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Discussions générales

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

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M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans une étude consacrée à l'agglomération lyonnaise, Jacques Caillosse, professeur émérite de droit public, avait écrit  que « les métropoles projettent sur l'espace européen, en voie de redistribution, un désir exacerbé de compétition, afin d'occuper des positions plus fortes dans l'économie, mais aussi dans l'imaginaire social ». Les luttes de pouvoirs pour accéder au statut de métropole et les débats parlementaires afférents expriment nettement cette quête de prestige et de financements, qui laisse malheureusement en retrait les difficultés d'exclusion que cette compétition exacerbée peut produire sur les zones interstitielles de notre République.

Nous regrettions déjà, en première lecture, d'avoir à examiner en procédure accélérée un texte aux dispositions aussi diverses, allant du régime des cercles de jeu aux nouvelles conditions d'accès au statut de métropole, en passant par le statut de Paris !

Par ailleurs, le calendrier induit par la procédure accélérée complique la conciliation des divergences d'opinion entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette nouvelle réforme de l'aménagement métropolitain aurait pourtant nécessité l'entière expertise et le travail de concert de nos deux assemblées !

Malgré le refus du Sénat d'assouplir les conditions d'accès au statut de métropole, un amendement adopté à l'Assemblée nationale mi-décembre en a rajouté trois. Les députés ont ainsi rétabli et amplifié la disposition, supprimée par le Sénat, élargissant les critères de création des métropoles à non pas quatre nouvelles métropoles, comme prévu initialement , mais sept !

En réalité, le Sénat, chambre qui a reçu de l'article 24 de la Constitution, la mission spécifique « d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République » n'a pas pu apporter sa pierre à cette réforme de l'aménagement métropolitain, nous le regrettons vivement !

M. Jean-Pierre Sueur. Absolument !

M. Jean-Claude Requier. Initialement, le Gouvernement était pourtant assez réticent à l'idée de démultiplier le nombre de métropoles.

« Nous avons déjà plus de communes que l'Europe réunie, on va finir par avoir plus de métropoles que le monde entier. Ça finit par ne plus avoir aucun sens », aviez-vous confié, monsieur le ministre, dans une interview au Monde, le 12 août dernier.

M. Pierre Charon. Bravo !

M. Jean-Claude Requier. Puis, lors de la discussion de l'article 41 à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2016, vous avez défendu que « voir des parlementaires, de droite et de gauche, la main dans la main, venir plaider avec talent, avec conviction, avec flamme, le dossier de leur territoire vous avait fait changer d'avis et prendre conscience qu'il fallait, pour aménager harmonieusement le territoire, avoir un maillage convenable des métropoles. »

Monsieur le ministre, ce maillage territorial à plusieurs vitesses, qui nécessairement handicape les territoires ruraux, ne nous paraît pas souhaitable.

Il est urgent de penser l'aménagement de tous les territoires, notamment des zones rurales enclavées. Et nous avons salué les contrats de ruralité que vous avez initiés, monsieur le ministre. En somme, il faut avoir une vision d'ensemble et équilibrée de notre territoire.

La métropole étant destinée à devenir l'un des pôles de la décentralisation, il importait plutôt de « repenser » le statut juridique des grandes zones urbaines en reconsidérant leur articulation avec les autres collectivités rurales et enclavées et en resituant ces réflexions à l'échelon européen, marqué par une forte concurrence entre les grandes agglomérations. Je souscris à l'idée que la France doit se doter des structures adaptées, car elle a du retard dans ce domaine, mais c'est sans oublier les zones interstitielles de notre territoire !

Par ailleurs, ces métropoles risqueront d'entrer en compétition directe avec les départements dont vous avez toujours été, monsieur le ministre, un ardent défenseur, tout comme le Sénat, qui a lutté pour leur préservation, en supprimant les transferts obligatoires de certaines compétences départementales aux métropoles contenus dans le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, ou MAPTAM. Aujourd'hui, dessaisis peu à peu des missions justifiant leur existence et étranglés financièrement, leur avenir est plus que jamais compromis.

L'article 48 du projet de loi prévoit un rapport sur une éventuelle fusion du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de la métropole Aix-Marseille-Provence. Cet article envoie un signal préjudiciable aux élus locaux : alors que les compétences de chacun viennent d'être remaniées par application de la loi NOTRe, le projet d'effacer le département au profit de la métropole crée à nouveau le désordre !

Enfin, la réussite de ces nouvelles métropoles aurait impliqué un financement adapté pour les territoires ruraux, qui ne peuvent bénéficier, en l'état actuel du droit, des effets positifs du rayonnement des métropoles existantes. Les dotations des communautés d'agglomération mais aussi, à un degré moindre, celles des communautés de communes ont été réduites à la suite de l'appel d'air produit par l'opportunisme financier suscité par le passage à la strate intercommunale supérieure. Il est important que les financements ne soient pas captés par les seules métropoles et communautés urbaines, sous peine d'asphyxie de nos territoires.

La question de l'élargissement des critères d'accès au statut de métropole cristallise majoritairement, dans notre groupe, une opposition à ce texte qui contient par ailleurs des avancées, notamment sur le statut de Paris. Aussi, si à une très large majorité nous n'approuverons pas le texte qui nous est proposé ce soir, nous nous abstiendrons, à quelques exceptions près, sur la motion tendant à opposer la question préalable qui nous sera présentée à l'issue de cette discussion générale. (Mme Françoise Laborde applaudit.)

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