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Discussions générales

Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviare

Intervention de Raymond Vall

Raymond VALL

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Mme la présidente. La parole est à M. Raymond Vall.

M. Raymond Vall. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux tout d'abord remercier nos collègues du groupe CRCE d'avoir déposé cette proposition de résolution, dans laquelle ils préconisent de déclarer le fret ferroviaire d'intérêt général. Cela nous donne l'occasion de débattre sur cette question, essentielle pour le pays.

La situation du fret ferroviaire en France et en Europe est alarmante. Mme la ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, lors de son audition par la commission du développement durable du Sénat en juillet dernier, en a également fait le constat. Les trafics, qui ont chuté d'un tiers depuis quinze ans, ne repartent pas à la hausse en 2017. Ainsi, la part du ferroviaire est passée de 29,2 % en 1985 à 10,6 % en 2015.

De son côté, l'Europe se mobilise aussi en fixant des objectifs ambitieux qu'elle aura du mal à respecter. En effet, le transfert de 30 % du fret routier sur des distances supérieures à 300 kilomètres vers les modes alternatifs d'ici à 2030, et de plus de 50 % en 2050, sera difficilement réalisable.

Pour illustrer mon propos, je prendrai l'exemple de la dernière voie ferrée du Gers.

M. Gérard Cornu. Un beau département !

M. Raymond Vall. Cela fait dix ans que je me bats pour sauver 50 kilomètres de voies ferrées sur un territoire rural ! Dix ans pour trouver 7 millions d'euros ! Je me suis amusé à demander ce que coûterait aujourd'hui la construction complète de cette voie ferrée de 50 kilomètres. La réponse est : 80 millions d'euros !

Je veux m'appuyer sur cet exemple pour vous montrer qu'on ne peut plus compter sur les collectivités territoriales pour sauver des voies ferrées. Le meilleur montage que nous ayons trouvé est le suivant : 30 % pour l'État, 30 % pour l'Europe, et nous nous interrogeons toujours pour les 40 % restants, les communautés de communes et les départements n'ayant plus le droit d'investir dans de tels travaux. Il suffit d'additionner tout ce que nous demandons à ces collectivités : contributions pour le TGV, les routes nationales, le désenclavement numérique, les maisons de santé, les maisons médicales, etc. Par conséquent, toutes les voies ferrées capillaires en milieu rural, pourtant indispensables pour transporter les productions locales agricoles vers les ports, vont disparaître ! Ainsi, sur 220 kilomètres de voies ferrées dans l'ancienne région Midi-Pyrénées, seuls 30 kilomètres sont aujourd'hui en fonctionnement.

La situation est donc vraiment catastrophique, le constat est bien connu de tous. Un schéma national d'infrastructures de transport avait été débattu en 2009, dans la précipitation, par le Sénat. Notre assemblée avait été la seule à l'examiner, avant qu'il ne soit mis dans un tiroir. En 2017, presque vingt ans plus tard, il ne se passe toujours rien !

Si j'interviens dans le cadre de ce débat, c'est que je suis convaincu de la nécessité de trouver des solutions. Comme le groupe CRCE, nous pensons qu'il est nécessaire de débattre sur ce sujet. En revanche, nous ne partageons pas sa volonté de réintégrer dans le budget les 45 milliards de dettes de Réseau ferré de France, une telle proposition ne nous paraissant pas raisonnable.

Monsieur le secrétaire d'État, que pensez-vous de l'écotaxe ? Vous le savez, son abandon a privé l'AFITF de 700 à 800 millions d'euros par an, et donc de sa capacité à contribuer à la sauvegarde des voies ferrées.

Peut-être faut-il renforcer le poids des recettes de la fiscalité énergétique au sein du budget de l'agence ? Faut-il affecter une partie de l'augmentation de cette fiscalité aux régions, qui ont la compétence du développement économique et ne peuvent pas se désintéresser de ces infrastructures, en particulier lorsqu'elles disposent de productions agricoles ou de ports maritimes ? Les régions sont les collectivités qui doivent aujourd'hui faire face à ce problème, en s'appuyant sur des fonds supplémentaires qui leur permettront d'intervenir.

Que peut-on vous proposer, monsieur le secrétaire d'État, sinon de trouver de nouvelles ressources, repenser une écotaxe ou demander à l'État de prendre en charge, comme cela avait été évoqué, les voies ferrées de fret constituant la seule infrastructure de désenclavement économique dans les territoires ruraux ou périurbains ? Ces derniers sont en effet confrontés, de par leurs activités agricoles, à des espaces de stockage qui ne sont pas délocalisables. Ils doivent être à tout prix connectés aux ports, qui sont indispensables à l'exportation de leurs produits.

Si le groupe du RDSE s'associe à la question posée, il ne pourra pas voter cette proposition de résolution. Il paraît en effet peu réalisable d'intégrer les 45 milliards de dettes de Réseau ferré de France dans le budget de l'État.

Par conséquent, monsieur le secrétaire d'État, face aux trois solutions que je vous ai proposées, quelle est votre position ? Deux de nos collègues, MM. Joël Labbé et Ronan Dantec, voteront cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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