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Discussions générales

"Le texte amendé et singulièrement durci par la commission des lois n’obtiendra pas notre adhésion"

Guillaume Arnell détaille la position du groupe sur le projet de loi asile immigration

Guillaume ARNELL

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Guillaume Arnell est intervenu dans la discussion générale du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Revrouvez le texte de son intervention :

"L’actualité fait une fois de plus écho à nos débats : l’intervention de l’Aquarius a permis d’éviter un nouveau drame en Méditerranée. C’est 629 vies de sauvées.

Bien qu’il ne concerne qu’une partie très minoritaire de la population en France, le droit des étrangers a été très régulièrement modifié depuis les années 1980, avec pas moins de 29 textes sur le sujet. Comment expliquer cette sure-représentation législative ?

La première raison que l’on peut avancer est l’inadaptation de la méthode retenue.

L’arrivée d’étrangers sur le territoire national continue d’être abordée comme un phénomène conjoncturel, une crise passagère, alors que compte-tenu de l’évolution structurelle des flux migratoires, et de la permanence de conflits suscitant l’exil (Irak, Syrie, Afghanistan,…) il est indispensable d’adopter une démarche plus prospective.

Il faut totalement repenser notre système d’accueil et d’intégration, de l’hébergement d’urgence à l’exécution des décisions administratives.

Partout en Europe, le populisme gagne du terrain en se nourrissant de la question migratoire. Une approche globale est donc absolument nécessaire si l’on veut que les Français ne perçoivent pas notre politique d’accueil et d’intégration comme une charge déraisonnable et contraire à leurs intérêts.

Il faut avoir à l’esprit que cette vision négative est liée au sentiment de déclassement et au renforcement des inégalités que certains de nos concitoyens éprouvent.

A ce titre, nous sommes nombreux à penser que ce débat se serait déroulé dans un contexte plus satisfaisant s’il s’était inscrit dans la continuité de mesures destinées à restaurer la justice sociale dans l’ensemble des territoires de la République.

En effet, chaque réforme du droit des étrangers et des demandeurs d’asile est essentiellement politique, et ne peut être présentée comme une simple réponse à une crise, ou une mise en conformité au droit européen ou international.

Malgré ces textes à valeur supra-législative, l’accueil de réfugiés, la reconnaissance d’un droit au séjour ou l’attribution de la nationalité française restent des décisions unilatérales. Chaque modification de ces droits est un miroir tendu vers notre société, une invitation à redéfinir collectivement ce que nous sommes.

Dans cet effort de définition, notre histoire devrait nous guider autant que les défis contemporains qui surgissent.

Dans un passé pas si lointain, réfugiés et immigrés étaient perçus comme des vecteurs de rayonnement de la France dans le monde.

Cela me conduit à la deuxième cause de la multiplication des lois relatives au droit des étrangers : l’interdépendance de nos sociétés contemporaines. Lorsque l’on se place dans une logique de régulation des flux migratoires, et non plus seulement d’accueil ou d’intégration, la coopération avec l’ensemble des Etats devient nécessaire.

Malgré notre impuissance à imposer à nos partenaires la généralisation de pièces d’identités, ce qui faciliterait considérablement la gestion de la politique migratoire, il faut se garder de vouloir apporter des solutions législatives affectant des libertés fondamentales sans s’assurer au préalable de leur efficacité.

Je pense tout particulièrement au problème des laissez-passer consulaires : l’étude d’impact produite par le Gouvernement est muette sur ce point-là.  

La solution législative proposée par le rapporteur de conditionner la délivrance de visas individuels à la propension des Etats à délivrer des laissez-passer, bien qu’intéressante, nous parait trop contraignante pour nos services diplomatiques.

L’interdépendance de nos sociétés nous impose également de conduire un état des lieux approfondi de notre politique de co-développement, et à nous départir d’idées préconçues. Les trajectoires d’Etats comme le Kenya, où l’immigration a été considérablement réduite, doivent être examinées de plus près afin d’inspirer des solutions durables.  

Monsieur le Ministre, mes chers collègues, après ces constats, vous l’aurez compris, le texte amendé et singulièrement durci par la commission des lois n’obtiendra pas notre adhésion.

Même en reconnaissant les différentes pressions migratoires qui existent d’un territoire à un autre, le projet de loi n’y apporte pas de réponse.  

En particulier, la situation en Outre-Mer est largement sous-estimée. Je pense notamment à Mayotte et à la Guyane, mais également à mon territoire de Saint-Martin, qui doivent faire face à un afflux conséquent de migrants au regard de leur taille ou de leur population, fragilisant fortement les équilibres locaux.

Un seul article est consacré au Schéma national d’orientation, et ne permettra pas de pallier les difficultés chroniques dans les services publics régaliens ou de garantir des solutions d’hébergement d’urgence effectives.

De même, l’absence de dispositions contraignantes relatives à la question des futurs réfugiés climatiques, tout comme le nombre limité des dispositions relatives à l’intégration sont symptomatiques de la faiblesse de la démarche prospective que j’évoquais précédemment.

Ce texte ne présente pas davantage de solutions pour lutter contre la traite d’êtres humains à laquelle se livrent les passeurs.

Nous proposerons donc une série d’amendements destinés :

  • à améliorer la protection des mineurs, même accompagnés. Une réflexion pourrait s’ouvrir sur les moyens d’offrir un accueil plus adapté aux mineurs isolés étrangers, et sur les possibilités de recourir pour eux à l’adoption.
  • à faciliter le co-développement pour faire émerger des alternatives politiques partout où les Etats vacillent.
  • d’autres amendements, inspirés de nos visites et de nos auditions, pour garantir une plus grande qualité d’interprétariat et mieux répartir les différents publics en centre de rétention administratif,
  • enfin, nous proposerons de confier un rôle plus important aux élus locaux dans la procédure des régularisations administratives, eux qui sont souvent les premiers témoins de la volonté d’intégration de chacun. A titre d’illustration, je suggère la création d’un office des migrations à Saint-Martin, pour mieux coordonner délivrance des titres de séjours et ceux de travail.

Je reste convaincu que notre pays, 6ème puissance économique mondiale, dispose des ressources intellectuelles et matérielles pour mieux répondre au défi que ce siècle nous pose, et pour entrainer avec elle ses partenaires européens et influer sur le reste du monde.

Dans sa forme actuelle, le groupe RDSE s’oppose unanimement à l’adoption du texte."

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