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Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Intervention de madame Françoise Laborde sur l'article 3

Françoise LABORDE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, auteur de la proposition de loi, sur l'article.

Mme Françoise Laborde, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je saisis cette nouvelle occasion de m'exprimer pour préciser encore davantage mes motivations.

Dans le texte soumis à la commission des lois, j'aurais pu expliciter mes intentions en utilisant, à côté de l'obligation de neutralité, les termes de neutralité « religieuse et politique ». Cette précision aurait d'ailleurs eu pour avantage de déplacer les termes de notre débat et de réduire les polémiques stériles de ceux qui me qualifient, par exemple, d'« islamophobe ».

J'aurais certainement pu spécifier que l'obligation de neutralité ne s'étend pas aux meubles et objets se trouvant au domicile de l'assistant maternel ou encore que l'assistant maternel doit s'abstenir de chercher à endoctriner les enfants qui lui sont confiés.

À ce titre, je voudrais rappeler l'intervention de notre collègue Joël Guerriau, qui a témoigné de son expérience de maire d'une commune de 26 000 habitants, confronté à une mobilisation de pétitionnaires face au prosélytisme d'une assistante maternelle Témoin de Jéhovah. Je le cite : « Ce texte a une portée informative et ne vise à stigmatiser personne ».

Ce faisant, notre collègue a parfaitement mesuré la portée de la proposition de loi et sa motivation principale : mettre en place un outil législatif qui permette non seulement aux parents mais aussi aux élus de pérenniser leur choix d'une éducation à caractère laïc, sans remettre en cause la liberté d'expression religieuse.

Le principe de respect des droits est garanti par la réciprocité.

Non, je n'ai pas décidé de stigmatiser certains croyants plus que d'autres !

Non, je ne tente pas de discriminer une population ou de la priver d'emploi, comme certains tentent de le faire croire au travers des pétitions que vous avez sûrement reçues comme moi, mes chers collègues !

Non, je ne cherche pas à instrumentaliser la laïcité, socle fondateur de notre République, comme tentent de le faire le Front national et sa candidate !

Non, je ne mène pas une croisade au nom d'une nouvelle religion laïque contre les religions qui existent ! C'est tout le contraire ! Et ce message a heureusement été compris par un grand nombre de citoyens, qui m'apportent leur soutien.

Mon mandat de parlementaire me donne des responsabilités, notamment celles de contribuer à faire les lois, et je les assume, en parfaite cohérence avec les valeurs laïques de mon parti, le parti radical de gauche, que je tiens à faire vivre. Même si ce n'est pas facile, même s'il faut expliquer encore et encore, nous avons tout à gagner à réinvestir le champ laïc !

Le principe de laïcité, gage du « bien vivre ensemble », ne s'improvise pas. Il ne doit pas être laissé en jachère, comme une herbe folle qui se ressèmerait spontanément. C'est à nous de le transmettre de génération en génération. C'est à nous, parlementaires, de lui redonner tout son sens !

Comme l'a très justement souligné notre collègue Michelle Meunier, ce texte va dans le sens d'une plus grande transparence et d'un respect mutuel entre familles et professionnels, entre liberté d'expression laïque et liberté d'expression religieuse.

Énoncer son appartenance religieuse ou politique aux parents employeurs est une preuve de respect et la promesse d'un dialogue qui permettent d'augurer de bonnes relations. N'a-t-on pas envie de laisser son enfant six heures par jour en moyenne à une personne digne de confiance ?

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, j'espère que vous voterez cet article 3.

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