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Discussions générales

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

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M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Madame la ministre, j'ai écouté la présentation que vous avez faite de votre action au cours de l'actuelle mandature : vous vous tressez cette couronne de laurier qui, dans l'Antiquité, célébrait la victoire, le génie et l'immortalité. Je vous écoutais, il y a quelques jours, sur une chaîne de télévision. Pour résumer, grâce à vous, nous sommes passés, en matière de santé, « de l'ombre à la lumière ». (Exclamations amusées sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

À trop vouloir prouver, on se disqualifie. On devient ou l'on reste inaudible. Je pense qu'un triomphalisme un peu plus modeste vous aurait permis, avec les mesures électoralistes que contient ce budget – mesures que je n'approuve pas – de vous rendre plus crédible aux yeux des Français.

Loin de moi de considérer que tout était parfait avant.

Des erreurs, ou plutôt des décisions trop timorées n'avaient pas permis un redressement complet de notre système de santé. Toutefois, depuis quatre ans, budget après budget, vous avez utilisé cet instrument merveilleux qu'est le rabot. Et vous avez raboté, de préférence là où la résistance est la moins populaire. Vous reprochez à vos prédécesseurs « des décisions brutales et dogmatiques ». Pourtant, vous n'êtes pas en reste !

Pour résumer, vous avez une sainte horreur de la médecine libérale, et des médecins en particulier. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Vous éprouvez une méfiance évidente pour les établissements de soins privés. Vous avez votre cible préférée, l'industrie pharmaceutique, (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.), qui, cette année encore, se trouve dans votre viseur avec l'instauration de mécanismes de réduction où l'ingéniosité technocratique est à son comble.

Tout le monde a compris qu'en politique familiale – cela a déjà été évoqué par les orateurs précédents –, votre cible était les classes moyennes. Ce n'est plus l'enfant qui vous intéresse, mais le statut social des mères. Ainsi, vous prévoyez, d'une manière caricaturale, la création d'une allocation maternité aux femmes médecins à condition qu'elle exerce en secteur I ou en secteur II, avec accord de modération des tarifs. Belle politique nataliste !

Pour en venir à votre budget, l'ensemble des postes d'observation le confirme, il est qualifié par beaucoup comme insincère par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la CNAV, par le Haut Comité des finances publiques – mon collègue Michel Amiel a beaucoup insisté sur ce point – ou par la Cour des comptes. Au sujet des observations de cette dernière, un hebdomadaire a pu titrer, il y a quelques semaines : « Le ministre du budget s'assoit dessus ».

La surestimation de la croissance à 1,5 % pour bâtir ce budget est aujourd'hui reconnue par le ministre de finances lui-même, de même que la progression de la masse salariale à 2,7 %.

En matière de recettes pour ce budget, vous avez utilisé un certain nombre d'artifices, de transferts, de ponctions sur les fonds de roulement au-delà du raisonnable, toutes manœuvres que le rapporteur général de la commission des affaires sociales a soigneusement répertoriées, tout cela pour pouvoir annoncer que la sécurité sociale est proche de l'équilibre.

Pour l'avenir, ce que je relève de grave dans les observations de la Cour des comptes, c'est le risque de dérapage des comptes de dépenses avec les mesures électoralistes proposées,…

M. Jean Desessard. Ils ne sont pas les premiers à agir ainsi !

M. Gilbert Barbier. … que vos successeurs auront peut-être à assumer.

Néanmoins, plus grave encore – je cite toujours l'analyse de la Cour des comptes : « Notre système est en train de créer de nouvelles inégalités entre patients ». En effet, contrairement à vos allégations, madame la ministre, c'est bien ce qui se passe dans le pays.

Mme Catherine Génisson. Pourquoi parler d'« allégations » ?

M. Gilbert Barbier. Les groupements hospitaliers de territoire, les GHT, sont une réponse insuffisante par rapport au coût des hôpitaux publics. Nous avons trop d'établissements de petite dimension, peu efficaces et financièrement très coûteux, mais, je le sais, il faut beaucoup de courage politique pour opérer une fermeture. Chaque jour, pourtant, on apprend la fermeture de telle ou telle spécialité dans un hôpital par défaut de recrutement d'un médecin-chef de service. Bonne occasion de fermer cette activité dans l'établissement !

