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Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article 2

Pierre-Yves COLLOMBAT

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, sur l'article.

M. Pierre-Yves Collombat. Cet article est incontestablement le plus important et le moins consensuel du projet de loi ; je dirai qu'il est inutilement non consensuel.

Au nom de la représentation des territoires et de la parité, le Gouvernement nous propose d'adopter, pour l'élection des conseillers départementaux, un mode de scrutin si original que personne n'en a voulu jusqu'à présent… Plus la discussion avance, plus on s'aperçoit que, le premier moment d'amusement bienveillant passé, il y a quelques raisons à cela !

Que ce mode de scrutin ne permette pas la représentation des territoires dans leur diversité, leur chair, je pense l'avoir montré il y a un instant ; je n'y reviendrai donc pas. Mais qu'en est-il de la parité ?

Je commencerai par un petit rappel historique. Cette idée a été pour la première fois agitée au Sénat, lors de la discussion sur le mode de scrutin pouvant être appliqué à l'élection du conseiller territorial. Son premier promoteur fut notre ancien collègue Charles Gautier, alors sénateur de Loire-Atlantique, que ses petits camarades n'ont d'ailleurs pas réinvesti… (Sourires. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Mme Michèle André a proposé ce mode de scrutin à la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui l'a suivie,…

M. Roland Courteau. C'est vrai !

M. Pierre-Yves Collombat. … mais il s'agissait alors d'apporter un correctif au mode de scrutin retenu par le gouvernement de l'époque pour l'élection du conseiller territorial. Dans une telle logique, on pouvait effectivement adopter cette façon de voir.

Ici, on remet tout sur la table, et l'on peut donc chercher d'autres moyens de faire respecter le principe de parité. À cet égard, sans partager tous les reproches qui sont adressés au mode de scrutin proposé, je constate qu'il existe tout de même des différences entre la position de la Délégation aux droits des femmes du Sénat hier et celle de l'Assemblée nationale aujourd'hui.

Cela étant, l'essentiel est ailleurs : comment assurer un ancrage de la parité ? J'ai la faiblesse de penser qu'appliquer la représentation proportionnelle à l'échelon de circonscriptions infra-départementales – j'ai proposé que leurs limites coïncident avec celles des intercommunalités, mais on pourrait éventuellement trouver d'autres solutions – serait un moyen d'atteindre cet objectif.

Monsieur le ministre, comment pouvez-vous dire, comme vous l'avez fait à deux reprises, qu'il n'y a pas d'autre solution que la proportionnelle départementale ?

M. Roland Courteau. Parce que c'est vrai !

M. Pierre-Yves Collombat. Mais non ! Il existe d'autres solutions. Si l'on avait pris la peine d'approfondir la réflexion, on aurait pu mettre au point un mode de scrutin qui permette d'assurer à la fois l'ancrage territorial des élus et la parité.

M. Roland Courteau. Comment ?

M. Jean-Jacques Mirassou. Il faudrait nous expliquer !

M. Pierre-Yves Collombat. Je suis persuadé que l'on aurait pu y parvenir, mais on n'a pas essayé !

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur Mirassou, je sais bien que vous êtes dans votre rôle, le doigt sur la couture du pantalon (Protestations sur les travées du groupe socialiste.), mais il n'est pas interdit de faire preuve de temps en temps de bonne foi !

M. le président. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

M. Pierre-Yves Collombat. C'est peut-être la logique de la Ve République, mais, à mes yeux, ce n'est pas ce que celle-ci nous a apporté de mieux ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC. – M. Michel Savin applaudit également.)

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