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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Intervention de monsieur Gilbert Barbier _ Article additionnel avant l'article 31

Gilbert BARBIER

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je regrette que le dérouleur ait placé l'examen de ces articles additionnels à ce moment de notre discussion. En effet, M. Bizet, Mme Escoffier et moi-même allons présenter des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 77 sur le problème des dépassements d'honoraires.

Puisque nous abordons cette question dès maintenant, je précise que je proposerai que le conseil de l'ordre soit obligatoirement saisi par les caisses et par les organismes complémentaires et qu'il puisse sanctionner financièrement les dépassements.

Je crois que la difficulté consiste ici à apprécier ce qui outrepasse « le tact et la mesure », exigés notamment dans le serment prononcé par les médecins. C'est, à mon avis, aux ordres professionnels qu'il revient de déterminer dans quelles conditions les praticiens soumis à leur juridiction les outrepassent.

M. François Autain. Mais oui, les ordres, bien sûr...

M. Gilbert Barbier. Je regrette donc que l'on ne puisse pas discuter de l'ensemble de ce problème à l'occasion de l'examen des amendements relatifs aux articles additionnels après l'article 77.

 

 

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