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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

Intervention de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

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M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, sur l'article.

Mme Françoise Laborde. Le 7 mars dernier, beaucoup d'entre nous, qui étaient déjà présents dans l'hémicycle, ont été stupéfaits de la demande de vote bloqué formulée par le Gouvernement. Je n'ai pas eu alors l'occasion d'exprimer mon profond désaccord.

Sur la forme, le Gouvernement a préféré le bras de fer pour gagner du temps, restreignant à son minimum l'expression des parlementaires, ce qui n'est arrivé que six fois depuis 1959 – je crois que cela a été souligné – pour une proposition de loi, dans un contexte où il n'y avait pas d'obstruction.

Si le Gouvernement ne veut pas de ce texte, il a toutefois la responsabilité de respecter le débat démocratique et son expression. Cette proposition de loi, votée à l'unanimité par les députés, certes avant l'élection du nouveau Président de la République, aurait pu entrer en application au 1er janvier 2018 si elle avait été adoptée par le Sénat.

Je félicite ses auteurs, ainsi que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d'avoir rendu possible son examen. En outre, le texte est parfaitement cohérent avec les engagements de campagne du candidat Emmanuel Macron en faveur de la revalorisation des retraites agricoles.

Sur le fond, c'est insultant pour une profession en détresse depuis des années. Pour eux, la situation est intenable.

Si je peux entendre que le Gouvernement souhaite par cohérence retarder la revalorisation des retraites agricoles pour la faire coïncider avec la réforme globale annoncée des retraites, il n'en demeure pas moins que la situation des agriculteurs de nos territoires en matière de retraite est dramatique. Et c'est encore plus vrai pour les agricultrices, qui, pour une grande part, n'ont pas de statut professionnel ou relèvent du statut de conjointe collaboratrice, lequel ne les couvre pas en l'espèce.

Aujourd'hui, nous nous retrouvons autour de la proposition de loi « revalorisation acte II ».

J'ai pris connaissance, comme nombre d'entre nous dans cette enceinte, des deux amendements déposés par le Gouvernement, portant sur des mesures qui pourraient être mises en application en 2020. Je regrette de constater qu'il s'agit d'une aumône ; d'un côté, certains diront que c'est mieux ; de l'autre, certains se demanderont où est le respect…

Puisque ce texte fait l'objet d'un vote bloqué, ma question est claire : en l'absence de vote conforme, sera-t-il inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale sur l'initiative du Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

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