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Explications de vote

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Explication de vote de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

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M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malgré le gros travail effectué par les uns et les autres et dont nous pouvons nous féliciter, le texte adopté par le Sénat ne nous convient pas. Je vais en expliquer les raisons.

Certaines réponses apportées par le Gouvernement sur la mise en application de la réforme me laissent perplexe. Nos divergences ont porté sur quelques points principaux que j’évoquerai rapidement.

L’absence de hiérarchisation des vœux risque de pousser des candidats vers des formations auxquelles ils ne portent pas un vif intérêt.

La possibilité d’imposer aux candidats un parcours de formation personnalisé, qui allongerait leur cursus avant même de leur laisser le temps de faire leurs preuves, risque de décourager, dès le départ, de nombreux étudiants.

Nombre de critères sont socialement discriminatoires, comme la prise en compte du parcours extrascolaire du candidat.

Enfin, le pourcentage maximal de bacheliers hors académie pose des problèmes de territorialisation et le refus de considérer les bacheliers d’outre-mer comme des résidents de l’académie sur laquelle est situé l’établissement choisi constitue une difficulté qui n’est pas résolue.

Le point le plus important reste toutefois la question de l’affectation au moment de la première partie de la procédure. La nécessité d’un accord du président ou du directeur de l’établissement ne permet pas de garantir l’égal accès de tous à l’enseignement supérieur. Comme Sylvie Robert, nous souhaitions vivement qu’après la phase de dialogue, ce soit le recteur qui ait le dernier mot. C’est un point très important à nos yeux, comme aux vôtres, semble-t-il, madame la ministre, et il est dommage d’en arriver à ne pas voter une mesure à cause – si vous me permettez l’expression – d’un petit cafouillage…

Les explications du Gouvernement sur certains amendements m’ont conforté dans l’idée que la réforme aboutit à instaurer une sélection à l’entrée des établissements d’enseignement supérieur. Il faut oser le dire, ce qui a finalement été le cas ! Cette sélection se voit clairement dans le dispositif adopté pour augmenter les capacités d’accueil des universités en fonction de l’évolution démographique et des vœux exprimés, mais uniquement en lien avec les taux de réussite et d’insertion professionnelle.

En conclusion, la majorité des membres du groupe du RDSE s’abstiendra, dans l’objectif que la rentrée prochaine soit, si possible, meilleure que celle de 2017, et aucun membre du groupe ne votera contre le projet de loi.

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