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Discussions générales

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

Intervention de Mireille Jouve

Mireille JOUVE

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Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme Mireille Jouve. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, « le sport est une langue universelle. Au mieux de ses capacités, il a un pouvoir fédérateur, unissant les gens, quels que soient leur origine, leur milieu social, leurs convictions religieuses ou leur situation économique » : ces mots, prononcés en 2004 par Kofi Annan, alors secrétaire général des Nations unies, à l'occasion de l'année internationale du sport et de l'éducation physique, restent plus que jamais d'actualité.

Toutes proportions gardées, bien sûr, c'est ce même état d'esprit collégial qui a animé notre travail sur cette proposition de loi issue de l'initiative de notre rapporteur Dominique Bailly, dont je tiens à saluer ici l'ouverture d'esprit. Associer un membre de chaque groupe politique aux travaux sur ce texte, afin de rechercher, en amont, le consensus le plus large possible, a rendu notre travail non seulement agréable, mais également intéressant et efficace. Il faut poursuivre dans cette voie en adoptant cette proposition de loi sans modification afin de la rendre effective avant la fin de la mandature.

Cela dit, et parce qu'il faut bien trouver un peu à redire (Sourires.), je me permettrai d'émettre quelques réserves. Que notre rapporteur se rassure : ces réserves concernent avant tout des modifications adoptées par l'Assemblée nationale ! En effet, si les députés ont amélioré quelques mesures, souvent de manière rédactionnelle ou technique, ils ont également introduit des dispositions qui ne m'ont pas toujours paru propices.

Vouloir durcir l'accès au métier d'agent sportif, en en excluant les personnes condamnées pour fraude fiscale, paraît salutaire eu égard à l'exemplarité et au civisme que l'on peut attendre des agents dans le conseil qu'ils doivent prodiguer aux joueurs. En revanche, s'il était bien nécessaire d'étendre la liste des infractions pour lesquelles une condamnation rend impossible l'accès à la profession d'éducateur sportif, notamment pour tout ce qui concerne les délits de prostitution de mineurs ou de harcèlement sexuel, il semble que nos collègues députés aient eu, si j'ose dire, la main lourde en y adjoignant les infractions liées à la consommation de stupéfiants.

Mme Françoise Laborde. C'est fâcheux, oui !

Mme Mireille Jouve. Je ne cautionne certes pas leur consommation, mais c'est omettre de façon quelque peu fâcheuse la dimension de réinsertion sociale et professionnelle que comporte le métier d'éducateur sportif, en particulier dans les quartiers en difficulté, où une expérience de repenti n'est jamais sans effet sur les jeunes. C'est pourquoi, comme je l'ai fait en commission, nous nous abstiendrons sur l'amendement déposé par nos collègues du groupe CRC sur ce sujet.

Je comprends également les raisons qui ont motivé la suppression de l'élargissement de la taxe Buffet, en particulier le risque non-négligeable d'inconstitutionnalité de cette mesure. Néanmoins, du fait de cette suppression, la question du financement du sport amateur reste très largement en suspens. Notre assemblée gagnerait à se pencher sur le rééquilibrage qu'il faudrait mettre en place entre le sport professionnel et le sport amateur.

M. Alain Néri. Très bien !

Mme Mireille Jouve. Enfin, et c'est là une préoccupation chère à notre groupe, je regrette la suppression de l'article 7 bis A. Nos collègues députés ont considéré que celui-ci contrevenait à la libre administration des collectivités territoriales et faisait obstacle à de nombreux projets en cours.

Je pense, au contraire, que le temps était venu d'adresser un signal concernant la régulation du financement par les collectivités territoriales de nouveaux équipements sportifs. Ces équipements, qui nécessitent de gros investissements, ne donnent lieu qu'à une redevance précaire par nature, puisqu'elle dépend des résultats sportifs du club qui l'occupe. Certes, avec la garantie d'emprunt, il sera possible pour les collectivités locales de soutenir l'investissement sans avoir à sortir de l'argent frais ; il faudra néanmoins, pour que ce soit tenable, que les clubs ne fassent pas défection ensuite.

Pour autant, ce texte contient des avancées essentielles et attendues par le monde sportif, avancées qui doivent être validées afin la suspension de nos travaux. La pratique sportive professionnelle est aussi un spectacle sportif qui, ce faisant, met en jeu son image auprès du grand public.

Aussi les chartes éthiques et déontologiques dont doivent se doter les fédérations viendront-elles préserver et protéger les valeurs du sport médiatisées lors de ces représentations. De la même manière, les déclarations de situations patrimoniales et d'intérêts des présidents de fédérations sportives délégataires – ne l'oublions pas – renforceront la nécessaire transparence et l'exemplarité dont doivent faire preuve ces fédérations. Les errements, trop fréquents, démontrent la pertinence d'une telle mesure.

Les pouvoirs de l'Autorité de régulation des jeux en ligne sont renforcés. Celle-ci aura désormais la possibilité d'interdire les paris sur un événement s'il existe des indices graves et concordants de manipulation sportive. Les DNCG sont elles aussi confortées : elles pourront notamment vérifier la comptabilité des agents sportifs. Ces évolutions recueillent notre entière satisfaction.

Enfin, je me réjouis, en tant que membre de la délégation aux droits des femmes, de la promotion accordée au sport féminin par le biais de la Conférence permanente du sport féminin, qui doit accompagner son développement et sa médiatisation réelle – j'appuie délibérément sur ce dernier mot. Les arguments sont naturellement identiques en ce qui concerne le handisport.

Mes chers collègues, dans la continuité de l'esprit collectif qui a animé ce travail, le groupe du RDSE votera à l'unanimité en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain. – M. Michel Savin applaudit également.)

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