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Discussions générales

Projet de loi de programmation militaire 2019-2025

Raymond Vall intervient dans la discussion générale

Raymond VALL

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Le Sénat a débuté l'examen, mardi 22 mai, du Projet de loi de programmation militaire pour les années 2019-2025.
 
Dans la discussion générale, Raymond Vall, Sénateur du Gers, s'exprimant au nom du RDSE, a rappelé que ce texte "affiche une ambition chiffrée, celle de porter l’effort de défense à 2% du PIB, d’ici 2025. C’est un objectif qui est largement consensuel. Espérons cependant qu’il sera respecté".
 
Il a cependant souligné que "les moyens augmenteront sur toute la durée de la programmation même si l’on peut regretter que l’accélération se fasse seulement à partir de 2022 avec tous les aléas économiques ou politiques que l’on pourrait par avance imaginer. Le RDSE approuve en tous cas l’objectif à terme".
 
Avec ce projet de loi, il s’agit aussi de préparer notre armée aux défis futurs, notamment le renseignement ou la cybersécurité. A cet égard, Raymond Vall s'est réjoui qu' "en matière de ressources humaines, la cyberdéfense figure parmi les premières priorités avec 1500 postes, soit un quart des 6000 postes que la LPM a prévu de créer."
 
"Mieux préparer notre armée, c’est aussi la doter rapidement des nouveaux équipements indispensables sur le terrain, en particulier en OPEX. Je pense aux drones qui sont aujourd’hui au centre de tous les dispositifs opérationnels. "

INTERVENTION INTEGRALE:

M. Raymond Vall. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la Revue stratégique de 2017 fait état d'« un monde entré dans une ère de turbulences », comme si, d'ailleurs, il en était un jour sorti ! Hélas, aujourd'hui comme hier, le monde peine à trouver son point d'équilibre.

Quand l'espoir naît d'un côté, il s'évanouit de l'autre. Quand la Corée du Nord semble faire un pas sur le dossier nucléaire, l'accord de Vienne avec l'Iran est fragilisé ! Quand Daech perd du terrain en Irak et en Syrie, l'organisation se dissémine et frappe ailleurs, en Afghanistan ou en Indonésie ! Le Yémen s'enfonce dans la crise et la bande de Gaza s'enflamme de nouveau.

Aussi, dans ce contexte de menaces persistantes, notre pays doit non seulement maintenir, mais aussi renforcer son modèle d'armée. J'ajoute que, en tant que membre du Conseil de sécurité de l'ONU, la France en a le devoir.

Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 affiche une ambition chiffrée, celle de porter l'effort de défense à 2 % du PIB d'ici à 2025. C'est un objectif qui est largement consensuel ; espérons qu'il sera respecté. À cet égard, le renforcement du contrôle du Parlement sur l'exécution de la LPM prévu aux articles 6 ter et 6 quater est le bienvenu, car nous savons combien la programmation a été malmenée par le passé.

Elle a souvent fait l'objet de quelques « ficelles », qui ont entamé la sincérité budgétaire de la mission « Défense ». Je pense à l'usage abusif de recettes exceptionnelles, à la pratique du « gel » budgétaire ou encore, s'agissant des équipements, au recours aux décalages calendaires ou à la réduction des cibles. S'agissant de l'avenir, une meilleure sécurisation des recettes opérée ici et là dans ce projet de loi permettra peut-être d'éviter certains écueils.

En tout état de cause, les moyens augmenteront sur toute la durée de la programmation, même si l'on peut regretter que l'accélération se fasse seulement à partir de 2022, avec tous les aléas économiques ou politiques que l'on pourrait par avance imaginer.

Le groupe du RDSE approuve en tout cas l'objectif à terme, d'autant que nous savons qu'il garantira aussi notre crédibilité au sein de l'Union européenne. C'est un fait, la sortie du Royaume-Uni, grande puissance militaire, alourdira notre responsabilité au sein de la politique de sécurité et de défense commune.

Vous l'avez dit, madame le ministre, avec cet effort, il s'agit à la fois de réparer et de préparer l'avenir.

Réparer, car, nous le savons tous, mes chers collègues, on observe depuis dix ans un dépassement de 30 % des contrats opérationnels, comme le rappelle régulièrement et publiquement le général Lecointre.

Il s'agit aussi de préparer l'armée aux défis futurs, qui sont nombreux, avec les nouveaux lieux de confrontations que sont l'espace exoatmosphérique ou le cyberespace.

Je m'arrêterai un instant sur la cybersécurité. L'ANSSI a dressé pour 2017 un bilan vraiment alarmant : plus de 2 000 signalements d'événements de sécurité numérique ont été détectés, dont 20 incidents majeurs. Il semblerait en outre que la multiplication des épisodes s'accompagne d'outils de plus en plus sophistiqués et dévastateurs.

Par conséquent, nous nous félicitons du fait que la cyberdéfense constitue l'une des priorités de ce texte. Celui-ci prévoit, sur les 6 000 emplois nouveaux créés, d'en affecter 1 500 à la cyberdéfense.

Par ailleurs, sur le plan normatif, la cyberdéfense est également visée au travers des mesures prévues au chapitre III. L'amélioration des capacités de détection des cyberattaques, avec l'intervention renforcée de l'ANSSI sous le contrôle de l'ARCEP, ou encore le bénéfice du régime d'« excuse pénale » des militaires pour lescybercombattants sont des mesures qui vont dans le bon sens.

Mieux préparer notre armée, vous l'avez dit, madame la ministre, la moderniser, innover, c'est aussi la doter rapidement des nouveaux équipements indispensables sur le terrain, en particulier en OPEX. Je pense tout particulièrement aux drones, qui sont aujourd'hui au centre de tous les dispositifs opérationnels.

Nous savons que l'armée ne peut plus s'en passer et que l'ennemi, même non étatique, utilise depuis quelques années déjà cette technologie, certes à petite échelle. On l'a vu dans la bataille de Mossoul, Daech utilisait contre nos militaires des mini-drones piégés.

Sur le plan industriel, il est bien sûr indispensable d'encourager une solution garantissant une certaine autonomie stratégique. Car l'utilisation des drones dont nous disposons est aujourd'hui étroitement contrôlée.

Au cours de la mission d'information de la commission de la défense du Sénat que nous avons menée, avec mes collègues Cédric Perrin, Gilbert Roger et Jean-Marie Bockel, nous avons pu constater combien la marge de manœuvre de l'armée française concernant ces drones est faible.

Aussi sommes-nous heureux de noter, madame la ministre, que vous avez tenu compte du rapport de cette mission d'information et que vous mentionnez l'affermissement de la coopération européenne en vue de la conception et la mise en service du drone MALE, sans oublier la coopération franco-britannique pour la réalisation d'un drone de combat furtif. Malheureusement, tout cela ne sera effectif qu'en 2030. Les premiers drones ne seront livrés qu'en 2025, soit en fin de LPM.

Mes chers collègues, parce que, derrière les chiffres et les objectifs de la programmation, il y a des hommes et des femmes courageux qui n'hésitent pas à risquer leur vie et parfois même à la donner pour la Nation, je veux souligner les améliorations que ce projet de loi apportera à leur quotidien et leur vie personnelle. Ils le méritent. Tout doit être fait pour qu'ils exercent leur fonction dans les meilleures conditions, car ils honorent la France. Leur engagement est pour nous une forme d'orgueil.

Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe du RDSE, dans sa grande majorité, après avoir soutenu tous les amendements déposés par la commission, votera ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe La République En Marche.)

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