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Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article 20

Pierre-Yves COLLOMBAT

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, sur l'article.

M. Pierre-Yves Collombat. Mon intervention portera seulement sur la partie de cet article qui concerne le mode de désignation des délégués communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Le dispositif prévu par le texte à cet égard est tout à fait étrange puisqu'il est dit que les conseillers communautaires sont « désignés dans l'ordre du tableau ». Je ne comprends pas ! Nous avons en effet décidé que, en dessous de 1 000 habitants, la règle commune, c'est-à-dire le mode de désignation par fléchage, ne s'appliquait pas. Le bon sens voudrait donc que l'on en reste au mode de désignation ancien, c'est-à-dire à la désignation par le conseil municipal.

Dans la pratique, « désignés dans l'ordre du tableau », cela signifie que le délégué à l'intercommunalité sera le maire. Pourquoi pas ? S'il y en a un deuxième, ce sera le premier adjoint, un troisième, le deuxième adjoint. Mais cela ne se justifie pas nécessairement partout. Après tout, certains maires et adjoints auront peut-être envie de répartir un peu les responsabilités, ne serait-ce que pour des raisons de commodité !

Je suppose que cette disposition s'explique par d'obscures considérations métaphysico-juridiques, mais elle n'a rigoureusement aucun sens.

Puisque nous conservons le mode traditionnel de désignation des conseillers municipaux – et vous savez que je n'y étais pas favorable –, conservons donc le mode traditionnel de désignation des délégués ! La face du monde n'en sera pas changée, mais la vie des conseils municipaux et des habitants des communes de moins de 1 000 habitants sera simplifiée ! Sinon, nous allons vers d'invraisemblables imbroglios !

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