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Discussions générales

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Intervention d'Hermeline Malherbe

Hermeline MALHERBE

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M. le président. La parole est à Mme Hermeline Malherbe.

Mme Hermeline Malherbe. Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, l'originalité de notre sécurité civile est de faire appel à une force mixte, composée de près de 194 000 sapeurs-pompiers volontaires et d'un peu plus de 40 800 sapeurs-pompiers professionnels, soit environs quatre cinquièmes de l'effectif total. Les pompiers volontaires exercent une activité bénévole indemnisée dont je rappelle qu'elle reste sous la menace de l'Europe libérale : nous avons échappé aux difficultés pour l'instant, mais un important combat reste à mener.

Les sapeurs-pompiers, avec les policiers et les gendarmes, sont au service de la sécurité de nos concitoyens, parfois au péril de leur vie, comme l'actualité nous l'a rappelé cette année dans notre pays et nous le rappelle depuis hier soir à Berlin ; je pense également à ce qui s'est passé l'été dernier dans mon département, les Pyrénées-Orientales.

Pour les missions qu'ils assurent, je tiens à les remercier chaleureusement toutes et tous. Je sais pouvoir associer l'ensemble de mes collègues du groupe du RDSE et, plus généralement, chacune et chacun d'entre vous, mes chers collègues, à ce témoignage de gratitude et de reconnaissance.

En ce 20 décembre, entre la récente célébration de sainte Barbe, patronne des pompiers, qui nous rappelle des valeurs fortes comme l'abnégation et le courage, et les vœux de la nouvelle année qui s'annoncent avec leur lot de bonnes intentions, il s'agit, à la faveur de l'examen de cette proposition de loi, de dresser un état des lieux.

Je commencerai par rappeler que c'est à la fin du Moyen Âge qu'a été créé le premier corps de sapeurs-pompiers volontaires, dans la province du Roussillon, par l'intendant Louis Raymond de Saint-Sauveur, qui fournit à ces hommes 120 seaux en cuir cerclés d'osier… Les pompiers d'aujourd'hui sont heureusement bien mieux équipés : ils disposent de véhicules de secours et d'équipements plus adaptés, d'une meilleure protection en termes d'habillement, d'outils plus maniables, de centres d'appel beaucoup plus performants, même s'il n'y en a pas partout, et de communications internes elles aussi plus performantes. De grands progrès ont été réalisés depuis la départementalisation, même si nous devons bien évidemment poursuivre les efforts.

Les interventions sont donc facilitées, mais elles sont aussi beaucoup plus nombreuses et, surtout, évoluent avec notre société.

Ainsi, nos collègues du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, emmenés par Jean-Paul Bacquet, ont présenté cette proposition de loi, qui a été adoptée en séance le 29 novembre dernier, puis, sans modification, par la commission des lois du Sénat, le 7 décembre dernier. Nous vous félicitons, madame la rapporteur, pour votre implication sur cette question et pour le travail que vous avez mené avec Pierre-Yves Collombat.

La mesure principale de ce texte est la refonte de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, la PFR, qui est, en quelque sorte, la retraite des sapeurs-pompiers volontaires. Cette prestation concerne les sapeurs-pompiers volontaires âgés de plus de cinquante-cinq ans et ayant plus de vingt ans de service : ils bénéficient d'une rente viagère, dont le régime méritait assurément clarification.

L'optimisation de gestion de ce nouveau dispositif doit permettre un service plus lisible pour les sapeurs-pompiers volontaires bénéficiaires. La lisibilité sera améliorée également pour les financeurs de l'allocation, en particulier les départements et le bloc communal.

Une autre avancée notable du texte tient à la revalorisation plus régulière et plus souple de l'indemnité de vacation. Cette nouvelle formule correspond mieux aux réalités des évolutions de notre société ; elle va ainsi dans le bon sens.

Il en va de même pour la possibilité d'intégrer dans le compte personnel d'activité les durées de service en tant que sapeur-pompier volontaire. Il s'agit là d'une meilleure reconnaissance de nos sapeurs-pompiers volontaires et de leur activité au service de tous.

Le second volet de cette proposition de loi concerne les sapeurs-pompiers professionnels. Il prévoit la création d'emplois fonctionnels pour les postes de direction dans les services départementaux d'incendie et de secours en garantissant le maintien des avantages spécifiques de la catégorie active. La création est aussi prévue d'un nouveau cadre d'emplois, de catégorie A+.

Ces mesures parachèvent le dispositif réglementaire de revalorisation des grilles indiciaires des sapeurs-pompiers dans leur ensemble. Dix-neuf décrets au total sont en cours de rédaction. N'oublions pas toutes les autres catégories, pour lesquelles les négociations se poursuivent.

Cette proposition de loi améliore la situation actuelle en prenant en compte, en partie, l'évolution de la fonction de pompier dans la société d'aujourd'hui. Elle ne rencontre pas d'opposition notable. Je profiterai toutefois de ma présence à la tribune pour faire état de certaines difficultés.

Madame la ministre, je donne acte au Gouvernement dont vous faites partie d'avoir œuvré pour prendre en considération l'évolution des besoins de la sécurité civile sur le territoire national, en particulier l'augmentation des interventions de secours à la personne et des départs de feu, accidentels ou criminels. Pourtant, nous constatons plus de prévention, menée avec les élus locaux ou les associations, en liaison avec le préfet.

Vous avez engagé au mois d'octobre 2013 un pacte de vingt-cinq mesures destinées à développer le volontariat, avec pour objectif 200 000 sapeurs-pompiers volontaires en 2017. Si des progrès ont été accomplis, il nous faut poursuivre les efforts. Il nous faut aller encore plus loin et faire preuve d'audace pour rassurer les employeurs publics et privés qui embauchent des sapeurs-pompiers volontaires. Nous devons également miser sur la féminisation de la filière ; les chiffres à cet égard ont été précédemment indiqués. Pour pérenniser et développer le volontariat malgré les évolutions sociétales, nous avons besoin d'un élan citoyen !

Tout le monde apprécie les pompiers, tout le monde loue la bravoure de ces femmes et de ces hommes dont la devise républicaine est : « Courage et cévouement ». Si donc nous voulons réellement garder notre système de sécurité civile, envié dans le monde entier, il nous faut trouver des solutions à l'organisation des secours sur l'ensemble du territoire et au financement des services départementaux d'incendie et de secours.

Étudions ensemble les pistes de nouveaux outils de financement, à partir, pourquoi pas, d'une ressource nationale. Là aussi, rien ne nous interdit d'être audacieux ! Trouvons un nouvel équilibre entre les communes, les EPCI et les départements. Confirmons la gestion des pompiers dans les départements, au plus près des besoins, avec une part de fiscalité nationale garantissant une juste répartition des ressources sur l'ensemble du territoire.

Tout cela, mes chers collègues, dans l'intérêt des pompiers, pour la sécurité de nos populations ! (Applaudissements sur les travées du RDSE. – M. Jean Desessard, et Mme la rapporteur, applaudissent également.)

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