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Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Intervention de madame Françoise Laborde sur l'article 2

Françoise LABORDE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, auteur de la proposition de loi, pour explication de vote.

Mme Françoise Laborde, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas longuement sur la façon dont s'est déroulée la séance du 7 décembre dernier. Nous avons interrompu nos travaux alors qu'il nous aurait fallu peu de temps pour les mener à leur terme.

Je forme le vœu que ce délai n'ait pas porté préjudice à l'issue du vote et que nos échanges aboutissent aujourd'hui à l'adoption de l'ensemble du texte. Comme je vous ai convaincus de voter l'article 1er, j'espère réussir à vous convaincre d'adopter les articles 2 et 3.

Mais, pour commencer, permettez-moi de revenir sur l'objet de l'article 2. Proche de l'article 1er, adopté le 7 décembre, il étend l'obligation de neutralité aux centres de vacances et de loisirs.

Malgré les réserves que j'ai tenu à formuler lors de nos débats de décembre sur la nature des financements et de leurs critères d'attribution en particulier, je tiens à réitérer mes remerciements à notre rapporteur, Alain Richard. Il a fait en sorte que nos travaux aboutissent à un texte inscrivant la neutralité comme la règle dans le secteur de la petite enfance, ce qui est une avancée de principe.

Comme le rapporteur l'a souligné, la rédaction actuelle permet de concilier laïcité et liberté religieuse. Elle permet aussi de répondre aux difficultés constatées sur le terrain, notamment dans le cadre des relations du travail.

La situation de la crèche Baby Loup m'a particulièrement alertée sur ces questions. Elle illustre un constat fait par le Haut Conseil à l'intégration dans son avis consacré à « l'expression religieuse et la laïcité dans l'entreprise », publié en juillet 2011 : les conflits liés à l'expression religieuse sont de plus en plus fréquents dans les relations du travail.

Je vous demande donc, mes chers collègues, de voter cet article 2 comme vous avez voté l'article 1er.

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