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Discussions générales

Projet de loi d'accord entre la France et l'Italie pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Intervention de Jean-Noël Guérini

Jean-Noël GUÉRINI

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M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini, pour le groupe du RDSE.

M. Jean-Noël Guérini. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au-delà de leur participation active dans la construction européenne, la France et l'Italie ont su préserver des relations bilatérales fortes.

La liaison ferroviaire Lyon-Turin, comme bien d'autres projets de grande ampleur, constitue la vitrine d'une Europe unie capable d'améliorer le quotidien de nos concitoyens.

Après une genèse quelque peu laborieuse, l'accord du 24 février 2015, son protocole additionnel du 8 mars 2016 et le règlement des contrats annexé soumis à l'approbation du Parlement confirment l'engagement définitif des travaux de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire. Ils définissent les conditions de leur réalisation.

La certification du coût prévisionnel du projet par un tiers extérieur était une condition sine qua non de la signature par la France de cet accord. C'est chose faite ; selon les hypothèses retenues, il représentera 8,3 milliards d'euros en valeur 2012 ou 9,6 milliards d'euros courants, la France intervenant à hauteur de 25 %, soit un peu plus de 200 millions d'euros par an entre 2017 et 2029.

Depuis l'accord de Rome signé le 30 janvier 2012, la participation financière de l'Union européenne à hauteur de 40 % a été confirmée, comme nous l'espérions, puisque la nouvelle ligne ferroviaire constitue une partie intégrante du corridor méditerranéen du réseau transeuropéen.

Mes chers collègues, les enjeux sont de taille, et je rappellerai brièvement l'utilité sociale, économique et écologique de ce projet pour nos deux pays.

Premièrement, il présente des avantages en matière d'aménagement du territoire en garantissant une desserte plus efficace des territoires de l'arc alpin, que ce soit pour le transport des personnes ou des marchandises. C'est l'occasion tant attendue de relancer la politique ferroviaire du fret, en régression dans notre pays malgré les besoins réels de nos entreprises.

Deuxièmement, la nouvelle liaison ferroviaire facilitera les échanges commerciaux et devrait être bénéfique pour l'économie locale. En effet, l'axe routier est saturé et la ligne historique pose de graves problèmes de sécurité et de fiabilité en raison de son obsolescence et des particularités géographiques que l'on connaît.

Troisièmement, et ce n'est pas pour autant le point le moins important, on peut citer le report sur le mode ferroviaire d'une partie des 3 millions de poids lourds traversant tous les ans le massif alpin. Le projet participera, dès lors, à la mise en œuvre de la Convention alpine signée en 1991 et aux objectifs ambitieux de la France et de l'Union européenne en termes de réduction de gaz à effet de serre : il permettra aux habitants des zones concernées de respirer un air de meilleure qualité.

Comme vous l'aurez compris, le groupe du RDSE soutient la réalisation de la ligne Lyon-Turin et votera à l'unanimité en faveur du présent projet de loi. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain ainsi que du groupe Les Républicains.)

M. Michel Bouvard. Très bien !

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