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Discussions des articles

Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer

Intervention de Guillaume Arnell sur l'article premier

Guillaume ARNELL

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, sur l’article.

M. Guillaume Arnell. La question de la maîtrise des prix et, par conséquent, du coût de la vie concerne tous les outre-mer ; Saint-Martin n’y fait pas exception. Le niveau des prix y reste structurellement plus élevé qu’en métropole et, en l’état actuel, les organismes ou institutions sont incapables de fournir une quelconque information sur la formation des prix.

À la suite de la grève dite « LKP », le représentant de l’État à Saint-Martin avait pris l’initiative de mettre en place une forme de contrôle portant sur quarante produits de première nécessité vendus par les enseignes présentes à l’époque. Ce dispositif n’avait pas de fondement légal, mais les enseignes ont joué le jeu, ce qui nous a permis de constater une baisse de prix de l’ordre de 5 % – même si l'on peut regretter que ce contrôle ait porté en partie sur des produits de « sous-marque », je le dis en toute sincérité.

La possibilité qu’offre l’article 1er de consulter les élus de la collectivité afin de mettre en place un observatoire des prix vient d’une demande des acteurs politiques et économiques de la collectivité. L’adoption de cet article permettra de soumettre à la collectivité de Saint-Martin la possibilité de créer cet observatoire des marges, des prix et des revenus, ce qui contribuera à une meilleure connaissance de la formation des prix, ainsi qu’à la promotion des accords de modération des prix avec les grandes enseignes que sont aujourd’hui Simply, filiale du groupe Carrefour, Super U et, dans une moindre mesure, Monop’, filiale de la marque Monoprix.

Pour autant, nous sommes conscients que toutes les difficultés ne seront pas résolues, car notre territoire est singulier, avec une frontière ouverte sur Sint-Maarten et une libre circulation des biens entre les deux parties, avec des frais de port, des taxes et autres redevances portuaires qui ne sont pas identiques.

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