Accueil » Projet de loi de finances pour 2018

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2018

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

Aucune vidéo

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur Longuet, qui remplacez notre rapporteur général pour qui j'ai une pensée, mes chers collègues, nous débutons l'examen du projet de loi de finances pour 2018 dans un contexte d'embellie économique, qui marque un changement par rapport à ces dernières années de croissance atone, en particulier entre 2012 et 2013.

C'est, à l'évidence, une bonne nouvelle, qui permet au Gouvernement de fonder son budget sur des hypothèses de croissance réalistes, contrairement, là aussi, à ce que nous avons connu au cours des derniers exercices budgétaire.

Vous vous offrez même le luxe – si je puis dire – de rester sur la prévision de 1,7 % de progression du PIB, au lieu des 1,8 % finalement attendus ; c'est une décision de sagesse comme on les aime au Sénat.

Le Haut Conseil des finances publiques relève aussi un scénario gouvernemental « prudent pour 2017 et raisonnable pour 2018 ».

Pour ma part, je salue cet effort de sincérité budgétaire, car nous ne sommes pas à l'abri d'un aléa ; nous le voyons malheureusement avec le fiasco de la taxe de 3 % sur les dividendes.

Si la France profite de la bonne santé de la zone euro, on peut reconnaître aussi que certaines des mesures du précédent quinquennat portent leurs fruits. Je citerai le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, qui, malgré ses défauts, a permis aux entreprises de reconstituer leurs marges et de reprendre leurs investissements.

Dans ces conditions, que peut-on attendre du budget de l'État ? De l'audace, de la justice et de l'efficacité sans doute.

L'audace, tout d'abord. De ce point de vue, je constate qu'il n'y a clairement rien de révolutionnaire dans le premier projet de loi de finances de la majorité actuelle. On y retrouve des recettes anciennes consistant à aménager, toiletter ou raboter, ce qui conduit à une maîtrise des dépenses encore insuffisante. En effet, si l'on peut se féliciter du retour du déficit sous la barre des 3 % à terme, l'ajustement structurel ne sera que de 0,1 point.

Le prélèvement à la source est reporté ; nous en prenons acte.

En dehors des principales mesures, comme la création de l'impôt sur la fortune immobilière et celle du prélèvement forfaitaire unique, l'audace a surtout consisté à instaurer un dégrèvement de taxe d'habitation ; mais, comme vous pouvez l'imaginer, messieurs les ministres, nous nous serions bien passés de cette réforme.

Nous sommes en plein congrès des maires, et vous savez combien les efforts sans cesse demandés aux collectivités territoriales ont dépassé la limite du supportable. À travers de nombreux autres dispositifs, c'est le principe d'autonomie fiscale des collectivités territoriales qui est de plus en plus affecté.

Aussi les maires attendent-ils d'être rassurés. J'espère que le Président de la République prendra cet après-midi, porte de Versailles, des engagements pour ne pas décevoir nos élus, confrontés à un quotidien local de plus en plus difficile. Nous aurons sans doute l'occasion d'en reparler dans cette discussion budgétaire.

Est-ce un budget juste ? Certaines mesures vont dans ce sens, si l'on songe aussi à certains dispositifs du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Je pense à la revalorisation de la prime d'activité, de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, ainsi, bien sûr, qu'à la baisse des cotisations salariales.

Je m'inquiète toutefois, messieurs les ministres, de la fin des contrats aidés, qui constituaient une opportunité d'embauche pour les plus fragiles.

Enfin, ce budget sera-t-il efficace ? L'avenir nous le dira…

Clairement, le projet de loi de finances pour 2018, notamment avec les deux dispositifs phares auxquels j'ai fait référence, l'impôt sur la fortune immobilière et le prélèvement forfaitaire unique, vise à encourager l'activité économique. C'est un signe fort en direction des entreprises.

Si l'on peut toujours critiquer les contours de ces mesures, comme on l'a fait pour le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, on ne peut pas nier qu'une partie des revenus de l'épargne libérés sera sans doute, du moins l'espérons-nous, réinjectée dans l'économie productive.

Je regrette toutefois que l'agriculture soit souvent oubliée dans les mesures d'encouragement à l'activité, alors que ce secteur, en particulier l'élevage, a connu une grave crise des prix ces dernières années. Mon groupe a déposé quelques amendements visant à mieux prendre en compte les besoins de l'agriculture, notamment l'un portant sur le micro-bénéfice agricole.

Mes chers collègues, comme nous sommes nombreux à le répéter chaque année, notre pays doit retrouver une trajectoire saine de ses finances publiques ; c'est une question de survie dans une compétition mondiale de plus en plus difficile et contrainte.

M. Gérald Darmanin, ministre. C'est vrai !

M. Yvon Collin. La majorité des membres du RDSE regarde ce budget avec bienveillance et devrait l'approuver, mais nous serons bien sûr attentifs aux discussions de ces prochains jours ! (M. le président de la commission des finances applaudit. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

<<< Revenir à la liste