Devant le peu d'attrait de la carrière hospitalière, les rares diplômés qui sortent se tournent logiquement vers le privé aujourd'hui.

Mme Catherine Génisson. Ce n'est pas vrai !

M. Gilbert Barbier. Une inégalité majeure que la Cour des comptes, d'ailleurs, oublie de souligner et qui mériterait d'être analysée – je suis déjà intervenu plusieurs fois sur ce problème –, est la grande variabilité de la qualité des soins sur notre territoire. Nous sommes dans une mutation profonde de la médecine, avec une spécialisation de plus en plus nécessaire.

Le problème du recrutement d'un personnel médical de qualité doit être posé. Il est majeur pour l'avenir de nombreux hôpitaux locaux et généraux. Il est urgent de réaliser un bilan qualitatif. Peut-être l'open data en matière de santé le permettra-t-il un jour.

J'ai évoqué la désertification médicale hospitalière, mais la situation n'est pas meilleure en dehors de l'hôpital. Toutes les mesures prises au fil des années par les uns et par les autres n'influencent que faiblement l'inexorable. La seule solution est de former plus de médecins, plus de généralistes et plus de spécialistes, notamment dans certaines disciplines particulièrement sinistrées.

Pourquoi ? Parce que la pratique médicale a beaucoup évolué : les jeunes médecins veulent du temps libre, la profession fortement féminisée n'aspire pas à aller s'installer au fin fond du Jura, dans un petit chef-lieu de canton de 500 ou 600 habitants. Il faut déverrouiller le numerus clausus, madame la ministre, autant que les capacités de formation des universités le peuvent. Cela me paraît largement préférable à l'installation de médecins formés à l'étranger, en dehors du cursus universitaire qui est une des richesses de nos facultés françaises.

Nous manquons de médecins et votre parade est de confier, budget après budget, un certain nombre d'actes médicaux – nous avons beaucoup discuté sur ce point en commission des affaires sociales – à d'autres professionnels de santé : vaccination, interruption volontaire de grossesse, correction visuelle, distribution de médicaments.

Faut-il en rire ? M. Daudigny a fait un rappel historique de 1944, je remonterai plus loin en arrière, pour rappeler le décret de 1793 (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et républicain.), qui autorisait les officiers de santé à pratiquer la médecine sans le diplôme de docteur en médecine. Cette pratique, qui a duré plus d'un siècle, a abouti à une désertification médicale et à une montée en puissance du charlatanisme. En 1896, le gouvernement de l'époque a finalement supprimé ce décret.

Je l'ai dit précédemment, comme plusieurs autres orateurs, votre cible préférée est l'industrie pharmaceutique. Rassurez-vous, je serai plus modéré qu'une certaine députée de votre majorité sur ce dossier à l'Assemblée nationale. Toutefois, je veux souligner qu'à vouloir réduire mécaniquement les dépenses de ce secteur, vous avez, année après année, entamé sérieusement le potentiel industriel que représente le médicament dans notre pays.

Cette année, c'est encore 1,6 milliard d'euros d'économies que vous entendez récupérer sur ce secteur. Et vous instaurez un nouveau système, à savoir le « Lv » et le « Lh ». Sachant que les produits innovants se trouvent avant tout à l'hôpital, vous allez brider d'une manière importante la recherche et le développement de nouveaux traitements – M. Daudigny a évoqué cette question sous un autre angle. Le taux de 0 % pour le « Lv » n'est pas très contraignant parce que la dépense de ville baisse régulièrement avec les génériques ou en en raison d'autres pratiques et de la diminution de la consommation. (Marques d'impatience sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

M. Jean Desessard. Le temps de parole imparti est dépassé de deux minutes, monsieur le président !

M. Gilbert Barbier. Si nous voulons conserver à notre pays une certaine attractivité dans ce domaine, évitons ce genre de montage dissuasif. Si l'on veut conserver quelques industries, il faut que, année après année, les taxes, les taux régulateurs et les impositions soient fixés une fois pour toutes et ne changent pas chaque année.

Voilà quelques remarques sur un budget essentiellement comptable, dont l'équilibre de façade ne vise qu'à faire illusion, en masquant les profonds déséquilibres dans l'accès aux soins de qualité pour nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

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