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Proposition de loi pour le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article unique

Pierre-Yves COLLOMBAT

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Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, sur l’article unique.

M. Pierre-Yves Collombat. Sans allonger les débats, je veux dire que ce débat est surréaliste. Je crains que, au mois de juillet prochain, on ne devienne encore plus intelligent que maintenant ! (Sourires.) Je suis prêt à prendre le pari que ceux-là mêmes qui sont d’accord avec le texte aujourd’hui seront demain d’un avis complètement opposé. On passe son temps à revoir les textes : ce n’est ni nouveau ni infamant.

Sur le fond, je ne veux pas être blessant, mais il faut sortir des vingt arrondissements parisiens pour se rendre compte que les intercommunalités sont très différentes,…

M. Alain Joyandet. Bien sûr !

M. Pierre-Yves Collombat. … y compris les communautés d’agglomération. Certaines sont très agglomérées et urbanisées, tandis que, dans d’autres, la question des compétences eau et assainissement a été réglée depuis longtemps, à la satisfaction générale.

Quant à l’argument du bénéfice à attendre des grandes organisations, il est parfois vrai, mais parfois faux. Je prendrai l’exemple de ma commune, qui a intégré, parce que je l’ai voulu – c’est pourtant une commune rurale, ce qui montre que je ne suis pas allergique à cette solution ! –, une communauté d’agglomération. La compétence enlèvement des ordures ménagères était obligatoire, ce qui a entraîné un doublement de la taxe dans ma commune !

Notre collègue a raison : c’est au cas par cas qu’il faut raisonner. Pour cela, il faut laisser aux communes la liberté de choisir la solution qui leur convient le mieux !

M. Jean Bizet. Très bien !

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