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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2018 - immigration, asile et intégration

Intervention de Guillaume Arnell

Guillaume ARNELL

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M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

Mme Éliane Assassi. Ah, un peu de modération !

Mme Esther Benbassa. Un peu d'humanisme !

M. Guillaume Arnell. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le 12 juillet dernier, le Gouvernement a rendu public son plan d'action destiné à garantir le droit d'asile et à mieux maîtriser les flux migratoires. Il est indéniable que les priorités fixées au sein de la mission « Immigration, asile et intégration » correspondent à ces engagements. Je pense notamment au deuxième objectif : redonner sa pleine portée au droit d'asile.

De fait, les efforts budgétaires en faveur de l'amélioration de l'exercice de ce droit sont importants. L'action n° 2, « Garantie du droit d'asile », qui, dans l'exercice précédent, concentrait déjà 67 % des crédits de la mission, en couvre désormais 71 %.

À ces fonds s'ajoutent les crédits de l'action « Accompagnement des réfugiés » au sein du second programme « Intégration et accès à la nationalité française », lesquels doublent presque par rapport à l'année dernière.

En outre, il faut prendre en compte les crédits ventilés dans tout le budget et qui concourent indirectement à la réalisation de cette mission. Je pense aux moyens des préfectures, et surtout aux budgets attribués à la Cour nationale du droit d'asile, la CNDA, laquelle est rattachée au Conseil d'État et aux juridictions administratives, au sein de la mission « Conseil et contrôle de l'État ».

Ces efforts budgétaires devraient permettre de réduire les délais d'examen des demandes de reconnaissance du statut de réfugié ou de protection devant l'OFPRA et des recours formés devant la CNDA. Il s'agit d'une première étape dont nul ne peut contester la nécessité.

La priorité actuelle est d'agir face à une situation d'urgence découlant de la déstabilisation de pays de la rive sud de la Méditerranée qui agissaient jusqu'alors comme des régulateurs et pour la mise en œuvre du règlement Dublin III. Adopté en 2013, ce règlement énonce le principe suivant : « Le pays dans lequel a été formulée la demande d'asile est celui qui est chargé de son instruction et de la décision finale. »

Il faudra ensuite se poser la question d'un rééquilibrage entre la force reconnue au droit d'asile et celle du titre de séjour engageant un parcours d'intégration, dans la perspective d'acquérir la nationalité française.

Pour des raisons aisément compréhensibles, de nombreuses personnes en situation d'immigration illégale sont tentées de solliciter le droit d'asile ou la protection subsidiaire auprès de l'OFPRA, afin de régulariser leur présence sur le sol français, et inversement.

Les parcours juridiques tendent donc à s'entremêler. Une confusion entre immigration et asile se manifeste également de façon de plus en plus récurrente dans les médias.

M. Jean-Claude Requier. C'est vrai !

M. Guillaume Arnell. Sur le plan administratif, ce phénomène a pour conséquence le développement d'une administration et d'une juridiction propres à l'asile, lesquelles sont animées principalement par de jeunes diplômés recrutés comme agents contractuels. La détresse des demandeurs se double donc parfois de l'inexpérience des agents qui leur font face.

À terme, un rapprochement des services examinant les demandes de titres de séjour, d'asile et de protection subsidiaire pourrait donc être envisagé. Cette solution permettrait de mieux orienter les personnes vers les procédures correspondant à leur situation réelle, tout en réduisant les coûts d'examen et de recours juridictionnel.

Il faut redonner à l'asile son sens premier, tel que défini par l'article 120 de la Constitution de 1793, en vertu duquel le peuple français « donne l'asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté » et « le refuse aux tyrans. »

Une meilleure distinction entre l'asile et l'immigration passe également par la revalorisation du parcours d'intégration proposé aux personnes immigrées arrivant en France. De ce point de vue, le lancement d'une mission parlementaire sur la refonte de la politique d'intégration par le ministère de l'intérieur est une bonne nouvelle.

À l'instar des États à l'échelle européenne, les territoires français ne sont pas tous exposés de la même manière aux phénomènes migratoires : les zones frontalières, et particulièrement les îles françaises les plus éloignées, sont les premières touchées.

Mon territoire, Saint-Martin, est un cas d'école. Bien sûr, il n'est pas le seul concerné : je pense aussi à la Guyane et à Mayotte. Mais il est le seul à cumuler les deux facteurs. Cette situation justifierait que le député Aurélien Taché nous rende visite dans le cadre de sa mission sur la refonte de la politique d'intégration.

Selon une récente évaluation de la Direction générale de l'outre-mer, plus de 30 % des habitants de l'île de Saint-Martin sont nés à l'étranger. Il s'agit principalement de ressortissants de l'île d'Hispaniola.

L'absence de frontière étatique physique sur l'île tend également à favoriser l'installation de populations immigrées dont la précarité s'est accrue après les désastres causés par l'ouragan Irma. Une révision des modalités de contrôles s'impose donc.

En outre, il devient extrêmement urgent de repenser les différents parcours d'intégration républicaine. Il faut les adapter à chaque âge de la vie, afin de donner à chacun la faculté de s'insérer dans la société française, non seulement comme des agents économiques, mais aussi comme d'authentiques citoyens.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Guillaume Arnell. Je conclus, monsieur le président.

Cette question n'est pas abordée de la même manière dans les territoires français qui luttent contre le dépeuplement et la désertification administrative.

En définitive, et en conclusion, l'immigration n'apparaît plus comme un phénomène épisodique, mais comme un processus durable, qui se renforcera probablement du fait des évolutions climatiques. La France, bien que n'ayant plus la capacité d'accueillir toute la détresse du monde, doit continuer à en prendre sa part, en veillant à ne pas mettre en péril les équilibres sociaux, sociétaux et territoriaux.

Conscients des efforts budgétaires consentis en cette période, les élus du groupe du RDSE porteront un regard bienveillant sur les crédits de cette mission et apporteront leur soutien au Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Julien Bargeton applaudit également.)

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