Accueil » Proposition de loi visant à aborger la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi travail

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Discussions générales

Proposition de loi visant à aborger la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi travail

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

Aucune vidéo

Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe communiste, républicain et citoyen nous propose aujourd'hui d'abroger la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, appelée plus communément « loi Travail ».

Nos collègues nous ont rappelé que cette loi avait été marquée par une absence de concertation préalable avec les partenaires sociaux, qu'elle avait été imposée par le Gouvernement et qu'elle exprimait un recul social inacceptable.

Certes, la méthode employée par le Gouvernement – concertation avec les partenaires sociaux intervenant après la présentation du texte en conseil des ministres et recours systématique au 49.3  – est pour le moins contestable. Nous sommes bien loin des promesses du candidat Hollande « de clarifier la responsabilité de chacun, de respecter les acteurs sociaux et de promouvoir la culture de la négociation et du compromis » et de « modifier la Constitution pour qu'elle reconnaisse et garantisse cette nouvelle forme de démocratie sociale. »

Le Président de la République avait confirmé au début de son quinquennat qu'il n'y aurait « pas de loi dans le domaine de la vie économique et sociale qui pourrait être votée par le Parlement sans qu'il y ait eu une phase de dialogue et de concertation », faisant ainsi du dialogue social la pierre angulaire de sa méthode de gouvernance !

S'agissant de la philosophie générale de la loi, j'entends les inquiétudes de mes collègues du groupe CRC. Nous devons toutefois avoir conscience que la France connaît depuis trente- cinq ans un chômage de masse lié à un environnement inadapté et à un droit du travail rigide, qui freine la compétitivité de nos entreprises.

Gardons à l'esprit, mes chers collègues, que notre pays a besoin d'entreprises, d'entrepreneurs et de salariés, et que la mission de l'État, comme celle du législateur, est de les accompagner au mieux en adaptant le droit du travail aux nécessités de notre époque, imposées par une concurrence internationale forte, que l'on ne saurait oublier. C'est le seul chemin possible pour lutter efficacement contre le chômage.

Un certain nombre de nos partenaires européens ont entrepris ces réformes et bénéficient aujourd'hui d'une reprise manifeste de leur activité économique.

M. Jean-Pierre Bosino. À quel prix !

M. Gilbert Barbier. C'est la raison pour laquelle le Sénat, lors des débats sur le projet de loi Travail, avait proposé un texte ambitieux qui permettait de libérer et de décomplexifier notre marché du travail. Ce texte, madame la ministre, reprenait du reste bon nombre de dispositions formulées dans votre avant-projet de loi et présentes dans le rapport Combrexelle : plafonnement des dommages et intérêts accordés aux prud'hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou prise en compte du périmètre national en matière de licenciement économique, notamment.

Malheureusement, face aux pressions, le Gouvernement a reculé sur ces points et a intégré dans la précipitation certaines dispositions pour adoucir, semble-t-il, la contestation sociale. La loi Travail, adoptée aux forceps, n'est pas la réforme d'ampleur annoncée et tant attendue qui devait déverrouiller le marché du travail et faciliter l'embauche.

Pour autant, la proposition de loi du groupe CRC me semble pour le moins radicale. Parce que vous contestez la primauté des accords d'entreprise, le licenciement économique, les accords de préservation et de développement de l'emploi, ou encore le démantèlement de la médecine du travail, vous nous demandez, mes chers collègues, d'abroger purement et simplement la loi Travail, sans faire d'autres propositions,...

Mme Éliane Assassi. Mais si ! Vous n'avez pas écouté...

M. Gilbert Barbier. ... faisant fi des avancées que contient le texte. Cette loi a, par exemple, augmenté les congés pour événements familiaux, renforcé la protection des parents contre le licenciement à la suite de la naissance d'un enfant, renforcé la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise, facilité l'intégration des personnes handicapées dans le monde du travail, permis la conclusion de contrats intermittents pour l'emploi des saisonniers sans qu'un accord de branche le prévoie, ou encore renforcé la lutte contre le détachement illégal.

Vous voulez abroger purement et simplement cette loi, sans proposer d'autre dispositif. (Mme Éliane Assassi et M. Jean-Pierre Bosino protestent.)

Nous avons entendu certains candidats à l'élection présidentielle, comme François Fillon, présenter leur projet. Pour notre part, nous proposons également autre chose. Aussi, la très grande majorité du groupe du RDSE ne pourra soutenir cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

<<< Revenir à la liste