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Discussions générales

Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales

Intervention de Guillaume Arnell

Guillaume ARNELL

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La parole est à M. Guillaume Arnell.

M. Guillaume Arnell. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui porte sur un sujet d’importance, qui mérite toute notre attention et, surtout, toute notre implication. Je souhaite pour ma part féliciter ma collègue Françoise Laborde qui en a pris toute la mesure et nous propose une modification de notre législation.

La violence conjugale est un vrai fléau, encore trop présent dans notre société, qui touche les deux sexes, il faut le rappeler, même si les victimes sont principalement, et de très loin, les femmes.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. C’est vrai !

M. Guillaume Arnell. Le Conseil économique, social et environnemental, dans un rapport intitulé Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer, révèle que, sur l’ensemble du territoire national, 88 % des victimes des violences conjugales sont des femmes et que 86 % des violences sexuelles sont subies par les femmes. Il s’agit, bien entendu, d’estimations a minima, puisqu’il est impossible de recenser toutes les violences, nombre d’entre elles ne faisant pas l’objet de poursuites. Vous en conviendrez avec moi, mes chers collègues, ces chiffres sont affolants.

Dans le même rapport, le CESE précise également que « les violences faites aux femmes sont une des conséquences des stéréotypes ancrés dans toutes les sociétés, assignant les femmes et les hommes à des rôles de sexe “naturellement définis” et à des rapports de domination des hommes sur les femmes ». Il s’agit donc d’un phénomène « culturel » – j’emploie les guillemets à dessein –, très ancré dans nos sociétés, et il faudra encore beaucoup de temps avant de l’éradiquer totalement. Plus tôt nous nous y attaquerons, plus vite nous y parviendrons.

En bon ultramarin, je n’oublie pas la situation des outre-mer, qui est encore, à bien des égards, beaucoup plus affolante. Je me souviens d’une précédente intervention de ma collègue Catherine Conconne sur ce sujet, ici même, à cette tribune.

Dans le rapport qu’elle a cosigné pour le compte du CESE et que j’ai déjà cité, Ernestine Ronai souligne que la situation des territoires ultramarins n’est pas uniforme : « L’insularité et la faible superficie de certains territoires peuvent entraver la libération de la parole des victimes et rendre inopérant l’éloignement de la personne violente […]. »

Le travail d’éveil des consciences ne peut donc pas s’effectuer à la même vitesse et de la même façon sur l’ensemble du territoire.

S’il n’est pas possible de mettre fin à ces violences du jour au lendemain, il est absolument nécessaire que le Gouvernement poursuive et intensifie les politiques publiques ciblées sur cette problématique, en ayant une approche spécifique pour les territoires ultramarins.

L’objet de notre débat d’aujourd’hui porte non pas sur les violences conjugales en elles-mêmes, mais plus spécifiquement sur le régime de l’exécution des peines de leurs auteurs. Cependant, il me semblait opportun et important de rappeler ces réalités.

Bien qu’améliorée par la règle de l’éviction du conjoint violent du domicile, la mise en sécurité des victimes reste un parcours long et complexe, qui se prolonge parfois après la condamnation judiciaire de l’auteur des violences.

Or la situation actuelle n’est pas satisfaisante à bien des égards.

Les fréquents aménagements de peine peuvent entraîner un sentiment de grande incompréhension chez les victimes et leurs familles, quand ils ne les mettent pas en danger directement. Plus largement, ils suscitent parfois l’incompréhension de ceux qui y voient une disproportion entre la gravité des faits reprochés et la peine effectuée par le coupable.

J’y vois, pour ma part, deux conséquences : d’une part, cela peut décourager les potentielles victimes de porter plainte contre leur bourreau, de peur de voir celui-ci se venger ; d’autre part, les peines et leurs aménagements ne sont absolument pas dissuasifs pour les auteurs de violences conjugales.

Aussi, pour remédier à ces phénomènes, la présente proposition de loi, même si nous sommes conscients que son adoption n’apportera pas toutes les réponses, prévoit de modifier le régime de l’exécution des peines des auteurs de violences conjugales, afin de les maintenir à une distance effective de leurs victimes.

Les membres de la commission des lois ont estimé que le texte n’était pas acceptable en l’état. Nous en comprenons les raisons. Il ne sera sûrement pas adopté par notre Haute Assemblée, mais il nous plairait fortement, madame la ministre, que le Gouvernement s’engage à se saisir de la question spécifique du régime de l’exécution des peines des auteurs de violences conjugales dans sa globalité, mais aussi en tenant compte de la spécificité de certains territoires, notamment outre-mer, du fait de la prégnance de certaines cultures et de coutumes locales. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe La République En Marche. – Mme la rapporteur applaudit également.)

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