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Discussions générales

Projet de loi de de finances pour 2018 - aide publique au développement

Intervention d'Yvon Collin, rapporteur spécial

Yvon COLLIN

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La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Yvon Collin, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, notre politique d'aide publique au développement, ou APD, a été durement mise à contribution ces dernières années.

Si j'ai bien compris, l'enjeu, pour les années qui viennent, est de définir une nouvelle trajectoire qui soit « ambitieuse », c'est-à-dire qui nous remette sur la voie du respect de nos engagements internationaux, mais aussi « crédible », ce qui suppose de consacrer des ressources plus importantes à cette politique. C'est à l'aune de ces éléments que nous avons examiné les crédits 2018 de l'aide publique au développement.

La définition d'une nouvelle trajectoire est en effet indispensable, tant la France est éloignée du respect de ses engagements internationaux. L'objectif, je le rappelle, est de consacrer 0,7 % de notre revenu national brut au développement. Ce taux ne s'établira qu'à 0,42 % à la fin de l'année 2017.

Au-delà du respect de l'objectif, nous risquons véritablement, si j'ose parler ainsi, de « descendre en seconde division » ou « en Pro D2 », pour parler rugby.

M. Jean-Claude Requier, rapporteur spécial de la commission des finances. C'est tout de suite plus clair ! (Sourires.)

M. Yvon Collin, rapporteur spécial. L'aide allemande représente trois fois la nôtre et l'aide britannique, le double. Cette divergence des trajectoires française, allemande et britannique est frappante, mais elle est aussi préoccupante, monsieur le ministre. Le montant des dons octroyés par la France est particulièrement inquiétant.

Nous pouvons donc nous réjouir que le Président de la République ait récemment pris l'engagement, devant l'Assemblée générale des Nations unies, d'atteindre un objectif intermédiaire de 0,55 % d'APD d'ici à la fin du quinquennat. Plus précisément, cette augmentation de l'aide devrait notamment porter sur l'aide bilatérale, qui est un meilleur outil d'influence et dont la part a diminué au cours des dernières années.

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 traduit en partie cette ambition, avec une augmentation importante des crédits de la mission « Aide publique au développement », en hausse de 20 % par rapport à 2017. Au demeurant, nous tenons à souligner que cette programmation est la plus ambitieuse qu'ait connue la mission.

Cette trajectoire appelle cependant notre vigilance. Tout d'abord, l'exécution doit être en phase avec les crédits votés. Cet indicateur est révélateur du degré d'ambition accordé à cette politique, qui a tôt fait d'être considérée comme une variable d'ajustement de l'exécution budgétaire. À cet égard, permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que l'annulation de près de 140 millions d'euros en juillet dernier, par décret d'avance, a jeté le trouble. Nous estimons que les impératifs budgétaires de l'été 2017 pouvaient justifier cette mesure d'économie par rapport au budget du précédent gouvernement, mais les choix présentés au Parlement sont désormais ceux de l'actuelle majorité gouvernementale. Les crédits de cette mission doivent être sanctuarisés. À ce titre, les efforts réalisés pour améliorer la sincérité du budget vont dans le bon sens.

Par ailleurs, nous notons que l'effort budgétaire est centré sur la fin du budget triennal. Ce choix est un facteur de risque pour la mise en œuvre concrète de la programmation. Nous serons vigilants sur son respect.

Enfin, pour atteindre l'objectif fixé pour 2022, il faudra aller plus loin et maintenir une trajectoire ascendante sur l'ensemble du quinquennat, voire accentuer cet effort. Il pourra être nécessaire d'écrire cette nouvelle trajectoire dans une loi de programmation de l'aide publique au développement, qui fixe l'effort financier de l'État jusqu'en 2022 et réaffirme nos priorités.

À cet égard, j'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur notre coopération technique : son montant est dérisoire par rapport au montant que lui consacre l'Allemagne, par exemple. Or nous connaissons l'efficacité d'outils de ce type. Nous disposons, avec Expertise France, d'un très bon opérateur, qu'il faudra développer et renforcer, y compris financièrement. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Marie Bockel applaudit également.)

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