encore sa méthode, qui a consisté à associer tous les groupes politiques, aussi bien aux auditions qu'aux modifications apportées à la proposition de loi. Puissions-nous à l'avenir reconduire une telle collégialité dans notre approche des textes !

C'est d'ailleurs pour perpétuer cet esprit collectif que le groupe du RDSE dans son ensemble votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.– Mme Christine Prunaud et M. le rapporteur applaudissent également.)

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