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Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat sur l'article unique

Pierre-Yves COLLOMBAT

M. le président. Avant de mettre aux voix l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

M. Pierre-Yves Collombat. Je voudrais revenir sur deux points.

À ceux qui s'interrogent sur l'intérêt de cette agence, dans la mesure où les temps ont changé, je veux répondre que, au-delà des bienfaits de la mise en concurrence, rien ne dit que les temps difficiles ne reviendront pas. Ce qui m'inquiète dans ce substitut bancaire mis en place pour le financement des collectivités territoriales, c'est le fait que la CAFFIL a dans son bilan tout un tas d'emprunts et de produits bizarres. Nous ne sommes donc pas du tout à l'abri d'une difficulté.

Pour des raisons de sécurité, la création de l'Agence France locale est une bonne idée, même si, au départ, sauf erreur de ma part, elle n'avait pas de lien avec l'existence d'emprunts toxiques. Certes, le problème était sous-jacent, mais ce n'est qu'après, finalement, qu'il a véritablement été mis au jour.

Des appels à la prudence et à la responsabilité des élus ont également été lancés. Je veux bien, mes chers collègues, mais rappelez-vous ce qui s'est passé pour les banquiers qui nous ont mis dans la situation que nous connaissons.

Mme Cécile Cukierman. Rien !

M. Pierre-Yves Collombat. Si, ils ont eu une retraite, confortable d'ailleurs, même si certains ont dû consentir un petit rabais…

Encore une fois, cessons de nous mortifier. Les élus, dans leur immense majorité, essaient de travailler pour l'intérêt général.

C'est une bonne chose que nous ayons un système reposant sur deux piliers : le système bancaire traditionnel et une agence qui peut directement emprunter sur le marché obligataire – une importation qui me paraît bienvenue.

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